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Les Concordats

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Les Concordats

Message par Ignace II le 19/3/2012, 3:44 pm

Concordat d'Allancia

Avant-Propos
L'exarchat du Mont-Albert et le Saint-Empire d'Edoran ont reconnu qu’il est de leur intérêt d’éliminer toute cause de désaccord existant entre eux par l’arrangement définitif de leurs rapports réciproques conformément à la justice et à la dignité des deux Parties.
Pour assurer à l'Exarchat du Mont-Albert une indépendance absolue et visible devant lui garantir une souveraineté indiscutable aussi dans le domaine micromondial, s’est imposée la nécessité de constituer, avec des modalités particulières, en reconnaissant à l'Exarchat du Mont-Albert, la pleine propriété et le pouvoir et la juridiction souverains, exclusifs et absolus.

Article 1
Le Saint-Empire d'Edoran reconnaît et réaffirme le statut de Religion d’État en Edoran de l'Eglise Ethériste. Le Saint-Empire réaffirme la liberté de culte en Edoran.

Article 2
Le Saint-Empire reconnaît la souveraineté de l'Exarchat du Mont-Albert dans le domaine micromondial comme attribut inhérent à sa nature, en conformité à sa tradition et aux exigences de sa mission dans le monde.

Article 3
Le Saint-Empire reconnaît à l'Église Etheriste la pleine propriété et le pouvoir et la juridiction exclusifs, absolus et souverains sur l'Exarchat du Mont-Albert, tel qu’il est actuellement constitué, avec toutes ses pertinences et dotations. Les frontières de l'Exarchat du Mont-Albert sont indiquées dans le plan qui constitue la première annexe du présent Traité et dont il fait partie intégrante.

Article 4
Le Saint-Empire, considérant sacrée et inviolable la personne de Sa Béatitude, déclare l’attentat contre sa personne et l’instigation à le commettre punissable des mêmes peines établies pour l’attentat et l’instigation à le commettre contre la personne de Sa Majesté Impériale. Les offenses et les injures publiques commises sur le territoire edoranais contre la personne du Sa Béatitude par des discours, des faits ou des écrits sont punies comme les offenses et injures contre la personne de Sa Majesté Impériale.

Article 5
En conformité avec les normes du droit international, toutes les personnes ayant leur résidence stable dans l'Exarchat du Mont-Albert, sont sujettes à la souveraineté de l'Église Etheriste. Cette résidence ne se perd pas par le simple fait d’une demeure temporaire ailleurs, si elle n’est pas accompagnée de la perte de l’habitation dans l'Exarchat du Mont-Albert même ou d’autres circonstances prouvant l’abandon de la résidence.
Dans le territoire du Saint-Empire, aussi dans les matières regardant le droit des personnes, les personnes elles-mêmes, bien que sujettes à la Souveraineté de l'Église Etheriste, seront soumise aux lois édoranaises.

Article 6
Les dignitaires de l’Exarchat et les personnes appartenant à sa Cour seront toujours exemptes de service militaire, d’être juré et de toute prestation de caractère personnel. Les membres du clergé en Edoran sont dispensé du service militaire.

Article 7
Les organismes centraux de l’Église Etheriste sont exempts de toute ingérence de la part de l’État édoranais.

Article 8
Le Saint-Empire reconnaît à l'Exarchat le droit de légation actif et passif.
Les représentants des Gouvernements étrangers auprès de l'Exarchat continuent à jouir d'un libre-passage dans le Saint-Empire pour accéder ou quitter l'Exarchat du Mont-Albert, avec toutes les prérogatives et immunités auxquelles ont droit les agents diplomatiques.

Article 9
Les immeubles de l'Église Etheriste en Edoran ne seront jamais assujettis à des expropriations pour cause d’utilité publique, et ils seront exempts de taxes tant ordinaires qu’extraordinaires tant envers l’État que envers tout autre organisme. L’Église participe à hauteur de 60% au frais d'entretien et de rénovation des lieux situé en Edoran, et l'Etat à 40%.

