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Projets et propositions de lois

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Projets et propositions de lois Empty Projets et propositions de lois

Message par Philippe III 24/9/2014, 3:36 am

DIÈTE DU SAINT-EMPIRE
Bureau du Président

J'invite le Gouvernement et les députés à déposer ici leurs projets et propositions de loi. Ils seront soumis au débat puis au vote des députés par le Président de la Diète, suivant l'ordre du jour élaboré conjointement par le Gouvernement et la conférence des présidents de la Diète, réunissant, sous la présidence du Président de la Diète et du Vice-président, les présidents des partis politiques représentés à la Diète.

Le Président,
Adalbert de Klausbourg

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Philippe III
Philippe III
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Projets et propositions de lois Empty Re: Projets et propositions de lois

Message par François de Traceau 3/5/2023, 10:11 pm

Déposé ici vos projets et propositions de loi. Ils seront mis en débat selon l'ordre du jour élaboré par le président.
François de Traceau
François de Traceau
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