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Décret impérial R27.07.25
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Décret impérial R27.07.25
OUS, Louis, Prince du Saint-Empire, par la Grâce d'Ether et le vœu de la Chambre des Pairs, Régent du Trône,A TOUS, PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT !
Vu l'article 22 de la Constitution,avons décrété et décrétons ;
Article 1 : La Diète est dissoute.
Article 2 : Les électeurs sont convoqués aux urnes. Le premier tour se tiendra le 1er août et le second le 8 août de cette année.
Article 3 : Le Chancelier du Saint-Empire et le Grand-Chambellan de la Cour sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret.Donné au Palais de la Réunification, à Allancia, le 25 juillet l'an deux mil dix-septCar tel est Notre bon plaisirLouisLe Régent étant en Son Conseil
Philippe III- Speaker
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