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La Constitution du Saint-Empire

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La Constitution du Saint-Empire

Message par Louis de Freshville le 28/12/2008, 6:54 pm

/EL A titre indicatif, je poste la constitution ici /EL


LA CONSTITUTION DU SAINT-EMPIRE D'EDORAN


Nous, le Peuple d'Edoran !
Résolus à former Union toujours plus Parfaite
Résolus à préserver envers et contre tout la Monarchie et l'Empire d'EDORAN ! Very Happy

Proclamons la Présente CONSTITUTION :

Titre I
Les Principes Fondamentaux

Article 1 – Le Saint-Empire d'Edoran est l’Union Impériale du Royaume du Chiron et du Royaume de Fransie , formant ainsi un Empire résultant d'une association indissoluble de ses provinces, du District d'Allancia et des possessions territoriales de ces Royaumes.

Article 2 – Le Trône d'Edoran appartient au peuple de cette micronation.
Article 3 – Tout pouvoir émane de l'Empereur.
Article 4 – Les quatres pouvoirs sont : SUPRÊME, EXECUTIF, LEGISLATIF, et JUDICIAIRE.

Titre II
Des Dépendances de l'Empire

Article 5 – Les Gouverneurs des Royaumes devront rendre des Comptes à l'Empereur. Il est interdit a un Gouverneur d’élaborer des traités ou des conventions avec d'autres Micronations.

Article 6 - Les Gouverneurs sont nommés par l'Empereur et confirmés par un Plébiscite Régional À La Majorité Absolue.

Article 7 - Les Gouverneurs des Royaumes ont le droit de Décret et celui d'Ordonnance, mais ne peuvent aller contre la législation Gouvernementale (Décrets, Edits, Ordonnances ou Arrêtés Gouvernementaux...), Impériale (émanant de l'Empereur) ou usuelle (du pouvoir Législatif).

Article 8 - Les Gouverneurs rendent tous les mois à la Chambre des Pairs et à l'Assemblée un rapport de leurs activités du mois. Ce rapport est obligatoire, et il ne saurait ne pas être rendu, sous peine de destitution.
TITRE III - Des relations Internationales

Article 9– L'Empereur conduit la Diplomatie Impériale, aidé du Ministre des Affaires Etrangères, qui le représente partout à l'étranger. Le Saint-Empire agit dans ses relations internationales, par et pour les principes suivants :

I – Indépendance national
II – Défense de la Démocratie et de la Paix
III – Autodétermination des peuples
IV – Intervention politique nécessaire avec permission du gouvernement local
V – Résolution pacifique des conflits
VI – Rejet de la Dictature et de l’Anarchie
VII – Concession de l’asile politique
VIII – Egalité entre les États.

TITRE IV - Du pouvoir Suprême

Article 10 : Le Chef de l'Etat est l'Empereur et ne saurait être autre.

Article 11 : Le Peuple d'Edoran reconnait à la Dynastie de Traceau sa légitimité et le bien-fondé de sa Monarchie, ainsi que le droit de régner.

Article 12 : Le Peuple d'Edoran se reconnait Sujet de l'Empereur

Article 14 : La Succession Impériale se fait dans les principes suivants :

- Ligne directe, par ordre de primogéniture, avec préférence à la gens Masculine. L'Empereur se meurt, mais l'Etat demeure. Ainsi, dès la mort de l'Empereur, le Prince Héritier est couronné. La cérémonie devra avoir lieu au maximum deux semaines après la mort de l'Empereur.

- Si dispositions contraires dans le testament, alors le Testament est présenté et lu à haute voix à la Chambre des Pairs. Les Pairs votent et donnent leur accord au testament si les dispositions ne sont pas anti Impériales et anti Edoranaises. Sinon, le testament est cassé et ce sont les dispositions constitutionnelles qui sont appliquées.

- L'Empereur est considéré comme en âge de régner à ses 21 ans révolus.

Article 15 : Si l'Empereur n'est pas en âge de régner, alors c'est le Noble le plus haut placé et en cas d'égalité possédant le titre le plus ancien qui assume la Régence et le pouvoir Suprême.

