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Loi sur les syndicats
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Francois-A Dutronc-Pombal
Nérée Le Noblet Duplessis
Cryspule Lameth
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Philibert Carnavon
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Loi sur les syndicats
Nous reproposons la loi suivante
LOI RELATIVE AUX SYNDICATS
Art. 1 : L'actuelle loi sur les syndicats est abrogée.
Art. 2 : Les syndicats ou associations professionnelles sont des groupes de plus de vingt personnes ayant pour fonction la défense du groupe qu'il représente, qu'il soit un groupe de travailleurs ou d'employeurs. Ils pourront se constituer librement avec l’autorisation du Gouvernement.
Art. 3 : Les syndicats ont comme fonction de défendre les intérêts de leurs affiliés. Ils seront les représentants des travailleurs ou du patronat autour de la table lors des négociations dans l'entreprise.
Ils pourront avoir comme objet l’étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.
Art. 4 : Les entreprises ont la possibilité de mettre en place des élections syndicales. Celles-ci éliront les représentants des travailleurs. Ceux-ci participeront au Conseil d'entreprise. Les entreprises organiseront lesdites élections comme elles le souhaitent.
Art. 5 : Les fondateurs de tout syndicat professionnel devront déposer les informations suivantes : lieu du siège social, nombre de membre, la description et les noms de ceux qui, à un titre quelconque, seront chargés de l’administration ou de la direction. Ce dépôt aura lieu au ministère de l’Économie. Ce dépôt sera renouvelé à chaque changement de la direction ou des informations.
Art. 6 : Les syndicats professionnels constitués d’après les prescriptions de la présente loi pourront librement se concerter pour l’étude et la défense de leurs intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.
Art. 7 : Les syndicats professionnels de patrons ou d’ouvriers auront le droit de recourir à la justice impériale. Ils pourront employer les sommes provenant des cotisations.
Toutefois ils ne pourront acquérir d’autres immeubles que ceux qui sont nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d’instruction professionnelle.
Art. 8. Ils pourront, avec autorisation du Gouvernement, constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. Ils pourront librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offres et les demandes de travail. Ils pourront être consultés sur tous les différends et toutes les questions se rattachant à leur spécialité.
Art. 9 : Toute personne est libre d'adhérer à un syndicat.
Art. 10 : Le droit de grève est permis, si une assemblée des membres de l'entreprise, syndiquée ou non, vote en faveur.
Art. 11 : Les infractions de la présente loi seront poursuivies contre les directeurs ou administrateurs des syndicats seront punies d’une amende de 100 000 édos. Les tribunaux pourront en outre, à la diligence du procureur, prononcer la dissolution du syndicat ou de sa tutelle.
LOI RELATIVE AUX SYNDICATS
Art. 1 : L'actuelle loi sur les syndicats est abrogée.
Art. 2 : Les syndicats ou associations professionnelles sont des groupes de plus de vingt personnes ayant pour fonction la défense du groupe qu'il représente, qu'il soit un groupe de travailleurs ou d'employeurs. Ils pourront se constituer librement avec l’autorisation du Gouvernement.
Art. 3 : Les syndicats ont comme fonction de défendre les intérêts de leurs affiliés. Ils seront les représentants des travailleurs ou du patronat autour de la table lors des négociations dans l'entreprise.
Ils pourront avoir comme objet l’étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.
Art. 4 : Les entreprises ont la possibilité de mettre en place des élections syndicales. Celles-ci éliront les représentants des travailleurs. Ceux-ci participeront au Conseil d'entreprise. Les entreprises organiseront lesdites élections comme elles le souhaitent.
Art. 5 : Les fondateurs de tout syndicat professionnel devront déposer les informations suivantes : lieu du siège social, nombre de membre, la description et les noms de ceux qui, à un titre quelconque, seront chargés de l’administration ou de la direction. Ce dépôt aura lieu au ministère de l’Économie. Ce dépôt sera renouvelé à chaque changement de la direction ou des informations.
Art. 6 : Les syndicats professionnels constitués d’après les prescriptions de la présente loi pourront librement se concerter pour l’étude et la défense de leurs intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.
Art. 7 : Les syndicats professionnels de patrons ou d’ouvriers auront le droit de recourir à la justice impériale. Ils pourront employer les sommes provenant des cotisations.
Toutefois ils ne pourront acquérir d’autres immeubles que ceux qui sont nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d’instruction professionnelle.
Art. 8. Ils pourront, avec autorisation du Gouvernement, constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. Ils pourront librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offres et les demandes de travail. Ils pourront être consultés sur tous les différends et toutes les questions se rattachant à leur spécialité.
Art. 9 : Toute personne est libre d'adhérer à un syndicat.
Art. 10 : Le droit de grève est permis, si une assemblée des membres de l'entreprise, syndiquée ou non, vote en faveur.
