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Décret impérial R27.04.18

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Décret impérial R27.04.18

Message par Louis de Klausbourg le 18/4/2017, 12:23 pm




OUS, Louis, Prince du Saint-Empire, par la Grâce d'Ether et le vœu de la Chambre des Pairs, Régent du Trône,


A TOUS, PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT !


Vu la Constitution,


avons décrété et décrétons ;


Article 1 : Le Ministre des Affaires étrangères a département pour les affaires étrangères, les relations extérieures et l'administration des colonies.

Article 2 : Le Ministre de l'Intérieur a département pour sécurité intérieure, l'état-civil, les libertés publiques, les cultes, les affaires provinciales, l'urbanisme, l'aménagement du territoire, les affaires culturelles, la conservation du patrimoine, les beaux-arts, l'économie, le budget et les finances.

Article 3 : Le Ministre de la Guerre a département pour l'organisation et l'administration des armées, la défense du territoire métropolitain, des colonies & des intérêts vitaux du Saint-Empire.

Article 4 : Le Ministre de la Marine a département pour les affaires maritimes, la pêche, et les infrastructures portuaires.

Article 5 : Le Ministre de l'Education & de la Recherche a département pour l'Instruction publique, l'Enseignement primaire, secondaire & technique, la Recherche & les Universités.

Article 6 : Le Ministre de la Santé & des Affaires Sociales a département pour la santé publique, l'assistance publique, la prévoyance, la protection sociale, l'hygiène et les affaires sanitaires.

Article 7 : Le Chancelier du Saint-Empire & le Grand-Chambellan de la Cour sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l'exécution du présent décret.


Donné au Palais de la Réunification, à Allancia, le dix-huit avril de l'an deux mil dix-sept


Car tel est Notre bon plaisir


Louis


Le Régent étant en Son Conseil



_________________
S.A.S. Louis de Klausbourg

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