Article 16 : L'Empereur est le Commandant Suprême des Armées Impériales. Il nomme un Maréchal d'Edoran qui est son représentant personnel et le plus haut placé dans l'armée, et qui assume effectivement le Commandement de l'Armée, afin que Sa Majesté ne soit pas mise en danger. Néanmoins, si Sa Majesté décide d'assumer elle-même le Commandement, alors la priorité lui est donnée.

Article 17 : L'Empereur dispose des compétences suivantes :

I – Dissoudre l’Assemblée et convoquer de nouvelles élections.
II - Nommer ou destituer le Chancelier, par l’acceptation du vote de confiance ou de la motion de censure de l’Assemblée.
III – Exercer le pouvoir de grâce.
IV – Autoriser le plébiscite ou la convocation d’un référendum.
V – Concéder les titres de noblesse aux citoyens Edoranais, ou étrangers.
VI – Déclarer la guerre ou célébrer la paix au nom de l'Empire, avec accord de la Chambre des Pairs et de l'Assemblée.
VII - Décréter ou autoriser la mobilisation totale ou partielle.
VIII – Nommer , par Ordonnance Impérial, le Grand-Chambellan
IX – Exercer le Commandement Suprême des Forces Armées et nommer ses commandants et pourvoir les postes d’officiers-générauxs titulaires des charges relevant de l'autorité Impériale. (En pratique, compétences exercées par le Maréchal d'Edoran)
X – Confirmer, Signer et Ratifier au nom de l’Empire, les traités, les conventions et les actes internatinaux, après ratification par l'Assemblée et la Chambre des Pairs.
XI – Maintenir des relations avec les États étrangers et accréditer leurs représentants diplomatiques
XII – Disposer de l'organisation impériale selon sa volonté
XIII – Expédier des décrets impériaux en matière référante au fonctionnement de tous ses Pouvoirs
XIV – Exercer d'autres attributions prévues dans cette Constitution, dans la loi ou par délégation exprimée de l’Exécutif ou du Législatif.
XV - Délégation des pouvoirs susnommés à une personne de son choix

TITRE V - De la Noblesse

Article 18 - Le devoir de tout Noble est de sauvegarder l'Empire, d'être le fidèle Gardien de sa Constitution, et de la Monarchie.
Article 19 - Tout noble est détenteur de droit sur le Trône du Saint-Empire d'Edoran , dans le cas de la fin d’une lignée régnante représentative de la Maison De Traceau. Le Noble se retrouvant Empereur est celui qui possède la titre le plus haut placé dans la Hiérarchie Nobiliaire et en cas d'égalité le plus ancien.
II – Le conjoint d’un noble est détenteur du titre de noblesse correspondant à son partenaire, même après sa mort , le divorce, la condamnation criminelle ou la sortie définitive du Saint-Empire d'Edoran.
III – Le noble célibataire peut transmettre son titre par testament
IV – Le titre de noblesse est conféré par l'Empereur. Il ne peut être retiré que par Lit de Justice Extraordinaire à la Chambre des Pairs, ordonné par l'Empereur, et si la Chambre des Pairs se prononce pour la condamnation.
Article 20 - La noblesse se divise en la Haute et la Basse Noblesse
I – Basse Noblesse formée par les titres de (ordr croissant d'importance) :
a)Chevalier
b)Baron
c)Vicomte
d)Comte

II – Haute Noblesse formée par les titres de (ordre croissant d'importance):

a)Marquis
b)Duc
c)Prince

TITRE VI - Du pouvoir législatif

Article 21 : Le Pouvoir Législatif est le pouvoir de faire et de voter les Lois.

Article 22 : Il est détenu conjointement par la Chambre des Pairs et l'Assemblée des Députés.

Article 23 : La Chambre des Pairs est formée de tous les membres de la Haute Noblesse (personnes titrées Marquis, Duc, ou Prince). Dans le cas ou une personne aurait deux titres étant considérés comme de la Haute Noblesse, elle ne vote pas deux fois : elle peut laisser le siège vide, ou le céder à son conjoint/sa conjointe ou a son héritier.

Article 24 : La Chambre des Pairs est la Chambre Haute de l'Empire. Elle valide les Lois (ne peut le refuser sans raison tangible), donne son accord pour la destitution du Chancelier en cas de motion de censure, la révision de la Constitution, arbitre les conflits entre Nobles, décide s'il y a lieu ou non d'avoir Duel.

