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Législation de la Province de Fransie

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Législation de la Province de Fransie

Message par Cryspule Lameth le 26/1/2013, 6:23 pm


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Re: Législation de la Province de Fransie

Message par Cryspule Lameth le 26/1/2013, 6:45 pm


Province de Fransie
Palais de Triel
ABROGÉ

Par décision du Gouverneur, son Excellence Cryspule Lameth, il est décidé que la Province de Fransie dispose désormais d'une chambre représentante de sa population. cette chambre appelée Conseil représentatif de la Province est composée de 45 membres, élus de chaque circonscription électorale de Fransie.
Tous les trois mois, les électeurs seront appelés à choisir leurs représentants. Ces élus veilleront à faire des propositions au gouverneur pour les matières fransiennes. Aucune décision concernant le budget de la province ne pourra se faire sans son approbation.

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Re: Législation de la Province de Fransie

Message par Cryspule Lameth le 26/1/2013, 6:47 pm


Province de Fransie
Palais de Triel

Les élections pour le Conseil représentatif de la Province de Fransie auront lieu le jeudi 31 janvier 1923

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Re: Législation de la Province de Fransie

Message par Cryspule Lameth le 1/5/2013, 4:33 pm


Province de Fransie
Palais de Triel

Les élections pour le Conseil représentatif de la Province de Fransie auront lieu à partir du 1e mai 1923

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Garde Provinciale Fransienne

Message par Cryspule Lameth le 1/5/2013, 4:52 pm


Province de Fransie
Palais de Triel

Conformément au décret Impérial portant la levée de troupes et à la loi sur le statut des militaires et les formes d'engagements

Nous, Cryspule Lameth, gouverneur de Fransie, adoptons ce décret

Décret sur la Garde Provinciale Fransienne

Art. 1
Il est institué la Garde Provinciale Fransienne, sous le commandement d'un général nommé par le gouverneur. Cette nomination sera soumise à l'approbation du haut commandement Edoranais.

Art. 2
La Garde Provinciale Fransienne a pour mission de défendre la province, d'offrir le secours et et de d'intervenir lors de désastre naturelle.

Art. 3
La Garde Provinciale Fransienne est constituée des citoyens de la province de Fransie, mâle, ayant plus de 25 ans. Ces citoyens réaliseront 3 mois de service continu dans la Garde Provinciale Fransienne tous les 2 ans.

Art. 4
Les membres de la Garde Provinciale Fransienne recevront le salaire minimum plus une prime de 300 édos à la fin de ce service.

Art. 5
Les officiers de la Garde Provinciale Fransienne sont choisis parmi les membres les plus méritants. On tiendra compte de l'ancienneté et des états de service.

Art. 6
Le budget alloué à la Garde Provinciale Fransienne est fixé par le Conseil représentatif de la Province de Fransie.

Art. 8
L'engagement dans la Garde Provinciale Fransienne est volontaire. Aucune obligation ne peut être demandée, ni aucune pression effectuée sur qui que ce soit.

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Re: Législation de la Province de Fransie

Message par Cryspule Lameth le 12/5/2013, 2:15 pm


Province de Fransie
Palais de Triel

Suite à la découverte de Blégny et parce que la Province de Fransie se doit de récolter les fruits de sa terre, il est décidé les dispositions suivantes.

Art 1.
La Compagnie des Mines de Fransie est créée avec un capital de 1 million d'Edos.

Art 2.
La Compagnie des Mines de Fransie ne pourra prospecter et exploiter des mines qu'en Fransie et dans le respect des concessions déjà accordées à d'autres sociétés privées.

Art 3.
La Compagnie des Mines de Fransie est une société détenue à 75% par la Province de Fransie. Les 25% restants pouvant être achetés à la Province par des sociétés privées spécialisées dans l'exploitation minière.

Art 4.
La Compagnie des Mines de Fransie est dirigée par un directeur général nommé par le gouverneur via un décret de nomination. Le Conseil représentatif de la Province peut émettre un avis négatif sur le choix du directeur endéans la semaine suivant la nomination. En ce cas, la nomination est suspendue jusqu'à décision conjointe du Gouverneur et du CRP.

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Re: Législation de la Province de Fransie

Message par Cryspule Lameth le 30/6/2013, 5:34 pm


Par décision du Gouverneur, la Fransie adopte l'hymne "Ether Imperatorem salvat"


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Re: Législation de la Province de Fransie

Message par Cryspule Lameth le 10/2/2014, 2:43 pm


Par décision du gouverneur ad interim, Ursula Plankniss, les fonctionnaires fransiens qui souhaiteraient participer aux Jeux Impériaux pour représenter leur province sont priés de le faire savoir rapidement. Il leur sera accordé un congé exceptionnel pour cette occasion.



