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Décret sur les gouverneurs

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Décret sur les gouverneurs

Message par Charles III le 3/6/2012, 2:36 pm


PALAIS IMPÉRIAL DE LA RÉUNIFICATION
Edorana omnis terra subiecta

Par notre très gracieuse volonté,

Le gouverneur des provinces gouvernent au nom de l'Empereur. En conséquence, ils conservent des pouvoirs propres inaliénables :

il est garant de l'ordre impériale
il est chef suprême de la coopération impériale et signe les traités et accord provinciaux ou impériaux.
il est chef des forces de sécurités civiles de la province et l'administre discrétionnairement par décret.
il a droit de regard sur les administrations communales de sa province. Les bourgmestres relèvent de lui.
il est le premier magistrat de la province et nomme donc les fonctionnaires de l'appareil provincial.
il peut créer des décorations provinciales et les attribuées.
il concède et administre les terres provinciales.
il est protecteur de l’Église Ethériste provinciale.
il possède le droit de grâce dans sa province.
il peut recourir au référendum pour des questions d'intérêts provinciaux.
Il dispose d'un droit de veto suspensif de 3 jours sur toute loi de la diète, qu'il doit faire valoir dans les 3 jours auprès de l'Empereur.


Les gouverneurs sont nommés par l'Empereur et lui seul peut les révoquer ou annuler leurs décisions basées sur les pouvoirs mentionnés plus hauts.

L'Empereur peut à tout moment révoquer la décision d'un gouverneur et cela sans justifications.

Car tel est notre plaisir.

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Charles III
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