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Règlement Parlementaire de la Diète

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Message par Philibert Carnavon 3/11/2013, 10:25 am

Ici seront inscrits les Règlement Parlementaire de la Diète
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Règlement Parlementaire de la Diète Empty Re: Règlement Parlementaire de la Diète

Message par Philibert Carnavon 3/11/2013, 10:28 am

Règlement Parlementaire de la Diète sur l'Instauration d'un Quorum

Article Unique: Désormais, pour qu'un texte (projet de loi, traité, etc.) soit approuvé par la diète, elle devra être soumise a un scrutin dont le nombre de députés votant doit être au moins égal a 160 individus.
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