Art. 11 : Les infractions de la présente loi seront poursuivies contre les directeurs ou administrateurs des syndicats seront punies d’une amende de 100 000 édos. Les tribunaux pourront en outre, à la diligence du procureur, prononcer la dissolution du syndicat ou de sa tutelle.
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
- Nombre de messages : 5304
Age : 60
Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005
Re: Loi sur les syndicats
cette loi vous a certainement été dictée par vos amis du STE
Théophylacte- Speaker
- Nombre de messages : 520
Age : 55
Localisation : Edoran
Date d'inscription : 24/12/2008
Re: Loi sur les syndicats
l'Uc soutiendra cette loi
Cryspule Lameth- Beau Parleur
- Nombre de messages : 1016
Age : 56
Date d'inscription : 24/07/2011
Re: Loi sur les syndicats
comme c'est étonnant de la part d'un franc-charpentier notoire
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: Loi sur les syndicats
Robert Bourque
- Nous avons déjà une loi. Pourquoi est-ce que les markistes notoire refusent de travailler pour le progrès?
- Nous avons déjà une loi. Pourquoi est-ce que les markistes notoire refusent de travailler pour le progrès?
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
- Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009
Re: Loi sur les syndicats
Le ministre Duceppe prit la parole.
- Je trouve fantastique, que l'opposition markiste revient avec l'histoire des syndicats. Est-ce que l'opposition veut une loi, qui soit souple. Oui, souple, car un certain syndicat, continue d'exister ouvertement dans les entreprises Carnavon. Ce syndicat est considéré comme illégal.Je vais bientôt modifier la loi, pour qu'on puisse remettre des amendes aux entreprises fautives, mais aussi nous allons saisir ses entreprises fautives.
- Je trouve fantastique, que l'opposition markiste revient avec l'histoire des syndicats. Est-ce que l'opposition veut une loi, qui soit souple. Oui, souple, car un certain syndicat, continue d'exister ouvertement dans les entreprises Carnavon. Ce syndicat est considéré comme illégal.Je vais bientôt modifier la loi, pour qu'on puisse remettre des amendes aux entreprises fautives, mais aussi nous allons saisir ses entreprises fautives.
Lucien Duceppe- bavard impénitent
- Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
Re: Loi sur les syndicats
Nous faisons vivre la démocratie interne de nos entreprises. Vous comptez vraiment saisir mes entreprises? Elles bruleront plutôt que de tomber dans les mains de voyous dans votre genre. Mes employés sauront les défendre contre vos agissements.
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
- Nombre de messages : 5304
Age : 60
Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005
Re: Loi sur les syndicats
Depuis les bancs du PI un cri fusa :
Carnavon Markiste !! A mort les Markistes ! Pendons les
mais personne ne le revendiqua
Carnavon Markiste !! A mort les Markistes ! Pendons les
mais personne ne le revendiqua
Théophylacte- Speaker
- Nombre de messages : 520
Age : 55
Localisation : Edoran
Date d'inscription : 24/12/2008
Re: Loi sur les syndicats
Par chance, Duceppe, si on remettait des amendes contre la stupidité...vous feriez faillite dans l'heure.
Maison ducale d'Arséna- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1206
Age : 69
Date d'inscription : 20/12/2008
Re: Loi sur les syndicats
Notre actuel gouvernement est opposé au progrès social et au bien être des travailleurs
Victoire Carnavon- Speaker
- Nombre de messages : 576
Age : 37
Localisation : Allancia
Date d'inscription : 24/05/2011
Re: Loi sur les syndicats
Et vous, reine du vice, votre place n'est pas ici. Vous devriez peut être demandé un nouvel emploi à M. Duceppe, dans son cabaret.
Théophylacte- Speaker
- Nombre de messages : 520
Age : 55
Localisation : Edoran
Date d'inscription : 24/12/2008
Re: Loi sur les syndicats
Vous veillez à surveiller vos propos quand vous osez vous adresser à ma fille
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
- Nombre de messages : 5304
Age : 60
Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005
Re: Loi sur les syndicats
Carnavon vous feriez mieux de vous mêler de vos entreprises que de venir pérorer ici. Le gouvernement n'hésitera pas à saisir les entreprises qui laisse des sociétés et groupements illégaux proliférer sans limite dans celles-ci
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: Loi sur les syndicats
l'actuelle loi est une infamie, voilà tout. Vous avez supprimé la liberté syndicale. Nous réparons cette injustice.
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
- Nombre de messages : 5304
Age : 60
Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005
Re: Loi sur les syndicats
Marc Turcotte
- Nous passerons aux votes dans 24 heures, s'il n'y a pas d'autres intervenants.
- Nous passerons aux votes dans 24 heures, s'il n'y a pas d'autres intervenants.
Ignace II- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1205
Age : 58
Date d'inscription : 28/05/2010
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