Article 10
Les trésors d’art et de science existant dans les immeubles appartenant à l'Église etheriste resteront visibles aux étudiants et aux visiteurs, l'Église se réservant toute liberté pour en réguler l’accès au public.

Ce texte a été ratifié par:
Sa Béatitude Ignace II
Sa Majesté Impériale Charles III


Dernière édition par Ignace II le 13/11/2012, 11:58 pm, édité 3 fois
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Re: Les Concordats

Message par Théophylacte le 21/3/2012, 9:34 pm

Voilà une grande victoire pour notre belle religion.

_________________
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Concordat de Treste

Message par Ignace II le 9/4/2012, 3:47 pm

Concordat de Treste

Avant-Propos
L'exarchat du Mont-Albert et le Royaume d'Alémanie ont reconnu qu’il est de leur intérêt de garantir leurs rapports et leurs liens d'amitié.

Décrète

Article 1
Le Royaume d'Alémanie reconnaît et réaffirme le statut de Religion d’État en Alémanie de l'Eglise Ethériste. La religion etheriste sera librement exercée en Alémanie : son culte sera public, en se conformément aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.

Article 2
Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte etheriste.

Article 3
La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises etheriste d'Alémanie :
Ether, Protège l'Alémanie ;
Ether, Protège notre bon roi.

Article 4
Il n'y aura qu'une liturgie et un catéchisme pour toutes les églises etheriste d'Alémanie.
Aucune fête, à l'exception du lundi, ne pourra être établie sans la permission du Patriache d'Alémanie et de Sa Béatitude.

Article 5
Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au lundi.

Article 6
Le Royaume d'Alémanie reconnaît la souveraineté de l'Exarchat du Mont-Albert dans le domaine micromondial comme attribut inhérent à sa nature, en conformité à sa tradition et aux exigences de sa mission dans le monde.

Article 7
Le Royaume d'Alémanie reconnaît à l'Église Etheriste la pleine propriété et le pouvoir et la juridiction exclusifs, absolus et souverains sur l'Exarchat du Mont-Albert, tel qu’il est actuellement constitué, avec toutes ses pertinences et dotations. Les frontières de l'Exarchat du Mont-Albert sont indiquées dans le plan qui constitue la première annexe du présent Traité et dont il fait partie intégrante.

Article 8
Le Royaume d'Aléamnie offrira assistance viendra défendre l'Exarchat du Mont-Albert, si Sa Béatitude en fait une demande, en raison d'une agression violente et exagérée en son endroit.

Article 9
Le Royaume d'Alémanie, considérant sacrée et inviolable la personne de Sa Béatitude et du Patriarche d'Alémanie, déclare l’attentat contre ses personnes et l’instigation à le commettre punissable des mêmes peines établies pour l’attentat et l’instigation à le commettre contre la personne de Sa Majesté. Les offenses et les injures publiques commises sur le territoire contre la personne de Sa Béatitude ou du Patriarche par des discours, des faits ou des écrits sont punies comme les offenses et injures contre la personne de Sa Majesté.

Article 10
Les membres du clergés et les étudiants dans les séminaires seront toujours exemptes de service militaire, de paiement de taxe ou d'impôt, d’être juré et de toute prestation de caractère personnel.

Article 11
Les organismes centraux de l’Église Etheriste sont exempts de toute ingérence de la part de l’État.

Article 12
Le Royaume d'Alémanie reconnaît à l'Exarchat le droit de légation actif et passif. Sa Majesté acceptera les lettres de créances du Nonce pontife. Sa Béatitude reconnaîtra les lettres de créance de l'ambassadeur d'Alémanie.

Article 13
Les immeubles de l'Église Etheriste en Alémanie ne seront jamais assujettis à des expropriations pour cause d’utilité publique, et ils seront exempts de taxes tant ordinaires qu’extraordinaires tant envers l’État que envers tout autre organisme. L’Église participe à hauteur de 10% au frais d'entretien et de rénovation des lieux situé en Alémanie, et l'Etat à 90%.

