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Loi sur la poste

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Message par Ignace II 6/3/2012, 7:33 pm

Considérant la volonté d'établir des réseaux de communications toujours plus parfaits, la Diète adopte ce qui suit;


Article 1
Est créé la Compagnie Postale Edoranaise ou CPE.

Article 2
La CPE a la mission première d'établir un réseau complet de messagerie et de bureaux des postes déservant ainsi toute la population edoranaise.

Article 3
La CPE est un organisme publique qui détient le monopole de la distribution du courrier.

Article 4
Le bureau central regroupe l'administration de la compagnie
Le bureau central est situé à Allancia.

Article 5
Le bureau central est dirigé par un directeur général nommé par le ministre de l'intérieur.

Article 6
La CPE doit garantir la confidentialité et l'intégrité des documents qui lui sont confiés.

Article 7
Le budget annuel de la CPE est de 250 000 000e
Ignace II
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Message par Nérée Le Noblet Duplessis 6/3/2012, 7:36 pm

Pour
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Message par Eugénie de Sabrevoix 6/3/2012, 10:18 pm

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Message par Ignace II 6/3/2012, 11:51 pm

Pour
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Message par Benoît St-Onge 7/3/2012, 2:56 am

Les St-Ongistes appuyèrent le texte
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Message par Francois-A Dutronc-Pombal 7/3/2012, 3:11 am

Pour
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prêcheur

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Message par Lucien Duceppe 7/3/2012, 3:33 am

Pour
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Message par Mère Bénédicte 7/3/2012, 8:02 am

Pour
Mère Bénédicte
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Message par Philibert Carnavon 7/3/2012, 4:06 pm

Pour votèrent les Carnavonistes
Philibert Carnavon
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Message par Ignace II 7/3/2012, 5:01 pm

Marc Turcotte
Nous laissons encore 12 heures à ce vote.
Ignace II
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Message par V-E Chandebise 7/3/2012, 6:00 pm

Pour
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Message par Cryspule Lameth 7/3/2012, 6:06 pm

Pour
Cryspule Lameth
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Message par Ignace II 7/3/2012, 8:14 pm

Le président monte à la tribune.

260 députés ont voté, soit un taux de particiaton de 100%.

La répartition des votes:
Pour 260
Contre 0
Blanc 0

La Diète vote à l'unanimité ce projet de loi.
Ignace II
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