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Décret relatif à la Convocation d'un double Plébiscite

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Décret relatif à la Convocation d'un double Plébiscite

Message par Louis de Freshville le 19/4/2007, 3:52 am

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Par Décret n° 07-007/CH, en date du 19 Avril 1907, relatif à la convocation d'un plébiscite

Son Altesse le Prince Alexandre-François de Corvin de Freshville, Chancelier du Saint-Empire

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution du Saint-Empire en son Article 36 - IV.

Constatant les mouvements ayant été inités par le Parti de la Jeunesse du Chiron contre un membre du gouvernement.

Affirmant réitérer sa pleine et entière confiance envers ledit membre du Gouvernement

Constatant la nécéssité de réaffirmer la légitimité du Gouvernement dont le Chef est élu par le peuple.


DÉCRÈTE


Article I : Un double Plébiscite est convoqué pour le 21 Avril 1907.

Article II : La première question qui sera posée aux Edoranais lors de ce plébiscite sera : "J'accorde et réaffirme ma confiance en le Chancelier Alexandre-François de Freshville pour gouverner le Saint-Empire." Réponse possibles :
+ "OUI"
+ "NON"

Article III : La seconde question qui sera posée aux Edoranais lors de ce plébiscite sera : "J'accorde et réaffirme ma confiance au Gouvernement du Saint-Empire actuel."
Réponses possibles :
+ "OUI"
+ "NON"


Fait, écrit et ordonné le 19 Avril 1907 en la Capitale Impériale d'Allancia

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