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Message par Louys-Joseph de Rougemont le 27/10/2011, 3:59 pm

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Assemblée Constituante


Le gouvernement impérial annonce la tenue d'une assemblée constituante qui sera chargée de proposer un projet de constitution qui sera soumis à la diète.
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Message par V-E Chandebise le 27/10/2011, 8:23 pm

qui composerait cette assemblée constituante? Sera-t-elle issue d'un scrutin démocratique et populaire?

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Message par Louys-Joseph de Rougemont le 30/10/2011, 4:58 pm

Une élection est nécessaire, en effet.
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Message par Eugénie de Sabrevoix le 31/10/2011, 3:03 pm

La prochaine législative peut faire office d'élection d'une constituante. Les députés de la prochaine législature seront également les rédacteurs de la nouvelle constitution !

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Message par Étienne Langenays le 31/10/2011, 11:20 pm

D'un point de vue juridique, la Diète devra obligatoirement approuver le nouveau texte.



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Message par Eugénie de Sabrevoix le 31/10/2011, 11:22 pm

Donc, autant que se soit la Diète qui sera élu la semaine prochaine qui soit la rédactrice.

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Message par Louys-Joseph de Rougemont le 3/11/2011, 4:28 am

Un bon constitutionaliste n'est pas toujours un bon député...
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