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Loi sur les Forces Armées Provinciales

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Antoine Namer
Philibert Carnavon
Eugénie de Sabrevoix
Lucien Duceppe
8 participants

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Loi sur les Forces Armées Provinciales Empty Loi sur les Forces Armées Provinciales

Message par Lucien Duceppe 23/3/2013, 4:53 am

Loi sur les Forces Armées Provinciales

Vu le besoin d'une défense adaptée,

Article 1
Les provinces et les gouvernorats ont la possibilité de créer des Forces Armées Provinciales (FAP). Leur nom, leur mission, leur organisation, leur recrutement et ses exigences sont laissés à la discrétion des autorités provinciales et gouvernorales.

Article 2
Les FAP assure les suivantes missions:
- Le maintien de l'ordre
- La défense du territoire
- La protection des principaux édifices provinciaux publics
- La sécurité des hautes-personnalités de la province ou du gouvernorat
- L'assistance en cas de catastrophe naturelle ou sanitaire.

Article 3
Elles sont sous les ordres des gouverneurs mais peuvent passer en totalité ou en partie sous l'autorité du Feld-Maréchal du Saint-Empire par décision de l'Empereur.

Les forces armées provinciales ne peuvent s'opposer aux ordres de mobilisation et aux directives impériales. Elles ne peuvent agir en dehors du territoire de leur province que sur ordre ou autorisation de l'Empereur ou de son représentant provincial.

Les commandants opérationnels des forces armées provinciales doivent prêter serment de loyauté envers Sa Majesté l'Empereur, et seront reçu régulièrement par le Feld-Maréchal.

Article 4
Les officiers des FAP doivent avoir déjà suivi une formation d’officier de l'Armée. La formation des sous-officiers et militaires du rang des FAP sont à la charge d'écoles propres provinciales sauf s'ils ont effectué cette formation au sein de l'Armée.

Article 5
Les provinces peuvent lancer leurs propres appels d'offre pour l'équipement de leurs forces armées, mais doivent respecter les caractéristiques de l’Armée.

Article 6
En cas de manquement à leurs obligations, les forces armées provinciales peuvent être mises sous tutelle de l'Armée du Saint-Empire, mise en demeure d'amélioration ou dissoute par décret impérial.

Article 7
L’État d’Edoran participera au financement des FAP.
Lucien Duceppe
Lucien Duceppe
bavard impénitent

Nombre de messages : 942
Age : 41
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Loi sur les Forces Armées Provinciales Empty Re: Loi sur les Forces Armées Provinciales

Message par Eugénie de Sabrevoix 23/3/2013, 7:34 am

Pour
Eugénie de Sabrevoix
Eugénie de Sabrevoix
Orateur Historique

Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011

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Loi sur les Forces Armées Provinciales Empty Re: Loi sur les Forces Armées Provinciales

Message par Philibert Carnavon 23/3/2013, 9:00 pm

Pour
Philibert Carnavon
Philibert Carnavon
Orateur charismatique

Nombre de messages : 5304
Age : 60
Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005

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Loi sur les Forces Armées Provinciales Empty Re: Loi sur les Forces Armées Provinciales

Message par Antoine Namer 23/3/2013, 9:09 pm

Contre
Antoine Namer
Antoine Namer
baratineur

Nombre de messages : 718
Age : 78
Date d'inscription : 04/06/2010

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Loi sur les Forces Armées Provinciales Empty Re: Loi sur les Forces Armées Provinciales

Message par V-E Chandebise 24/3/2013, 10:17 pm

Pour
V-E Chandebise
V-E Chandebise
Grand Orateur

Nombre de messages : 1235
Age : 45
Date d'inscription : 17/01/2007

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Loi sur les Forces Armées Provinciales Empty Re: Loi sur les Forces Armées Provinciales

Message par Nérée Le Noblet Duplessis 25/3/2013, 1:12 pm

Pour fit gentilly
Nérée Le Noblet Duplessis
Nérée Le Noblet Duplessis
Tribun

Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007

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Message par Francois-A Dutronc-Pombal 25/3/2013, 2:09 pm

pour
Francois-A Dutronc-Pombal
Francois-A Dutronc-Pombal
prêcheur

Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009

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Loi sur les Forces Armées Provinciales Empty Re: Loi sur les Forces Armées Provinciales

Message par Henri-A. de Fricard 25/3/2013, 2:46 pm

Pour
Henri-A. de Fricard
Henri-A. de Fricard
Orateur talentueux

Nombre de messages : 385
Age : 38
Localisation : St-Maurice des Lions - Chiron
Date d'inscription : 02/06/2011

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