Article 14
Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux pontifes et aux clercs.
Le traitement des pontifes sera de 55 000 édo.
Le traitement du patriarche sera de 500 000 édo.
Le roi d'Alémanie pourra leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent.

Article 15
Tout ecclésiastique sera privé de sa pension, s'il refuse, sans cause légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées.
Le roi d'Alémanie est autorisé à procurer aux pontifes un logement convenable.

Article 16
Tous les ecclésiastiques seront habillés en noir.

Ratifié par :

Sa Béatitude Ignace II
SAR Charles-Guillaume, régent du Royaume


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Concordat de Torun

Message par Ignace II le 7/11/2012, 4:20 pm

Concordat de Torun

Avant-Propos
L'exarchat du Mont-Albert et le Royaume de Palogne ont reconnu qu’il est de leur intérêt de garantir leurs rapports et leurs liens d'amitié.

Décrète

Article 1
Le Royaume de Palogne reconnaît et réaffirme le statut de Religion d’État en Palogne de l'Eglise Ethériste. La religion etheriste sera librement exercée en Palogne : son culte sera public, en se conformément aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.

Article 2
Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte etheriste.

Article 3
La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises etheriste de Palogne :
Ether, Protège la Palogne ;
Ether, Protège notre bon roi.

Article 4
Il n'y aura qu'une liturgie et un catéchisme pour toutes les églises etheriste de Palogne.
Aucune fête, à l'exception du lundi, ne pourra être établie sans la permission du Patriache de Palogne et de Sa Béatitude.

Article 5
Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au lundi. Ainsi, les 10 jours de fêtes établies par l'Église seront aussi des jours fériés.

Article 6
Le Royaume de Palogne reconnaît la souveraineté de l'Exarchat du Mont-Albert dans le domaine micromondial comme attribut inhérent à sa nature, en conformité à sa tradition et aux exigences de sa mission dans le monde.

Article 7
Le Royaume de Palogne reconnaît à l'Église Etheriste la pleine propriété et le pouvoir et la juridiction exclusifs, absolus et souverains sur l'Exarchat du Mont-Albert, tel qu’il est actuellement constitué, avec toutes ses pertinences et dotations. Les frontières de l'Exarchat du Mont-Albert sont indiquées dans le plan qui constitue la première annexe du présent Traité et dont il fait partie intégrante.

Article 8
Le Royaume de Palogne offrira assistance viendra défendre l'Exarchat du Mont-Albert, si Sa Béatitude en fait une demande, en raison d'une agression violente et exagérée en son endroit. Le Royaume de Palogne offrira une armée de 10 000 hommes, qui ont le devoir d'assurer la sécurité de l'Exarchat du Mont-Albert, et la vie de Sa Béatitude, en tout temps. Ses hommes, lorsqu'ils seront dans ce devoir, ils n'auront qu’obéissance à Ether et à Sa Béatitude. Cette garde palonaise aura l'exclusivité dans la protection en tant de paix.

Article 9
Le Royaume de Palogne, considérant sacrée et inviolable la personne de Sa Béatitude et du Patriarche de Palogne, déclare l’attentat contre ses personnes et l’instigation à le commettre punissable des mêmes peines établies pour l’attentat et l’instigation à le commettre contre la personne de Sa Majesté. Les offenses et les injures publiques commises sur le territoire contre la personne de Sa Béatitude ou du Patriarche par des discours, des faits ou des écrits sont punies comme les offenses et injures contre la personne de Sa Majesté.

Article 10
Le Royaume de Palogne interdit toute propagande anti-etheriste ou fausse accusations contre l'Église etheriste. Toute contravention à cet article sera considéré comme un crime de trahison.

