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Décret impérial R27.08.12-02

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Décret impérial R27.08.12-02

Message par Louis de Klausbourg le 13/8/2017, 1:13 am




OUS, Louis, Prince du Saint-Empire, par la Grâce d'Ether et le vœu de la Chambre des Pairs, Régent du Trône,


A TOUS, PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT !


Vu la Constitution,


avons décrété et décrétons ;


Article 1 : Le Ministre des Affaires étrangères a département pour les affaires étrangères, les relations extérieures et l'administration des colonies, l'organisation et l'administration des armées, la défense du territoire métropolitain, des colonies & des intérêts vitaux du Saint-Empire.

Article 2 : Le Ministre de l'Intérieur a département pour sécurité intérieure, l'état-civil, les libertés publiques, les cultes, les affaires provinciales, l'urbanisme, l'aménagement du territoire, les infrastructures portuaires, les affaires maritimes, l'agriculture, la pêche, les affaires culturelles, la conservation du patrimoine et les beaux-arts.

Article 3 : Le Ministre de l'Economie a département pour l'économie, le budget, les finances, le commerce, l'industrie.

Article 4 : Le Ministre de l'Education & des Affaires Sociales a département pour l'Instruction publique, l'Enseignement primaire, secondaire & technique, la Recherche & les Universités. la santé publique, l'assistance publique, la prévoyance, la protection sociale, l'hygiène et les affaires sanitaires.

Article 5 : Le Chancelier du Saint-Empire & le Grand-Chambellan de la Cour sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l'exécution du présent décret.


Donné au Palais de la Réunification, à Allancia, le dix-huit avril de l'an deux mil dix-sept


Car tel est Notre bon plaisir


Louis


Le Régent étant en Son Conseil



_________________
Son Altesse Impériale le Prince Louis de Klausbourg

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