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Loi fondamentale du 13 novembre 1922

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Loi fondamentale du 13 novembre 1922

Message par Ignace II le 13/11/2012, 11:46 pm



Ignace II, Sa Béatitude,
De Notre propre mouvement et de science certaine, dans la plénitude de Notre autorité souveraine, Nous avons ordonné et ordonnons d'observer comme loi de l'État ce qui suit :

Article premier
1. Sa Béatitude, souverain de l'État de l’Exarchat de Mont-Albert, a la plénitude des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
2. Durant la période de vacance du Siège souverain, ces mêmes pouvoirs appartiennent au Sacré Collège des pontifes métropolitains, lequel toutefois ne pourra prendre des dispositions législatives qu'en cas d'urgence et pour une durée limitée à la durée de la vacance, sauf à être confirmées par sa Béatitude élu ensuite suivant les règles des constitutions sacrées.

Article 2
Demeure réservée à sa Béatitude la plénitude des pouvoirs qui lui appartiennent soit à l'égard des organes et des tribunaux de l’Exarchat, y compris les Gardes palonais, sous réserve, pour cette dernière, des dispositions de l'article 5 de la présente loi.
Dépendent directement aussi de sa Béatitude  l'administration des biens de l’Exarchat, l'administration spéciale de l’Exarchat, la Bibliothèque et les Archives, l'imprimerie et la librairie.

Article 3
Demeure réservée à sa Béatitude la représentation de l'État de l’Exarchat de Mont-Albert, par l'intermédiaire de la Secrétairerie d'État, auprès des États étrangers pour la conclusion des traités et pour les rapports diplomatiques.

Article 4
Est réservée à sa Béatitude l'approbation des budgets et comptes administratifs de l’Exarchat de Mont-Albert, lesquels lui seront présentés par le gouverneur, après avis du conseiller général de l'État.

Article 5
Le gouverneur de l'État est nommé et relevé de ses fonctions par sa Béatitude. Il est directement et exclusivement responsable envers lui.  Il administre au nom de sa Béatitude, les questions d’ordre courantes de la gestion de l’Exarchat, sous avis du conseiller général de l’État.
Le corps de la garde palonaise à l’Exarchat de Mont-Albert est sous la dépendance directe du gouverneur.

Article 6
L'organe consultatif de l’Exarchat de Mont-Albert est le conseiller général de l'État. Il est nommé et relevé de ses fonctions par sa Béatitude, il est directement exclusivement responsable envers lui. Il est tenu de donner ses avis toutes les fois que le prescrit la loi et quand il en est requis par sa Béatitude ou le gouverneur. Il peut déposer un veto sur les décisions du gouverneur.

Article 7
Le pouvoir judiciaire est délégué au Sacré Tribunal, et l'exercent au nom sa Béatitude.

Article 8
La nomination et la révocation du personnel judiciaire sont réservées à sa Béatitude.

Article 9
Le Sacré Tribunal fonctionne comme organe judiciaire de l’Exarchat de Mont-Albert, doivent accomplir leurs actes dans les limites du territoire de celui-ci.

Article 10
Les appels des décisions su Sacré Tribunal sont transmises par le conseiller général de l’État à sa Béatitude, qui rendra jugement suite à une audience.
En tout cas, quiconque se croit léser dans un de ses droits ou intérêts par un acte administratif peut adresser un recours à sa Béatitude par l'intermédiaire du conseiller général de l'État.

Article 11
Est toujours réservé à sa Béatitude le droit d'accorder grâces, amnisties, dispenses et remises. Les demandes de grâce sont transmises par la voie du conseiller général de l'État.

Article 12
Les armoiries e l'État de l’Exarchat du Mont-Albert est composé d'une tiare et des clefs.


Le drapeau de l'État de l’Exarchat du Mont-Albert est formé de deux champs divisés verticalement, l'un bleu attenant à la hampe et l'autre blanc ; ce dernier porte la tiare et les clefs.


À partir de l’entrée en vigueur de ce texte, tous les documents légaux devront porter les armoiries de l’État de l’Exarchat du Mont-Albert, pour être valide.

Article 13
Restent en vigueur les normes et les coutumes observées jusqu'ici par l’Exarchat concernant les titres nobiliaires et les Ordres de chevalerie.

Article 14
La présente loi entrera en vigueur le jour même de sa publication.
Nous ordonnons que l'original de la présente loi, muni du sceau  de l'État, soit déposé aux archives des lois de l'État de l’Exarchat de Mont-Albert ; Nous mandons à tous les intéressés de l'observer et de la faire observer.

Donné en Notre palais du Mont-Albert, le 13 novembre 1922.
 Ignace II, Sa Béatitude
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Ignace II
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