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Décret sur la Nationalité Edoranaise

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Décret sur la Nationalité Edoranaise

Message par Louis de Freshville le 4/4/2007, 10:22 pm

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Par Décret n° 07-005/CH, en date du 4 Avril 1907, relatif à la nationalité et à la citoyenneté Edoranaise et à ses conditions d'obtention.

Son Altesse le Prince Alexandre-François de Corvin de Freshville, Chancelier du Saint-Empire


En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution du Saint-Empire en son Article 34

Constatant les nombreuses dérives ayant pu avoir lieu et la nécessité d'une règlementation précise à ce sujet



DÉCRÈTE


Article 1 : Le Saint-Empire Edoranais reconnaît d'une manière générale le droit de sang et le droit de sol pour l'accession à la nationalité et à la citoyenneté Edoranaise.

Article 2 : Est entendu par le terme "parents" les parents directs, soit le père et la mère.

Article 3 : Le droit de sang est invoquable dans le cas ou l'un des deux parents possède la Nationalité Edoranaise. Par conséquence, toute personne dont l'un au moins des parents est Edoranais peut prétendre à la Nationalité Edoranaise.

Article 4 : Le droit de sol est invoquable dans le cas ou le demandeur est né sur le sol Edoranais, ainsi que l'un au moins de ses parents. Par conséquence, toute personne dont l'un au moins des parents est Edoranais peut prétendre à la Nationalité Edoranaise.

Article 5 : Est Edoranais de plein droit celui qui a sa résidence en Edoran le jour de sa majorité au regard de la Loi Edoranaise, si il a résidé au moins 6 ans en Edoran de manière continue ou non à partir de ses 11 ans.

Article 6 : L'Autorité publique représentée dans ce cas par le Chancelier ou le Ministre de l'Intérieur peut naturaliser, par acte écrit authentifié ayant valeur de décret. La naturalisation n'est cependant pas un droit et peut être refusée.

Article 7 : Une bonne maîtrise de la langue Française est indispensable pour être naturalisé Edoranais ou pour le devenir après la naissance.

Article 8 : Est Edoranaise toute personne mariée avec un(e) citoyen(ne) Edoranais(e) depuis au moins 5 ans au regard des Lois Edoranaises.

Article 9 : Dans le cas d'une perte de la nationalité non prononcée par l'Etat Edoranais pour des fins criminelles ou judiciaires, la procédure de réassimilation est la même que celle de naturalisation.

Article 10 : La Nationalité et la Citoyenneté Edoranaise ne peuvent être retirée que sur décision de justice suite à un crime des plus grave, ou dans le cas décrit plus bas, Article 14.

Article 11 : Tout Edoranais est également Citoyen Edoranais.

Article 12 : La Citoyenneté Edoranaise donne des droits, mais également des devoirs.

Article 13 : Figurent parmi les devoirs du Citoyen Edoranais :
- Participer à la Défense de la Nation
- Payer ses impôts, quelle que soit sa résidence (en Edoran ou à l'Etranger)
- Se faire recenser

Voter est également un devoir civique mais ne pas voter ne peut entraîner de privation de la Citoyenneté ou de la Nationalité Edoranaise. Toute personne ne votant pas sera cependant soumise à une amende équivalente à 30% de ses revenus pour le mois. Si il y a impossibilitée matériel pour l'électeur de voter, il doit alors se rendre à l'Hôtel de Ville et présenter un justificatif d'absence pour le jour du vote, lequel peut être vacances. Néanmoins, il est préférable et encourager de faire une procuration.

Article 14 : Ne pas respecter l'un des devoirs décrit dans l'Article 13, peut entraîner la déchéance automatique de la citoyenneté Edoranaise.


Article 15 : La Nationalité Edoranaise entraîne automatiquement et par voie de fait la Citoyenneté Edoranaise.

Article 16 : Le Ministre de l'Intérieur est responsable de l'exécution du présent Décret.


Fait, écrit et ordonné le 4 Avril 1907 en la Capitale Impériale d'Allancia

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