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Décret n° 21-005/CH

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Décret n° 21-005/CH

Message par Francois-A Dutronc-Pombal le 12/3/2011, 4:58 am

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DÉCRET DE LA CHANCELLERIE

Conformément à la constitution;

Nous décrétons le suivant décret.

Décret sur la sécurité intérieure de l'Empire


Considérant la primauté de la sécurité;

Considérant la nécessité de protéger nos concitoyens et les institutions impériales menacées par les visées subversives;



Art. 1
Toute personne suspectée d'être un terroriste ou de mener une campagne subversive à l'encontre des institutions impériales, de l'économie ou des personnes au sein de l'Empire pourra être arrêtée à fin d'interrogatoire et sans limite dans le temps

Art. 2
L'assistance au terrorisme (hébergement, rétention d'informations susceptibles d'aider la police), la distribution de propagande vantant les actes terroristes sont punissables d'une peine de 30 ans de prison.

Art. 3
Les forces de l'ordre du Saint-Empire pourront si nécessaire procéder à des perquisitions sans la présence de la personne concernée, faire suivre cette personne, ouvrir son courrier.

Art. 4
Les douanes de l'Empire pourront procéder à toutes les fouilles requises pour empêcher l'arrivée de terroristes étrangers sur notre sol. Pour les aider, une présence policière leur sera adjointe. La mise en place de cachots dans les postes de douane, là où ils n'existeraient pas, permettra de garder les suspects jusqu'à leur remise dans les mains des institutions compétentes.

Art. 5
Les actes terroristes seront punis de 60 ans de prisons s'il n'y a pas eu mort d'homme et de la réclusion à perpétuité en cas de victimes. Toute attaque visant un membre de la famille impériale ou du gouvernement ou d'une institution impériale (Diète, force de l'ordre), même sans décès, sera puni de la réclusion à perpétuité.

Art. 6
L'établissement d'un service de renseignement spécialement chargé de la lutte contre le terrorisme. Cette institution sera composée des meilleurs éléments de la police, de la gendarmerie impériale et des services secrets d'Edoran. Le budget alloué à cette institution sera de 800.000 edos par an
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Francois-A Dutronc-Pombal
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