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Décret Impérial portant création d'un protectorat

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Décret Impérial portant création d'un protectorat

Message par Mère Bénédicte le 10/12/2012, 11:10 pm



Décret Impérial portant création d'un protectorat

Sa Majesté Impériale Philippe Ier, Empereur d'Edoran,

En vertu des articles 6 et 7 de la Constitution,
Au vu de la situation au Voltwana,

Décrète :

Article Premier :

Le Royaume de Voltwana, sis sur le continent Zanziland, est élevé au statut de Protectorat du Saint-Empire d'Edoran.

Article Deux :

La capitale du protectorat est Nassara

Article Trois :

Monsieur Basile Senghor est nommé Gouverneur de Voltawana

Article Quatre :

Le Gouverneur exercera ces fonctions de plein droit, mais veillera à laisser libre d'action les autorités coutumières locales dans le respect de la Constitution et des lois du Saint-Empire.

Pour Sa Majesté Impériale et par délégation,
Son Excellence André-François de Lamarche,
Grand-Chambellan du Saint-Empire.

_________________
Mère Bénédicte
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