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Amendement à la réforme du quorum
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Amendement à la réforme du quorum
1 amendement
art. 1 - Le quorum sera maintenant de 55% des députés aptes à voter.
2 amendement
art. 4 - Il faudra au minimum une semaine de débat avant un vote, sauf pour le discours de la politique général, et sauf de cas majeur et appuyé par 3 partis politiques.
art. 1 - Le quorum sera maintenant de 55% des députés aptes à voter.
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art. 4 - Il faudra au minimum une semaine de débat avant un vote, sauf pour le discours de la politique général, et sauf de cas majeur et appuyé par 3 partis politiques.
Vladimir Volga- Speaker
- Nombre de messages : 539
Age : 41
Date d'inscription : 24/12/2008
Re: Amendement à la réforme du quorum
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Vladimir Volga- Speaker
- Nombre de messages : 539
Age : 41
Date d'inscription : 24/12/2008
Re: Amendement à la réforme du quorum
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Ignace II- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1205
Age : 58
Date d'inscription : 28/05/2010
Re: Amendement à la réforme du quorum
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Maison de Hauteville- Tribun
- Nombre de messages : 2171
Age : 53
Date d'inscription : 09/12/2014
Re: Amendement à la réforme du quorum
Vice de forme. Un débat sur les amendements est nécessaire!
Maison ducale d'Arséna- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1206
Age : 69
Date d'inscription : 20/12/2008
Re: Amendement à la réforme du quorum
Le gouvernement cherche à nous endormir avec des inepties techniques. Nous ne voterons pas.
répondit le député Carlovan au nom du groupe badienniste du PDE. Badienni était absent.
Robert Badienni- Orateur
- Nombre de messages : 194
Age : 40
Date d'inscription : 01/06/2011
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