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Décret impérial R27.04.01

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Décret impérial R27.04.01

Message par Louis de Klausbourg le 1/4/2017, 6:41 am




OUS, Louis, Prince du Saint-Empire, par la Grâce d'Ether et le vœu de la Chambre des Pairs, Régent du Trône,


A TOUS, PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT !


Vu l'article 22 de la Constitution,


avons décrété et décrétons ;


Article 1 : La Diète est dissoute.

Article 2 : Les électeurs sont convoqués aux urnes. Le premier tour se tiendra le 8 avril avril et le second le 15 avril de cette année.

Article 3 : Le Chancelier du Saint-Empire et le Grand-Chambellan de la Cour sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret.


Donné au Palais de la Réunification, à Allancia, le 1er avril l'an deux mil dix-sept


Car tel est Notre bon plaisir


Louis


Le Régent étant en Son Conseil



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