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Re: Législation de la Province de Fransie

Message par Cryspule Lameth le 22/12/2014, 11:39 am


Province de Fransie
Palais de Triel

Les élections pour le Conseil représentatif de la Province de Fransie auront lieu le jeudi 31 décembre 1924

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Re: Législation de la Province de Fransie

Message par Cryspule Lameth le 22/12/2014, 11:42 am




Par décision du gouverneur et conformément à l'article 4 de la Loi sur le salaire minimum, il est décidé que le salaire minimum dans la province de Fransie sera de 7 édos, à partir du 24 décembre 1924.

Fait au Palais de Triel, en ce 22 décembre 1924

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Re: Législation de la Province de Fransie

Message par Cryspule Lameth le 22/12/2014, 11:49 am



Par décision du gouverneur, il est décidé la création d'un ordre du mérite fransien. Cette récompense sera remise à tous les Edoranais méritants ayant œuvré pour la grandeur de la province de Fransie. Elle sera remise suite à une décision du Conseil représentatif fransien ou du gouverneur.

L'ordre portera le nom d'Ordre du mérite fransien (OMF)
Il sera composé de quatre rangs :
- chevalier
- Officier
- Commandeur
- Grand-Croix



Fait au Palais de Triel, en ce 22 décembre 1924

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Re: Législation de la Province de Fransie

Message par Cryspule Lameth le 22/12/2014, 11:53 am



Par décision du le Gouverneur, sur proposition du CRF, est décidée la création de l'Académie Fransienne d'art et de musique.

Art 1 : L'Académie Fransienne d'art et de musique (AFAM) est créée. Elle a pour mission l'éducation artistiques des Fransiens.

Art 2 : L'AFAM implantée dans chacune des circonscriptions de la province. Il y a donc 45 implantations.

Art 3 : Chaque implantation de l'AFAM est dirigée par un directeur nommé par le gouverneur de la province sur conseil du CRF pour une durée de 2 ans renouvelables.[/quote]

Fait au Palais de Triel, en ce 22 décembre 1924

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Re: Législation de la Province de Fransie

Message par Cryspule Lameth le 22/12/2014, 11:59 am



Le Conseil Représentatif de Fransie et le gouverneur de la province de Fransie, M. Cryspule Lameth, par la remise de l'Ordre du Mérite Fransien, reconnaissent les mérites aux personnes suivantes pour lma grandeur de la Fransie et donc de l'Empire :

- Sa Majesté Impériale Philippe Ier : Grand-Croix
- Son Excellence Jean-Baptiste Lancret, Duc de Léry : Commandeur
- M. Charles Langenays : Officier
- M. Abudème Vouillon : Officier



Fait au Palais de Triel, en ce 22 décembre 1924

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Re: Législation de la Province de Fransie

Message par Cryspule Lameth le 28/2/2015, 11:25 am



Par décision du gouverneur,
il est décidé la levée de 21000 nouveaux volontaires de la Garde Provinciale Fransienne.
10000 d'entres eux iront rejoindre le front de Gentilly.
10000 se mettront sous les ordres de l'armée impériale pour la défense du Duché d'Allancia.
1000 seront placés en garde à Villeroy pour la garde de la crypte impériale.

Fait au Palais de Triel, en ce 27 février 1925

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Re: Législation de la Province de Fransie

Message par Cryspule Lameth le 11/4/2015, 1:16 pm



Par décision du gouverneur,
les volontaires de la Garde Fransienne sont appelés à rentrer chez eux. Chacun recevra la somme de 250 edos supplémentaires pour les services rendus.
Les familles des membres de la Garde Fransienne tombés au champs d'honneur recevront 2000 edos.

Fait au Palais de Triel, en ce 11 avril1925

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Re: Législation de la Province de Fransie

Message par Albert de Rougemont le 25/3/2016, 9:05 pm




Province de Fransie
Palais de Triel
Ordonnance sur l'Assemblée de Fransie


Nous Albert de Rougemont, Duc d'Arséna, gouverneur de Fransie au Nom de Sa Majesté, ordonnons la création de l'Assemblée de Fransie, selon les statuts suivants.


Art.1
L'Assemblée  est l'assemblée des représentant de la Province de Fransie. Elle est formée de 105 délégués élu au suffrage proportionnel pour 3 mois. Ils sont issus de la capitale et des huits régions de Fransie.

Art. 2
L'Assemblée  est présidée par le Gouverneur ou par un délégué désigné par celui-ci.

Art. 3
L'Assemblée discute les sujets de l'ordre du jour proposée par le président ou l'un de ses membres.

