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Syntagma Moldavienne

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Syntagma Moldavienne

Message par Idhomene VIII Kosturi le 9/2/2013, 11:53 am

Syntagma moldavienne - Loi fondamentale du Basilissat de Moldavia


Sur base des travaux de la Boulè, le basileus promulgue la loi fondamentale suivante :


Titre premier
Article 1.
La Moldavia est divisée en 5 nomes : Chinisau, Lessalonique, Zakynthos, Maxichi, Etheropolys.
Ces nomes sont subdivisés en dèmes.
Seule une loi peut modifier le nombre et les frontières des nomes et des dèmes.

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Re: Syntagma Moldavienne

Message par Idhomene VIII Kosturi le 9/2/2013, 11:59 am

Titre II
des droits des Moldaviens

Article 2.
La qualité de Moldavien s'acquiert, se conserve et se perd d'après les règles déterminées par la loi civile.
La présente Syntagma et les autres lois relatives aux droits politiques déterminent quelles sont, outre cette qualité, les conditions nécessaires pour l'exercice de ces droits.

Article 3
La loi est la même pour tous les Moldaviens

Article 4
Nulle peine ne peut être appliquée en dehors de celle prévue par la loi.

Article 5
la liberté individuelle est garantie

Article 6
Les Moldaviens ont le droit de s'associer ; ce droit ne peut être soumis a aucune mesure préventive.
Les Moldaviens ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable.

Article 7
Tout Moldavien de plus de 19 ans a le droit d'exprimer son vote lors des élections démotiques, nomiques et bouliques

Article 8
La peine de la confiscation des biens ne peut être établie. 

Article 9
La peine de mort est abolie ; elle ne peut être rétablie. 

Article 10
§1 - La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés.
§2 - Aucun culte ne peut être établi comme religion d'état.
§3 - Aucune religion ne peut être privilégiée par rapport à une autre.

Article 11
Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte ni d'en observer le jour de repos. 

Article 12
L'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination, ni dans l'installation des ministres d'un culte quelconque, ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs, et de publier leurs actes, sauf, en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication. 

Le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale, sauf les exceptions à établir par la loi, s'il y a lieu.

Article 13
L'enseignement est libre ; L'instruction publique donnée aux frais de l'État est également réglée par la loi.

Article 14
La presse est libre ; la censure ne pourra jamais être établie ; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs. 

Lorsque l'auteur est connu et domicilié en Moldavia, l'éditeur, l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi. 

Article 15 
Les Moldaviens ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable. 

Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.

Article 16
Les Moldaviens ont le droit de s'associer ; ce droit ne peut être soumis a aucune mesure préventive. 

Article 17
Chacun a le droit d'adresser aux autorités publiques des pétitions signées par une ou plusieurs personnes. Les autorités constituées ont seules le droit d'adresser des pétitions en nom collectif.

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Re: Syntagma Moldavienne

Message par Idhomene VIII Kosturi le 13/6/2013, 10:25 am

TITRE III. DES POUVOIRS. 

Article 18
Tous les pouvoirs émanent de la nation. 

Ils sont exercés de la manière établie par la Syntagma. 

Article 19
Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par le Basileus et la Boulè 

Article 20
L'initiative appartient à chacune des deux branches du pouvoir législatif. 

Néanmoins toute loi relative aux recettes ou aux dépenses de l'État, ou au contingent de l'armée, doit d'abord être votée par la Boulè. 

Article 21
L'interprétation des lois par voie d'autorité n'appartient qu'au pouvoir législatif. 

Article 21
Au basileus appartient le pouvoir exécutif, tel qu'il est réglé par la Constitution. 

Article 22
Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux. 

Les arrêts et jugements sont exécutés au nom du basileus. 

Article 23 
Les intérêts exclusivement des dèmes et des nomes sont réglés par les conseils des dèmes et des nomes, d'après les principes établis par la Syntagma. 

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Re: Syntagma Moldavienne

Message par Idhomene VIII Kosturi le 13/6/2013, 10:33 am

Chapitre premier. La Boulè.

Article 24 
Les membres de la Boulè représentent la nation et non uniquement la circonscription qui les a élus. 

Article 25
Les séances de la Boulè sont publiques. 

Article 26
La Boulè vérifie les pouvoirs de ses membres, et juge les contestations qui s'élèvent à ce sujet.

Article 27
Le membre de la Boulè, nommé par le gouvernement à un emploi salarié, qu'il accepte, cesse immédiatement de siéger, et ne reprend ses fonctions qu'en vertu d'une nouvelle élection.

Article 28
A chaque session, la Diète nomme son président, ses vice-présidents, et compose son bureau.

Article 29
Toute résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sauf ce qui sera établi par le règlement la Diète à l'égard des élections et présentations.

En cas de partage des voix, la proposition mise en délibération est rejetée.

