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Assemblée Royale de Fransie

2 participants

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Assemblée Royale de Fransie Empty Assemblée Royale de Fransie

Message par Invité 3/6/2018, 2:51 am

Gustave de Lancret, chef de file des impériaux de Fransie se leva en chambre pour parler.




Notre gouvernement royal semble s'empêtrer dans une chasse aux sorcières envers le gouvernement loyal de Tchécoslovéne. Mais que fait-il pour nous?


Peut-être devrions-nous demander la censure!

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Message par Invité 31/12/2018, 4:16 am

Gustave de Lancret a été nommé président de l'Assemblée.

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Message par Invité 31/12/2018, 4:20 am

Ce matin, les députés traditionalistes ont voté une loi permettant à tout syndiqués de se désaffilier personnellement de tout syndicat.

Cette loi privera ainsi les syndicats fransiens de nombreux membres, diminuant ainsi leur force politique.

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Message par Invité 31/12/2018, 4:33 am

Les députés traditionalistes ont voté une loi permettant le rachat automatique des terres par les créanciers advenant un défaut de paiement des propriétaires terriens. La loi rend cependant l'expropriation illégale et permet aux débités de rester dans leur maison moyennant un loyer envers les créanciers.

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Message par Invité 24/2/2019, 8:32 pm

Ce matin, la majorité traditionaliste de l'Assemblée a fait voter une loi rendant le fransien comme langue officielle de l'État. En conséquence, tous les services gouvernementaux seront dispensés en fransien, y compris l'enseignement.

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Message par Invité 25/2/2019, 4:02 am

Malgré l'opposition acharnée des pacifistes progressistes, les députés traditionalistes ont restauré, par une loi, le service militaire obligatoire pour tous citoyens de 18 à 25 ans à raison de 1 mois par année.

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Message par Marie-Élizabeth Moran 25/2/2019, 11:25 pm

La dernière loi était tout bonnement inacceptable pour la minorité progressiste de Fransie.


Albert de Crécy se leva




Sommes-nous rendu dans un pays militariste qui force sa jeunesse à se battre plutôt  que de cultiver son esprit? Les traditionalistes disent l'empereur, la terre et la patrie!


Nous disons la Paix, la solidarité  et la connaissance! Nous serons solidaire des millions de Fransiens et Fransiennes qui subiront les contrecoups de la politique conservatrice du Premier-ministre!

Nous voulons des élections!

Et tous les députés progressistes quittèrent l'assemblée laissant les députés conservateurs seuls et sans quorum.
Marie-Élizabeth Moran
Marie-Élizabeth Moran
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Message par Invité 6/3/2019, 2:24 am

Le président de l'Assemblée se leva.


Messieurs, le gouvernement souhaite prendre la parole.



-La parole est donc au député de Clermont et Sénéchal de Fransie, Ernest de Léan.


- Messieurs les députés!


Notre Premier Ministre souhaite, par ma voix, vous adresser quelques mots.


Aujourd'hui, la Fransie est à la croisée des chemins. L'heure des choix est arrivée! Mon gouvernement a su transformer à court terme notre nation pour faire une nation respectée et respectable.

Cependant, si nous souhaitons avancer d'avantage, une réforme constitutionnelle est nécessaire. La Ligue prône les changements suivants;

1- Un Vice-roi nommé par l'Empereur qui sera l'expression royale en Fransie. Un véritable général en chef de nos armées.

2- Une chambre des pairs, un conseil des sages, chargée du contrôle du budget et de la gestion constitutionnelle. Dont les membres seraient nommés à vie pour éviter toute partisanerie.

3- Une réforme du mode de scrutin.


Mais aujourd'hui l'opposition fait barrage et bloque tout progrès.



C'est pourquoi, j'annonce des élections référendaires pour le dimanche 10 mars 1929! Nous devons dénouer l'impasse et pour ce faire la Ligue doit avoir une majorité forte!

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Assemblée Royale de Fransie Empty Re: Assemblée Royale de Fransie

Message par Invité 25/3/2019, 3:48 am

Chers députés,

Nous déposons, en ce jour d'hui le projet de constitution suivant.


Nom officiel de l'Etat fédéré
Royaume de Fransie

Régime
Monarchie constitutionnelle 

Chef de l'Etat fédéré 
Sa Majesté Royale le Roi de Fransie

Procédure de désignation 
L
e Roi de Fransie est le chef de la maison Traceau 
Pouvoirs
1- Nomme et révoque le vice-roi
2- Constitue l'ultime décideur du royaume


Chef de l'exécutif
Son Altesse Royale le Vice-Roi  et Gouverneur général de Fransie
Rôle
Règne au nom du roi et n'est responsable que devant lui.
Procédure de désignation 
Le Vice-Roi est choisit par le roi dans la famille Traceau
Pouvoirs
1- Nomme et révoque le Premier ministre
2- Dissout l'assemblée
3- Convoque les élections
4- Nomme le gouvernement
5- la direction et le contrôle de l'ensemble du gouvernement civil et militaire
6- Défenseur de l'Église fransienne
7- Droit de grâce
8- Promulgue les lois et a un véto suspensif contournable par un vote des 2/3 de l'Assemblée
9- Confère les titres de noblesse fransiens et les décorations
10- Nomme les membres du Conseil d'État sur proposition du Premier Ministre.



