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Loi sur la poste
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Loi sur la poste
Considérant la volonté d'établir des réseaux de communications toujours plus parfaits, la Diète adopte ce qui suit;
Article 1
Est créé la Compagnie Postale Edoranaise ou CPE.
Article 2
La CPE a la mission première d'établir un réseau complet de messagerie et de bureaux des postes déservant ainsi toute la population edoranaise.
Article 3
La CPE est un organisme publique qui détient le monopole de la distribution du courrier.
Article 4
Le bureau central regroupe l'administration de la compagnie
Le bureau central est situé à Allancia.
Article 5
Le bureau central est dirigé par un directeur général nommé par le ministre de l'intérieur.
Article 6
La CPE doit garantir la confidentialité et l'intégrité des documents qui lui sont confiés.
Article 7
Le budget annuel de la CPE est de 250 000 000e
Article 1
Est créé la Compagnie Postale Edoranaise ou CPE.
Article 2
La CPE a la mission première d'établir un réseau complet de messagerie et de bureaux des postes déservant ainsi toute la population edoranaise.
Article 3
La CPE est un organisme publique qui détient le monopole de la distribution du courrier.
Article 4
Le bureau central regroupe l'administration de la compagnie
Le bureau central est situé à Allancia.
Article 5
Le bureau central est dirigé par un directeur général nommé par le ministre de l'intérieur.
Article 6
La CPE doit garantir la confidentialité et l'intégrité des documents qui lui sont confiés.
Article 7
Le budget annuel de la CPE est de 250 000 000e
Ignace II- Grand Orateur
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Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
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Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
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Ignace II- Grand Orateur
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Re: Loi sur la poste
Les St-Ongistes appuyèrent le texte
Benoît St-Onge- Speaker
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Date d'inscription : 31/03/2009
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
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Date d'inscription : 14/04/2009
Lucien Duceppe- bavard impénitent
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Date d'inscription : 17/02/2012
Mère Bénédicte- Orateur talentueux
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Date d'inscription : 17/07/2011
Re: Loi sur la poste
Pour votèrent les Carnavonistes
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
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Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005
Re: Loi sur la poste
Marc Turcotte
Nous laissons encore 12 heures à ce vote.
Nous laissons encore 12 heures à ce vote.
Ignace II- Grand Orateur
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Age : 58
Date d'inscription : 28/05/2010
V-E Chandebise- Grand Orateur
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Age : 45
Date d'inscription : 17/01/2007
Cryspule Lameth- Beau Parleur
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Age : 56
Date d'inscription : 24/07/2011
Re: Loi sur la poste
Le président monte à la tribune.
260 députés ont voté, soit un taux de particiaton de 100%.
La répartition des votes:
Pour 260
Contre 0
Blanc 0
La Diète vote à l'unanimité ce projet de loi.
260 députés ont voté, soit un taux de particiaton de 100%.
La répartition des votes:
Pour 260
Contre 0
Blanc 0
La Diète vote à l'unanimité ce projet de loi.
Ignace II- Grand Orateur
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Date d'inscription : 28/05/2010
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