Quorum

Préambule : Est compris dans le terme débats et dans le terme vote :
- Faire et voter les lois
- Séance des Questions au Gouvernement
- Motions de Censure
- Vote de Confiance
- Vote de Remontrance

Article I: Les Députés ont le devoir d'assister aux débats ordinaires ou extraordinaires ayant lieu à l'Assemblée des Députés et de voter les Lois. (Que cela soit pour, contre, blanc, nul, ou abstention volontaire).

Article II : Chaque Député doit, en cas d'absence à un débat ordinaire ou extraordinaire et prévu depuis au moins 5 jours, demander une dérogation aux débats et votes au Président de l'Assemblée dans les 24 heures avant le début des débats et/ou des votes et en fournissant un justificatif à son absence. La dérogation pourra être refusée.

Article III : En cas de force majeure (maladie, attaque subite, mobilisation au front, voyage officiel dans un pays étranger), un justificatif devra être remis au Bureau de l'Assemblée des Députés et à son Président, consistant en un Certificat Médical s'il y a eu maladie ou problème de santé, ou en un acte de police délivré par le Ministère de l'Intérieur ou la Chancellerie Impériale.

Article IV : Un Député n'assistant pas à un seul des débats ou vote sans dérogation ou justificatif verra son indemnité mensuelle totalement supprimée.

Article V : Un Député n'assistant pas à un quart ou plus des débats ou vote sans dérogation ou justificatif verra son indemnité mensuelle réduite de 25%.

Article VI : Un Député n'assistant pas à la moitié ou plus des débats ou vote sans dérogation ou justificatif verra son indemnité mensuelle réduite de 50%.

Article VII : Un Député n'assistant pas aux trois quarts ou plus des débats ou vote sans dérogation ou justificatif verra son indemnité mensuelle réduite de 75%.