Chef du gouvernement fédéré
 
Premier Ministre

Procédure de désignation et responsabilité
Nommé par le Vice-Roi, responsable devant l'Assemblée Royale. Il est le chef du parti(Ou de coalition) ayant obtenu le plus de sièges à l'Assemblée Royale.


Gouvernement fédéré
Gouvernement de Fransie composé de Ministres
Procédure de désignation et responsabilité
 Nommé par le Premier Ministre, responsable devant lui et l'Assemblée
La structure des ministères et du cabinet est la prérogative du Premier ministre



Assemblée(s) législative(s)

Assemblée Royale

Composition et procédure de désignation
100+1  députés élus au scrutin uninominal majoritaire par circonscriptions
Fonctions
-Initiative législative
- Vote du budget


Conseil d'État 

Composition et procédure de désignation
50 pairs nommés par le Vice-roi sur proposition du Premier Ministre selon la représentation régionale
Fonctions
-Révision constitutionnelle
-Interprétation constitutionnelle
- Diverses commissions de contrôle et d'enquête pouvant poser des questions au gouvernement
- Tribunal suprême pour les causes du niveau royal(touchant le royaume en entier)
Titulature
Les membres du Conseil d'État sont nommés Pairs du Royaume et sont les seuls à pouvoir porter le titre de "Sieur".
La pairie est un office de la couronne et non un titre de noblesse.


Capitale
Lucéra

Organisation territoriale
Royaume divisé en 8 régions dirigées chacune par un gouverneur régional élu à majorité simple par le conseil régional

Régions divisées en communes dirigées par des maires élus

L'ensemble des maires élus d'une région constituent le Conseil régional

Le district de l'Auruse est dirigé le maire de Lucéra


Organisation judiciaire : Tribunaux d'instance (première instance), Cours d'Assisse (crime), Cour d'appel (deuxième instance)

Invité
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Assemblée Royale de Fransie Empty Re: Assemblée Royale de Fransie

Message par Invité 29/3/2019, 3:25 am


Nom officiel de l'Etat fédéré
Royaume de Fransie

Régime
Monarchie de droit divin
Constitution 
Expression de la volonté royale
Chef de l'Etat fédéré 
Sa Majesté Royale le Roi de Fransie

Procédure de désignation 
L
e Roi de Fransie est le chef de la maison Traceau
Le Roi de Fransie est fransien de naissance
Pouvoirs
1- Nomme et révoque le vice-roi
2- Constitue l'ultime décideur du royaume



Chef de l'exécutif
Son Altesse Royale le Vice-Roi  et Gouverneur général de Fransie
Rôle
Règne au nom du roi et n'est responsable que devant lui.
Procédure de désignation 
Le Vice-Roi est choisit par le roi de Fransie dans la famille Traceau
Pouvoirs
1- Nomme et révoque le Premier ministre
2- Dissout l'assemblée
3- Convoque les élections
4- Nomme le gouvernement
5- la direction et le contrôle de l'ensemble du gouvernement civil et militaire
6- Défenseur de l'Église fransienne
7- Droit de grâce
8- Promulgue les lois et a un véto suspensif contournable par un vote des 2/3 de l'Assemblée
9- Confère les titres de noblesse fransiens et les décorations
10- Nomme les membres du Conseil d'État sur proposition du Premier Ministre.
11- Véto sur les travaux législatifs



Chef du gouvernement fédéré
 
Premier Ministre

Procédure de désignation et responsabilité
Nommé par le Vice-Roi, responsable devant l'Assemblée Royale. Il est le chef du parti(Ou de coalition) ayant obtenu le plus de sièges à l'Assemblée Royale.


Gouvernement fédéré
Gouvernement de Fransie composé de Ministres
Procédure de désignation et responsabilité
 Nommé par le Premier Ministre, responsable devant lui et l'Assemblée
La structure des ministères et du cabinet est la prérogative du Premier ministre



Assemblée(s) législative(s)

Assemblée Royale

Composition et procédure de désignation
100+1  députés élus au scrutin uninominal majoritaire par circonscriptions
Fonctions
-Initiative législative
- Vote du budget


Conseil d'État 

Composition et procédure de désignation
50 pairs nommés à vie par le Vice-roi sur proposition du Premier Ministre selon la représentation régionale
Le Vice-Roi préside le Conseil d'État et dispose du 51e droit de vote.
Fonctions
-Révision constitutionnelle
-Interprétation constitutionnelle
- Diverses commissions de contrôle et d'enquête pouvant poser des questions au gouvernement
- Tribunal suprême pour les causes du niveau royal(touchant le royaume en entier)
Titulature
Les membres du Conseil d'État sont nommés Pairs du Royaume et sont les seuls à pouvoir porter le titre de "Sieur".
La pairie est un office de la couronne et non un titre de noblesse.