Est de compétence privée de la Chambre des Pairs :
– Élaborer son règlement intérieur
– Disposer de son organisation et de son fonctionnement,
– Fixer les règles de succession
– Établir la liste civile Impériale
– Reconnaître l’abdication de l'Empreur et la renonciation de ses héritiers
– Autoriser l'Empereur à devenir le souverain d'un autre État
– Acceptation ou Refus de Duel
– Demander la Dissolution de l'Assemblée des Députés

Article 25 : L'Assemblée des Députés est formée de Députés élus tous les trois mois par un scrutin régulier décalé d'un mois et demi avec le scrutin du Chancelier. Il y a un Député par Circonscription. La charge de Député est compatible avec celle de Pair.

Article 26 : L'Assemblée des Députées fait et vote les Lois, qui sont ensuite soumises à la validation de la Chambre des Pairs. Les Députés disposent de l'Initiative Législative.

Article 27 : Les Députés disposent du droit de Question au Gouvernement.

Article 28 : Les Députés peuvent lancer des Motions de Censure. Il y a 15 jours au minimum entre deux Motions de Censure. Une Motion de Censure ne peut être votée que 15 jours après l'arrivée au pouvoir d'un nouveau Chancelier. La majorité des trois cinquièmes est requise pour l'acceptation de la Motion de Censure. (60/100).

Article 29 : Les Députés votent leur confiance au Chef du Gouvernement, le Chancelier.

Article 30 : L'Assemblée des Députés peut voter une remontrance à la Chambre des Pairs, bien qu'exceptionnellement et pour de véritables raisons, si le comportement de ladite Chambre des Pairs bloque le fonctionnement de la Démocratie en Edoran. Une remontrance doit être votée à la Majorité Absolue.

Est de compétence privée de l'Assemblée des Députés :

I – Approuver une motion de censure ou un vote de confiance portant sur le Chancelier.
II – Évaluer les rapports sur l’exécution des plans du gouvernement
III – Élire l’occupant de la charge de Président d'Assemblée qui présidera les travaux législatifs de l’Assemblée, dans la forme de son règlement intérieur
IV - Ratifier les traités, les conventions et les actes internationaux
V - Ainsi que d'accomplir les autres charges prévues dans cette constitution
VI - Rédiger des amendements constitutionnels

Est de compétence privée du Pouvoir Législatif :

I – Suspendre les actes normatifs du Pouvoir Exécutif, Pouvoir Judiciaire ou Pouvoir Suprême qui sort de leurs respectives compétences ou envahit celle du Pouvoir Législatif
II – Vérifier les actes des pouvoirs
III - Convoquer le Chancelier, Ministre d’État, Gouverneurs des Provinces ou n'importe quels autres titulaires d’une charge publique ou de confiance pour répondre personnellement aux questions sur un sujet préalablement déterminé
IV – Acheminer une demande écrite d’information à toute et n'importe quelle autorité publique
V – Veiller au respect des Institutions edoranaises et à la gestion de l’État

TITRE VII - Du Pouvoir Executif

Article 31 : Le Chancelier est le Chef du Gouvernement. Il est élu à la Majorité Absolue des Suffrages, au Suffrage Universel Direct, lors d'élections qui sont décalées d'un mois et demi avec les élections Législatives. On appelle les élections du Chancelier les élections Chancellières ou Gouvernementales. Il doit être Edoranais. Les membres du Gouvernement doivent être Edoranais. Tout membre du Gouvernement peut être également Pair et Député , à l'exception du Chancelier. Le Chancelier peut néanmoins être également Pair.

Article 32 : Le Pouvoir Executif (Execution et Promulgation des Lois) est dévolu au Gouvernement.

Article 33 : Le Chancelier et les Ministres disposent du droit d'Edit, de Décret, d'Ordonnance et d'Arrêté. Les Edits, Décrets, Ordonnances et Arrêtés restent en vigueur tant que le Chancelier est en place. Les Edits, Décrets, Ordonnances et Arrêtés du Chancelier sont supérieurs à ceux des simples Ministres. Les membres du Gouvernement disposent de l'Initiative Législative.

Article 34 : Le Chancelier, au moment de son arrivé, réglemente la création, la structure, le fonctionnement et l'attribution des Ministères , car il est l’exclusif responsable pour ces nominations.