Article 11
Les membres du clergés et les étudiants dans les séminaires seront toujours exemptes de service militaire, de paiement de taxe ou d'impôt, d’être juré et de toute prestation de caractère personnel.

Article 12
Les organismes centraux de l’Église Etheriste sont exempts de toute ingérence de la part de l’État.

Article 13
Le Royaume de Palogne reconnaît à l'Exarchat le droit de légation actif et passif. Sa Majesté acceptera les lettres de créances du Nonce pontife. Sa Béatitude reconnaîtra les lettres de créance de l'ambassadeur de la Palogne.

Article 14
Les immeubles de l'Église Etheriste en Palogne ne seront jamais assujettis à des expropriations pour cause d’utilité publique, et ils seront exempts de taxes tant ordinaires qu’extraordinaires tant envers l’État que envers tout autre organisme. L’Église participe à hauteur de 1% au frais d'entretien et de rénovation des lieux situé en Palogne, et l'Etat à 99%.

Article 15
Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux pontifes et aux clercs.
Le traitement des pontifes sera de 75 000 édo, par an.
Le traitement du patriarche sera de 700 000 édo, par an.
Le roi de la Palogne pourra leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent.

Article 16
Tout ecclésiastique sera privé de sa pension, s'il refuse, sans cause légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées.
Le roi de la Palogne est autorisé à procurer aux pontifes un logement convenable.

Article 17
Tous les ecclésiastiques seront habillés en noir.

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Sa Béatitude Ignace II
Le roi Casimir III

Au 10 avril de 1922, à Torun
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Concordat de Barcedrid

Message par Ignace II le 19/3/2013, 2:27 am

Concordat de Barcedrid

Avant-Propos
L'exarchat du Mont-Albert et le Royaume fédéré des Eslagnes ont reconnu qu’il est de leur intérêt de garantir leurs rapports et leurs liens d'amitié.

Décrète

Article 1
Le Royaume fédéré des Eslagnes reconnaît et réaffirme le statut d’une Religion d’État en Eslagnes de l'Eglise Ethériste, avec les Hébraïstes. La religion etheriste sera librement exercée en Eslagnes, comme celle des Hébraïstes, : son culte sera public, en se conformément aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.

Article 2
Aucune cérémonie religieuse d’État ne peut discriminer le culte etheriste et le culte hebraïste.

Article 3
La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises etheriste des Eslagnes:
Ether, Protège le Royaume Fédéré des Eslagnes;
Ether, Protège el Rey.

Article 4
Il n'y aura qu'une liturgie et un catéchisme pour toutes les églises etheriste des Eslagnes.
Aucune fête, à l'exception du lundi, ne pourra être établie comme férié sans la permission du Patriache des Eslagnes et de Sa Béatitude, et le consentement du Grand Prêtre des Eslagnes.

Article 5
Le Royaume fédéré des Eslagnes reconnaît la souveraineté de l'Exarchat du Mont-Albert dans le domaine micromondial comme attribut inhérent à sa nature, en conformité à sa tradition et aux exigences de sa mission dans le monde.

Article 6
Le Royaume fédéré des Eslagnes reconnaît à l'Église Etheriste la pleine propriété et le pouvoir et la juridiction exclusive, absolue et souveraine sur l'Exarchat du Mont-Albert, tel qu’il est actuellement constitué, avec toutes ses pertinences et dotations. Les frontières de l'Exarchat du Mont-Albert sont indiquées dans le plan qui constitue la première annexe du présent Traité et dont il fait partie intégrante.

Article 7
Le Grand Prêtre des Eslagnes reconnait et offre la souveraineté du château fortifié et du domaine de Tanzanares el Real, au bord du rio Ebro.

Article 8
Le Royaume fédéré des Eslagnes offrira assistance viendra défendre l'Exarchat du Mont-Albert, si Sa Béatitude en fait une demande, en raison d'une agression violente et exagérée en son endroit. Le Grand Prêtre des Eslagnes offrira une armée de 10 000 hommes, qui ont le devoir d'assurer la sécurité de l'Exarchat du Mont-Albert et sa dépendance, en tout temps. Ses hommes, lorsqu'ils seront dans ce devoir, ils n'auront qu’obéissance à Ether et à Sa Béatitude. Cette garde eslagnole aura l'exclusivité dans la protection en tant de paix.