Article 32
En cas de situation grave pour la sécurité de la Moldavia, la Boulè peut accorder temporairement les plein pouvoir à l'exécutif. Cette durée ne pourra pas excéder les trois mois. Cette décision n'est pas renouvelable.
De plus, si la Boulè constate que le basileus ne plus pas assumer ses fonctions et respecter le serment qu'il a prêter (art.56), elle peut, en accord avec le gouvernement, le déclarer en incapacité de règner. On appliquera alors l'article 60 de la présente syntagma.

Article 31
Les votes sont émis à haute voix ou par assis et levé ; sur l'ensemble des lois, il est toujours voté par appel nominal et à haute voix. Les élections et présentations de candidats se font au scrutin secret.

Article 32
La Boul! a le droit d'enquête.

Article 33
La Boulè a le droit d'amender et de diviser les articles et les amendements proposés.

Article 34
Aucun membre de la Boulè ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions et votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.

Article 36
Aucun membre de la Boulè ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière de répression, qu'avec l'autorisation de la Boulè, sauf le cas de flagrant délit.

Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Boulè, durant la session, qu'avec la même autorisation.

La détention ou la poursuite d'un membre de la Boulè est suspendue pendant la session et pour toute sa durée, si la Boulè le requiert.

La Boulè veillera à faire respecter le droit démocratique en tout circonstance et à défendre les élus quelqu'ils soient et d'où qu'ils viennent.

Article 37
La Boulè détermine, par son règlement, le mode suivant lequel elle exerce ses attributions.

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Re: Syntagma Moldavienne

Message par Idhomene VIII Kosturi le 13/6/2013, 10:48 am

Chapitre deuxième. Le roi.

Article 38
Les pouvoirs constitutionnels du Basileus sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de S. A. R. Alexandru Ier, premier Basileus de Moldavia.

Article 39
A défaut de descendance de S. A. R. le Basileus de Moldavia, il pourra nommer son successeur avec l'assentiment de la Boulè, émis de la manière prescrite par l'article suivant.

S'il n'y a pas eu de nomination faite d'après le mode ci-dessus, le trône sera vacant.

Article 40
La personne du basielus est inviolable ; ses ministres sont responsables.

Article 41
Aucun acte du basileus ne peut avoir d'effet, s'il n'est contre-signé par un ministre, qui, par cela seul, s'en rend responsable.

Article 42
Le basileus nomme et révoque ses ministres.

Article 43
Il confère les grades dans l'armée.

Il nomme aux emplois d'administration générale et de relation extérieure, sauf les exceptions établies par les lois.

Article 44
Il fait les règlements et arrêtés nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution.

Article 45
Le basileus commande les forces de terre et de mer.

Article 46
Le basileus sanctionne et promulgue les lois.

Article 47
Le basileus a le droit de dissoudre la boulè. L'acte de dissolution contient convocation des électeurs dans les quarante jours.

Article 48
Le Basileus peut ajourner la boulè. Toutefois, l'ajournement ne peut excéder le terme d'un mois, ni être renouvelé dans la même session, sans l'assentiment de la boulè.

Article 49
Il a le droit de remettre ou de réduire les peines prononcées par les juges, sauf ce qui est statué relativement aux ministres.

Article 50
Il a le droit de battre monnaie en exécution de la loi.

Article 51.
Il a le droit de conférer des titres de noblesse.

Article 52
Il confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.

Article 53
La loi fixe la liste civile pour la durée de chaque règne.

Article 54
Le basileus n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Syntagma même.

Article 55
. A la mort du basileus, la boulè s'assemble sans convocation, au plus tard le dixième jour après celui du décès. Si la boulè a été dissoute antérieurement, et que la convocation ait été faite, dans l'acte de dissolution, pour une époque postérieure au dixième jour, les anciens membres reprennent leurs fonctions, jusqu'à la réunion de ceux qui doivent les remplacer.

A dater de la mort du roi, et jusqu'à la prestation du serment de son successeur au trône ou du régent, les pouvoirs constitutionnels du basileus sont exercés, au nom du peuple moldavien, par les ministres réunis en conseil, et sous leur responsabilité.

Article 56
Le basileus est majeur à l'âge de vingt ans accomplis.

Il ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté, devant la boulè, le serment suivant : « Je jure d'observer la Syntagma et les lois du peuple moldavien, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire et fidélité à Sa majesté Impériale. »

Article 57
Si, à la mort du basileus, son successeur est mineur, la Boulè se réunit à l'effet de pourvoir à la régence et à la tutelle.

Article 58
Si le roi se trouve dans l'impossibilité de régner, les ministres, après avoir fait constater cette impossibilité, convoquent immédiatement la Boulè. Il est pourvu à la tutelle et à la régence par la boulè.

Article 59
La régence ne peut être conférée qu'à une seule personne. Le régent n'entre en fonctions qu'après avoir prêté le serment prescrit par l'art. 56.

Article 60
Aucun changement à la Constitution ne peut être fait pendant une régence.

Article 51
En cas de vacance du trône, la boulè pourvoit provisoirement à la régence.

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