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Candidature de l'ANM aux élections chancelières

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Message par François de Traceau 13/6/2011, 3:49 pm

CANDIDATURE DE L'ACTION NATIONAL-MONARCHISTE

Antimarkisme ! Défense du Trône ! Sauvegarde des Libertés !



L'Action National-Monarchiste soumet la candidature de Son Altesse Impériale & Royale le Prince Clodomir de Klausbourg au poste de Chancelier aux électeurs edoranais.


Le Programme du Prince de Klausbourg s'appuiera sur trois points :

- Renforcement des pouvoirs de l'Empereur
- Décentralisation administrative
- Antimarkisme d'Etat


Un comité de soutien à la candidature du Prince de Klausbourg a été mis en place. Chaque citoyen edoranais quelque soit ses options partisanes ou religieuses est invité à le rejoindre, en entrant personnellement en contact avec le Prince, afin de participer à la reconstruction de l'Empire contre la menace des forces markistes, d'oeuvrer à la défense du trône et à la sauvegarde des libertés.
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Message par Henri-A. de Fricard 13/6/2011, 4:11 pm

Une missive portant le sceau impérial arriva :


Messieurs,

Le Prince de Klausbourg, du fait de sa participation à révolte moldavienne, a été déclaré rebelle et ennemi de la Nation.
Sa candidature ne saurait être validée par les autorités impériales.
Présentez un autre candidat, si vous le souhaitez.
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Message par François de Traceau 13/6/2011, 4:36 pm

L'Action National Monarchiste conteste la décision des autorités impériales, et réfute la validité du décret impériale en date du 8 juin 2011. En effet il n'appartient pas au Pouvoir Suprême de délarer un citoyen edoranais ennemi de la Nation, nous rappelons à ce titre l'article 17 de la Constitution d'Edoran :

Article 17 - L’Empereur dispose des compétences suivantes :
I – Dissoudre l’Assemblée et convoquer de nouvelles élections.
II - Nommer ou destituer le Chancelier, par l’acceptation du vote de confiance ou de la motion de censure de l’Assemblée.
III – Exercer le pouvoir de grâce.
IV – Autoriser le plébiscite ou la convocation d’un référendum.
V – Concéder les titres de noblesse aux citoyens Edoranais, ou étrangers.
VI – Déclarer la guerre ou célébrer la paix au nom de l’Empire, avec accord de la Chambre des Pairs et de l’Assemblée.
VII - Décréter ou autoriser la mobilisation totale ou partielle.
VIII – Nommer , par Ordonnance Impérial, le Grand-Chambellan
IX – Exercer le Commandement Suprême des Forces Armées et nommer ses commandants et pourvoir les postes d’officiersgénérauxs
titulaires des charges relevant de l’autorité Impériale. (En pratique, compétences exercées par le Maréchal d’Edoran)
X – Confirmer, Signer et Ratifier au nom de l’Empire, les traités, les conventions et les actes internatinaux, après ratification par
l’Assemblée et la Chambre des Pairs.
XI – Maintenir des relations avec les États étrangers et accréditer leurs représentants diplomatiques
XII – Disposer de l’organisation impériale selon sa volonté
XIII – Expédier des décrets impériaux en matière référante au fonctionnement de tous ses Pouvoirs
XIV – Exercer d’autres attributions prévues dans cette Constitution, dans la loi ou par délégation exprimée de l’Exécutif ou du
Législatif.
XV - Délégation des pouvoirs susnommés à une personne de son choix

Etre déclaré "ennemi de la Nation" ou déclaré "coupable de haute-trahison" ne peut être fait qu'après jugement d'une cour légalement constituée.

De telles accusations ne seraient en outre préjugés de la candidature d'une personnalité au poste de chancelier. Il n'est pas non plus admis dans la constitution que le pouvoir suprême autorise les candidatures.

Aussi l'Action-National Monarchiste maintiendra la candidature du Prince de Klausbourg, et se déclare prête à un recours auprès du Conseil Suprême de Justice.
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Message par Maison ducale d'Arséna 15/6/2011, 6:25 pm

Nous soutiendrons cette candidature...ce gouvernement a depuis trop longtemps été constitué d'incapables...


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Message par Henri-A. de Fricard 15/6/2011, 7:40 pm

C'est là que l'on s’aperçoit que l'Action National Monarchiste est un groupuscule inexpérimenté et désinformé.

La Justice, bien que constitutionnellement indépendante, n'est rendue actuellement que par l'Empereur... Et parfois même pas du tout !

Mais bon, soit présentez-vous donc. Je me demande qu'est-ce qu'un Chancelier derrière les barreaux pourrait donner...
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Message par François de Traceau 15/6/2011, 8:20 pm

ACTION NATIONAL-MONARCHIQUE


Communiqué



L'ANM rappelle au respect de la présomption d'innoncence. Notre candidat s'il est accusé n'a en rien été déclaré coupable et jouit pleinement de ses droits civiques. Aussi il peut librement se présenter aux élections chancelières

Le Prince de Klausbourg s'est rendu de lui même aux autorités edoranaises et n'a pas cherché à fuir. Aussi rien ne justifie une mise en détention, que seul un juge pourrait déclarer.

En cas d'incapacité, nous rappelons également que la constitution prévoit qu'un Vice-Chancelier remplace le Chancelier si celui ci ne peut remplir ses fonctions. Le fonctionnement des instutions et l'application du programme de l'ANM ne serait en rien boulversé par une condamnation à une peine d'emprisonnement de son candidat, tel qu'il a été mentionné par les services du Grand-Chambellan.
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Message par Henri-A. de Fricard 15/6/2011, 8:44 pm

Une missive du Palais parvint :

Aux membres ANM,

Pouvez-vous décrire ce qu'est la présomption d’innocence ? Car nous avons étudier scrupuleusement la jurisprudence, ainsi que la constitution, mais aucunes ne mentionne ces termes...

De plus, nous vous informons que le Grand-Chambellan s'est bien gardé de prononcer une quelconque peine d’emprisonnement. La jurisprudence donnant ce seul droit à l'Empereur en personne.

Prenez garde à l'avenir dans vos communiqués, Messieurs, car si la présomption d’innocence n'est pas reconnue pour l'heure par la Justice, la diffamation elle l'est...
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