Capitale
Lucéra

Organisation territoriale
Royaume divisé en 8 régions dirigées chacune par un gouverneur régional élu à majorité simple par le conseil régional

Régions divisées en communes dirigées par des maires élus

L'ensemble des maires élus d'une région constituent le Conseil régional

Le district de l'Auruse est dirigé le maire de Lucéra


Organisation judiciaire : Tribunaux d'instance (première instance), Cours d'Assisse (crime), Cour d'appel (deuxième instance)
Les députés traditionalistes déposèrent les amendements suivants.

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Assemblée Royale de Fransie Empty Re: Assemblée Royale de Fransie

Message par Invité 8/4/2019, 1:10 am


Nom officiel de l'Etat fédéré
Royaume de Fransie


Chef de l'Etat fédéré 
Sa Majesté Royale le Roi de Fransie

Procédure de désignation 
L
e Roi de Fransie est le chef de la maison Traceau
Le Roi de Fransie est fransien de naissance
Pouvoirs
1- Nomme et révoque le vice-roi
2- Constitue l'ultime décideur du royaume



Chef de l'exécutif
Son Altesse Royale le Vice-Roi  et Gouverneur général de Fransie
Rôle
Règne au nom du roi et n'est responsable que devant lui.
Procédure de désignation 
Le Vice-Roi est choisit par le roi de Fransie dans la famille Traceau
Pouvoirs
1- Nomme et révoque le Premier ministre
2- Dissout l'assemblée
3- Convoque les élections
4- Nomme le gouvernement
5- la direction et le contrôle de l'ensemble du gouvernement civil et militaire
6- Défenseur de l'Église fransienne
7- Droit de grâce
8- Promulgue les lois et a un véto suspensif contournable par un vote des 2/3 de l'Assemblée
9- Confère les titres de noblesse fransiens et les décorations
10- Nomme les membres du Conseil d'État sur proposition du Premier Ministre.



Chef du gouvernement fédéré
 
Premier Ministre

Procédure de désignation et responsabilité
Nommé par le Vice-Roi, responsable devant l'Assemblée Royale. Il est le chef du parti(Ou de coalition) ayant obtenu le plus de sièges à l'Assemblée Royale.


Gouvernement fédéré
Gouvernement de Fransie composé de Ministres
Procédure de désignation et responsabilité
 Nommé par le Premier Ministre, responsable devant lui et l'Assemblée
La structure des ministères et du cabinet est la prérogative du Premier ministre



Assemblée(s) législative(s)

Assemblée Royale

Composition et procédure de désignation
100+1  députés élus au scrutin uninominal majoritaire par circonscriptions
Fonctions
-Initiative législative
- Vote du budget


Conseil d'État 

Composition et procédure de désignation
50 pairs nommés pour 6 mois par le Vice-roi sur proposition du Premier Ministre selon la représentation régionale
Le Vice-Roi préside le Conseil d'État et dispose du 51e droit de vote.
Fonctions
-Révision constitutionnelle
-Interprétation constitutionnelle
- Diverses commissions de contrôle et d'enquête pouvant poser des questions au gouvernement
- Tribunal suprême pour les causes du niveau royal(touchant le royaume en entier)
Titulature
Les membres du Conseil d'État sont nommés Pairs du Royaume et sont les seuls à pouvoir porter le titre de "Sieur".
La pairie est un office de la couronne et non un titre de noblesse.


Capitale
Lucéra

Organisation territoriale
Royaume divisé en 8 régions dirigées chacune par un gouverneur régional élu à majorité simple par le conseil régional

Régions divisées en communes dirigées par des maires élus

L'ensemble des maires élus d'une région constituent le Conseil régional

Le district de l'Auruse est dirigé le maire de Lucéra


Organisation judiciaire : Tribunaux d'instance (première instance), Cours d'Assisse (crime), Cour d'appel (deuxième instance)
Ce matin le texte constitutionnel définitif fut adopté par l'Assemblée Royale de Fransie.

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Message par Duc de Tyrospole 22/5/2021, 11:19 pm

Les élections fédérales de samedi dernier avait également conduit au renouvellement de l'Assemblée royale de Fransie et à l'élection d'une large majorité PPE (61 députés sur 101) en son sein. Ainsi, Procope de Klausbourg, député fédéral de Rochambault et député du Rovagnet, chef de la majorité, déclara devant la presse être prêt à assumer les fonctions de Premier Ministre du royaume.
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