Article 9
Le Royaume fédéré des Eslagnes, considérant sacrée et inviolable la personne de Sa Béatitude et du Patriarche des Eslagnes, déclare l’attentat contre ses personnes et l’instigation à le commettre punissable des mêmes peines établies pour l’attentat et l’instigation à le commettre contre la personne de Sa Majesté. Les offenses et les injures publiques commises sur le territoire contre la personne de Sa Béatitude ou du Patriarche par des discours, des faits ou des écrits sont punies comme les offenses et injures contre la personne de Sa Majesté.

Article 10
Le Royaume fédéré des Eslagnes interdit toute propagande anti-etheriste ou fausse accusations contre l'Église etheriste. Toute contravention à cet article sera considérée comme un crime de trahison. Cette article prévaut aussi pour les Hébraïstes.

Article 11
Les membres du clergé et les étudiants dans les séminaires seront toujours exemptes de service militaire, de paiement de taxe ou d'impôt, d’être juré et de toute prestation de caractère personnel.

Article 12
Les organismes centraux de l’Église Etheriste sont exempts de toute ingérence de la part de l’État.

Article 13
Le Royaume fédéré des Eslagnes reconnaît à l'Exarchat le droit de légation actif et passif. Sa Majesté acceptera les lettres de créances du Nonce pontife. Sa Béatitude reconnaîtra les lettres de créance de l'ambassadeur du Royaume Fédéré des Eslagnes.

Article 14
Les immeubles de l'Église Etheriste en Eslagnes ne seront jamais assujettis à des expropriations pour cause d’utilité publique, et ils seront exempts de taxes tant ordinaires qu’extraordinaires tant envers l’État que envers tout autre organisme. L’Église participe à hauteur de 1% au frais d'entretien et de rénovation des lieux situé en Eslagnes, et l'État à 99%.

Article 15
Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux pontifes et aux clercs.
Le traitement des pontifes sera de 75 000 édo, par an.
Le traitement du patriarche sera de 700 000 édo, par an.
El Rey des Eslagnes pourra leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent.

Article 16
Tout ecclésiastique sera privé de sa pension, s'il refuse, sans cause légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées.
El Rey des Eslagnes est autorisé à procurer aux pontifes un logement convenable.

Article 17
Tous les ecclésiastiques seront habillés en noir.

Ratifié par :
Sa Béatitude Ignace II
El Regente, Infante Alfonoso Jaime Isidro de Moliena, Prince de Assurias do Rey

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Re: Les Concordats

Message par Ignace II le 24/2/2015, 2:57 am

Charte de la Fédération

Préambule

La présente Charte a vocation à préciser, en complément de la Constitution du Saint-Empire, les relations et obligations entre les États de la Fédération, à savoir, le Saint-Empire d'Edoran, d'une part, et ses États vassaux ou associés, d'autre part, qui sont des partenaires.

Article 1 :
La Fédération est le nom de l'ensemble territorial et politique formé par :
- Le Saint-Empire d'Edoran
- Les États vassaux
- Les États associés

Les États vassaux et les États associés sont appelés États de la Fédération

TITRE PREMIER – DE LA VASSALITE

Article 2:
La vassalité est le lien unissant personnellement, les vassaux, à savoir, les souverains de monarchies indépendantes, inscrit comme État vassaux dans la présente charte, à leur Seigneur, à savoir, Sa Majesté Impériale l'Empereur d'Edoran.

Article 3 :
Ce lien unit, à travers son souverain, l'ensemble de l’État vassal au Saint-Empire d'Edoran. À ce titre, l’État vassal a des droits et des devoirs.

