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Loi sur la fonction publique
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Loi sur la fonction publique
Considérant que les fonctionnaires se doivent d'être les plus neutres possibles dans l'exercice de leur charge
Considérant que ceux-ci se doivent d'être de fidèles serviteurs de l'Etat,
Considérant que certains groupes secrets ont menacé et continuent de menacé notre Empire,
La Diète déclare :
Art.1 : Tous les fonctionnaires de l'Empire prêteront le serment suivant le jour de leur entrée en fonction.
Je jure fidélité à l'Empereur, à Éther, obéissances aux lois et à la Constitution du peuple Edoranais.
Art.2 : Tout fonctionnaire, n'ayant rien à cacher à l'Empire qui l'emploie de ses honnêtes activités, devra déclarer son appartenance aux différents mouvements, organismes, associations à laquelle il appartient. Tout manquement à cette marque d'honnêteté vis-à-vis de l'Empire pourra être sanctionné d'un retrait temporaire voir d'une exclusion définitive.
Art.3 : Aucun fonctionnaire ne pourra être exclu, rétrogradé, harcelé pour son appartenance à un mouvement, une association, un organisme.
Art.4 : Si toutefois, un fonctionnaire devait appartenir à un mouvement, une association, un organisme jugé dangereux et interdit par la Diète, il devra faire preuve de sincérité et d'honnêteté en quittant ledit mouvement, etc.
Considérant que ceux-ci se doivent d'être de fidèles serviteurs de l'Etat,
Considérant que certains groupes secrets ont menacé et continuent de menacé notre Empire,
La Diète déclare :
Art.1 : Tous les fonctionnaires de l'Empire prêteront le serment suivant le jour de leur entrée en fonction.
Je jure fidélité à l'Empereur, à Éther, obéissances aux lois et à la Constitution du peuple Edoranais.
Art.2 : Tout fonctionnaire, n'ayant rien à cacher à l'Empire qui l'emploie de ses honnêtes activités, devra déclarer son appartenance aux différents mouvements, organismes, associations à laquelle il appartient. Tout manquement à cette marque d'honnêteté vis-à-vis de l'Empire pourra être sanctionné d'un retrait temporaire voir d'une exclusion définitive.
Art.3 : Aucun fonctionnaire ne pourra être exclu, rétrogradé, harcelé pour son appartenance à un mouvement, une association, un organisme.
Art.4 : Si toutefois, un fonctionnaire devait appartenir à un mouvement, une association, un organisme jugé dangereux et interdit par la Diète, il devra faire preuve de sincérité et d'honnêteté en quittant ledit mouvement, etc.
Charles III- Beau Parleur
- Nombre de messages : 1164
Age : 74
Date d'inscription : 19/05/2010
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