Article 35 : Le Gouvernement doit, par le Conseil des Ministres

I – Promouvoir l’Unité de l’action gouvernemental et élaborer le programme du gouvernement et être approuvé par l’Assemblée par la majorité absolu
II – Elaborer plans micronationaux et régionaux de développement devant être approuvés par le Pouvoir Législatif
III – Rédiger certains projets de loi et effectuer leur transmission au Pouvoir Législatif
IV – Délibérer sur les matières qui s’inclus dans la compétence de plus un ministère

Article 36 : Compétences Privées du Chancelier :


I – Nomme et révoque les Ministres d’État
II – Convoquer et présider le Conseil des Ministres
III – Expose un discours d'intentions à l'Assemblée (vote de confiance)
IV - Convoque un plébiscite ou un référendum
V – Élabore des moyens provisoires (application maximale de 15 jours)
VI – Appose les vétos gouvernementaux sur les projets de lois
VII– Exerce d'autres attributions prévu dans la Constitution, dans la loi ou par délégation exprimée de la part du Pouvoir Législatif ou Suprême

Article 37 : Le Chancelier nomme un Vice-Chancelier, qui dispose en cas d'absence du Chancelier de ses pouvoirs pleins et entiers. Le Chancelier peut démissioner.

Article 38 : Le Gouvernement cesse si il perd un vote de Confiance ou si une Motion de Censure est votée à son encontre.

Article 39 : Dans les cas de renoncement, d'inactivité prolongée ou empêchement, ou de mort du Chancelier, dûment constaté(es) par l'Assemblée, le Vice-Chancelier assume les pouvoirs pleins et entiers du Chancelier jusque la fin du Mandat du précédent Chancelier.


Titre VIII
Le Pouvoir Judiciaire

Section I
Les Juges

Article 40 Le pouvoir judiciaire est composé des Juges qui forment un Corps unique et régit par un seul statut; le Conseil Suprême de Justice.

1 – Les juges sont au nombre de trois et sont choisis entre les citoyens edoranais.
2- Un juge est nommé par l'Empereur (pouvoir Suprême), un juge est Nommé par le Gouvernement et le dernier juge est Elu par l'Assemblée. La charge de Juge est compatible avec toute autre fonction publique, sauf celle de Chancelier ou d'Empereur, ou de Président de l'Assemblée.

Article 41 - Le Juge est chargé d’administrer la Justice en le Très Saint Nom de l'Empire et être le surveillant de la Loi pour l’État.

Article 42 – Dans la mesure où il y a un vide juridique, les décisions d'un juge sont fondées et sont alors acte de loi. Si la législation vient combler ce vide juridique, la décision du juge est alors caduque.

Article 43 – Dans l’administration de la Justice, il incombe aux juges d’assurer la défense des droits et les intérêts légalement protégés des citoyens, réprimer la violation de la légalité et faire cesser les conflits d’intérêts publiques et privés

Article 44 – Les Juges sont inamovibles et viagers. Dès qu’ils compléteront 2 mois de charge, ils ne pourront, après ça, être transférés, suspendus, , sauf s’ils sont condamnés par une décision irrévocable.

Article 45 - Les Juges ne peuvent être responsables pour leurs décisions sauf dans les exceptions consignés dans une éventuelle Loi Complémentaire.

DES PROCES

Article 46 - Un premier procès se déroule devant un seul juge.

1- L'accusé a droit à un procès devant juge et jury ou devant un juge seul.

Article 29- Si l'accusateur ou l'accusé porte son procès en appel, devant le Conseil Suprême de Justice, le procès se déroule alors devant les trois juges du conseil et cela sans jury.

1- Les Trois Juges doivent ,dans une proportion de 2 contre 3 ou à l'unanimité rendre le Verdict.

ANNEXE : RÉVISION DE LA PRÉSENTE CONSTITUTION

Toute révision de la présente constitution doit être votée à la majorité des deux tiers par l'Assemblée, acceptée par la Chambre des Pairs à la majorité dans une proportion de 7/10, validée par l'Empereur et soumise à Référendum ou à Plébiscite, à la majorité Absolue.

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Louis-Gabriel de Corvin Bouan de Malenfort de Clermont

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