Art. 4
L'ordre du jour ne concerne que les affaires de la province.

Art. 5
L'Assemblée adresse une conclusion de ses débats au gouverneur. Le texte de la conclusion est voté à la majorité des deux tiers.

Art. 6
L'Assemblée vote les projets de lois proposé par le Gouverneur. En cas de rejet, le Gouverneur peut demander une relecture, l'Assemblée ne peut refuser.

Art. 7
A la majorité simple, l'Assemblée peut adresser un projet de loi à l'approbation du gouverneur.

Art. 8
Le gouverneur peut renvoyer le projet de loi présenté par l'Assemblée.En deuxième lecture si le projet de loi est appuyé aux deux tiers il devient loi de Fransie.

Art. 9
Le Gouverneur peut adresser un discours à l'Assemblée. Son discours n'est pas discutable.

Art. 10
Le Gouverneur peut dissoudre l'Assemblée et appeler à de nouvelles élections provinciales.

Art. 11
Le Gouverneur n'est pas responsable devant l'Assemblée.

Art. 12
Le Gouverneur peut décider de modifier ces statuts. Toute modification est soumise à l'approbation de l'Assemblée par la majorité des deux tiers.


Fait au Palais Triel - Lucéra
Daté du 25 mars 1926


Dernière édition par Albert de Rougemont le 31/3/2016, 4:01 am, édité 2 fois

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Re: Législation de la Province de Fransie

Message par Albert de Rougemont le 29/3/2016, 6:22 am







Article 1

La Fransie est divisée en 8 régions et un district.

1- L'Auvaïl
2- Le Bérois
3- Le Clerval
4- Le Canvieu
5- Le Lantois
6- Le Rovagnet
7- Le Vaugrois
8- Le Vianey

9- Le district de l'Auruse

Article 2 

Ces régions sont autonomes, mais sont soumises aux décisions du gouverneur, du gouvernement impérial, de la diète impériale et de l'Empereur.

Article 2

Chaque région est administrée par un préfet nommé par le gouverneur de Fransie. Le préfet n'est redevable que devant ledit gouverneur.

Article 3

Le préfet s'entoure  du conseil régional qui regroupe les bourgmestres des principales communes de la région.

Article 4

1. Les régions peuvent assumer des compétences dans les matières suivantes :

1) l'organisation de leurs institutions locales ; 
2) les modifications des limites des communes 
3) l'aménagement du territoire, l'urbanisme et l'habitat ; 
4) les travaux publics intéressant la région sur son propre territoire ; 
5) l'essor du développement économique
6) le patrimoine et la culture locale ; 
7) la promotion et l'aménagement du tourisme dans son ressort territorial ; 
Cool la promotion du sport et l'utilisation convenable des loisirs ; 
9) l'assistance sociale et la charité; 
10) la santé et l'hygiène ; 
11) la surveillance et la protection de ses édifices et de ses installations.
12) La sécurité locale

Article 5

La région peut se financer à partir de taxes locales. Cependant ces taxes ne pourront entraver la libre circulation des gens et des biens ni porter sur des avoirs situés hors de la région.

Fait au Palais de Triel, en ce 29 mars 1926

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Re: Législation de la Province de Fransie

Message par Albert de Rougemont le 31/3/2016, 3:49 am




Province de Fransie
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Par décision du gouverneur,

Union Centriste de Fransie
Rassemblement Démocratique-Conservateur Edoranais - Fransie
Ralliement Fransien
Parti Conservateur Monarchiste
Parti Progressiste Fransien
Alliance Libérale Fransienne

Sont reconnus officiellement comme parti politique autorisés à présenter des candidats aux élections provinciales.


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Re: Législation de la Province de Fransie

Message par Albert de Rougemont le 12/4/2016, 2:49 am






Province de Fransie
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Par décision du gouverneur,

Selon les prérogatives liées à notre charge, dont celui de grâce dans notre province,


Nous gracions tous les membres du Parti Démocrate présents en Fransie.


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Re: Législation de la Province de Fransie

Message par Albert de Rougemont le 20/4/2016, 5:10 am






Province de Fransie
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Par décision du gouverneur,

Les frontières de la province de Fransie sont fermées.
Tous les anciens membres du PRE sont placés en garde-à-vue.

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Re: Législation de la Province de Fransie

Message par Albert de Rougemont le 26/7/2017, 2:22 pm




Province de Fransie
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Par décision du gouverneur,

Nous appelons à de nouvelles élections en Fransie pour combler les 100 sièges de l'Assemblée provinciale. Les élections se dérouleront le 4 août. Les partis ont jusqu'au 31 juillet pour s'enregistrer.

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Re: Législation de la Province de Fransie

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