Article 4 :
Les États vassaux sont à ce jour :
Le Royaume d'Alémanie
Le Royaume de Palogne
La Principauté de Tchécoslovénie
Le Royaume Fédéré des Eslagnes
Le Basilisat de Moldavia

TITRE DEUX – DES ETATS ASSOCIES

Article 5 :
Les États associés sont des États unis au Saint-Empire par un acte diplomatique sans lien de vassalité entre leurs souverains et Sa Majesté Impérial l'Empereur d'Edoran.

Article 6 :
Les États associés à ce jour sont :
- L'Exarchat de Mont-Albert

TITRE TROIS - DE LA FEDERATION

Article 7 :

Les États de la Fédération sont souverains et indépendants. Cependant, les États de la Fédération renonce à leur droit de battre monnaie au profit du Saint-Empire d'Edoran.
De même, les États vassaux, renonce à leur indépendance dans le domaine de la diplomatie extérieure à la Fédération. Celle-ci est mené par le Saint-Empire d'Edoran.
La politique étrangère des États associés dépends des dispositions de l'acte diplomatique les associant au Saint-Empire d'Edoran. Dans tous les cas, la politique étrangère des États associés ne pourra être contradictoire avec celle du Saint-Empire d'Edoran.

Article 8 :
Les États de la Fédération disposent souverainement de forces armées. Leur engagement unilatéral en dehors de la Fédération doit être approuvé dans les 48 heures par la Maison de l'Empereur.
Les forces armées des États de la Fédération doivent répondre à une demande impériale de soutien aux opérations de l'Armée du Saint-Empire.
En cas de force majeure toute ou partie des forces armées des États de la Fédération peuvent être placés sous l'autorité directe de l'Armée du Saint-Empire.

Article 9 :
Les États de la Fédération s'engage à entretenir entre eux des relations cordiales dans le respect de la présente charte, sans porter mutuellement d'atteinte, politiquement ou militairement, à leurs intérêts respectifs. Ils sont entre eux des partenaires économiques.
Les États de la Fédération ont une obligation de solidarité entre eux et envers le Saint-Empire, en cas de crises sanitaires, d'atteinte à leurs intérêts ou d'affaires judiciaires.
Les États de la Fédération abolissent aussi les barrières commerciales entre elles.

TITRE QUATRE – DU CONSEIL DE LA FEDERATION

Article 10 :
Sa Majesté Impériale l'Empereur d'Edoran est Protecteur de la Fédération.
Il préside le Conseil de la Fédération, regroupant les chefs des États de la Fédération. Les chefs des États de la Fédération peuvent être représenté par les chefs de leurs gouvernements respectifs.
Le Chancelier Impérial, ou par délégation, le Ministre des Affaires Étrangères du Saint-Empire, en est le Secrétaire Général et mène les débats et travaux du Conseil de la Fédération.

Article 11 :
Le Conseil de la Fédération se réunit au minimum tous les 2 mois. Il a pour fonction de définir et de coordonner les grandes politiques communes de la Fédération, de modifier la Charte à l'unanimité, mais aussi de juger les litiges entre les États de la Fédérations.

TITRE CINQ – DES DISPOSITIONS FINALES

Article 12 :
L'adhésion d'un nouvel État à la Fédération est automatique en cas :
- de création par Sa Majesté Impériale d'un lien de vassalité avec un nouvel État.
L'adhésion d'un nouvel État à la Fédération est admis par l'unanimité du Conseil en cas :
- de signature d'un acte diplomatique faisant d'un nouvel État, un État associé.

La sortie de la Fédération se produit dans les cas suivant :
- Rupture d'un lien de vassalité. Ce qui n'est possible qu'à l'initiative de Sa Majesté Impériale.
- Exclusion d'un État associé par vote du Conseil de la Fédération, à l'initiative de Sa Majesté Impériale, de l’État associé en question, ou à l'issue d'un jugement de litige.
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Re: Les Concordats

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