Accueil
Dernières images
S'enregistrer
ConnexionDerniers sujets
Connexion
Projet de loi sur la fonction publique
+4
Nérée Le Noblet Duplessis
Jean-Baptiste de Lancret
Antoine Namer
Ignace II
8 participants
Page 1 sur 1
Projet de loi sur la fonction publique
par Ignace II 17/4/2012, 11:49 pm
Considérant que les fonctionnaires se doivent d'être les plus neutres possibles dans l'exercice de leur charge
Considérant que ceux-ci se doivent d'être de fidèles serviteurs de l'Etat,
Considérant que certains groupes secrets ont menacé et continuent de menacé notre Empire,
La Diète déclare :
Art.1 : Tous les fonctionnaires de l'Empire prêteront le serment suivant le jour de leur entrée en fonction.
Je jure fidélité à l'Empereur, à Éther, obéissances aux lois et à la Constitution du peuple Edoranais.
Art.2 : Tout fonctionnaire, n'ayant rien à cacher à l'Empire qui l'emploie de ses honnêtes activités, devra déclarer son appartenance aux différents mouvements, organismes, associations à laquelle il appartient. Tout manquement à cette marque d'honnêteté vis-à-vis de l'Empire pourra être sanctionné d'un retrait temporaire voir d'une exclusion définitive.
Art.3 : Aucun fonctionnaire ne pourra être exclu, rétrogradé, harcelé pour son appartenance à un mouvement, une association, un organisme.
Art.4 : Si toutefois, un fonctionnaire devait appartenir à un mouvement, une association, un organisme jugé dangereux et interdit par la Diète, il devra faire preuve de sincérité et d'honnêteté en quittant ledit mouvement, etc.
Considérant que ceux-ci se doivent d'être de fidèles serviteurs de l'Etat,
Considérant que certains groupes secrets ont menacé et continuent de menacé notre Empire,
La Diète déclare :
Art.1 : Tous les fonctionnaires de l'Empire prêteront le serment suivant le jour de leur entrée en fonction.
Je jure fidélité à l'Empereur, à Éther, obéissances aux lois et à la Constitution du peuple Edoranais.
Art.2 : Tout fonctionnaire, n'ayant rien à cacher à l'Empire qui l'emploie de ses honnêtes activités, devra déclarer son appartenance aux différents mouvements, organismes, associations à laquelle il appartient. Tout manquement à cette marque d'honnêteté vis-à-vis de l'Empire pourra être sanctionné d'un retrait temporaire voir d'une exclusion définitive.
Art.3 : Aucun fonctionnaire ne pourra être exclu, rétrogradé, harcelé pour son appartenance à un mouvement, une association, un organisme.
Art.4 : Si toutefois, un fonctionnaire devait appartenir à un mouvement, une association, un organisme jugé dangereux et interdit par la Diète, il devra faire preuve de sincérité et d'honnêteté en quittant ledit mouvement, etc.
Ignace II- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1205
Age : 58
Date d'inscription : 28/05/2010
Re: Projet de loi sur la fonction publique
par Antoine Namer 18/4/2012, 5:38 pm
la duchesse rouge vota contre
Antoine Namer- baratineur
- Nombre de messages : 718
Age : 78
Date d'inscription : 04/06/2010
Jean-Baptiste de Lancret- Speaker
- Nombre de messages : 403
Age : 92
Date d'inscription : 17/03/2007
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
- Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
- Nombre de messages : 5304
Age : 60
Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005
Eugène Duveyrier- Orateur talentueux
- Nombre de messages : 242
Age : 45
Localisation : Lucéra - Fransie
Date d'inscription : 22/02/2012
Re: Projet de loi sur la fonction publique
par V-E Chandebise 19/4/2012, 7:28 pm
Tuons tous les francs-charpentiers fit le marquis en se réveillant.
Son voisin, le Duc de Saint-Maurice-des Martyrs lui expliqua que ce n'était pas encore pour cela.
- Pour
Son voisin, le Duc de Saint-Maurice-des Martyrs lui expliqua que ce n'était pas encore pour cela.
- Pour
V-E Chandebise- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1235
Age : 45
Date d'inscription : 17/01/2007
Re: Projet de loi sur la fonction publique
par Philibert Carnavon 22/4/2012, 7:26 pm
la loi est acceptée par notre chambre
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
- Nombre de messages : 5304
Age : 60
Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005
Sujets similaires» Projet de loi sur la santé publique
» Opinion publique
» Loi sur la Santé publique
» Loi sur la fonction publique
» Loi sur la santé publique
» Opinion publique
» Loi sur la Santé publique
» Loi sur la fonction publique
» Loi sur la santé publique
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum|
|
|
» Eliott Orange
» Accords de Wilhelstaufen
» (élections fédérales - janvier 1934)
» Questions au gouvernement
» Echelles de vigilance intérieur et extérieur
» Discours de politique générale - Hauteville I
» Décret PII-34-03
» Décret PII-34-02