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Décret impérial C-IV-27-11-27
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Décret impérial C-IV-27-11-27
Décret impérial portant validation des Constitutions d'Etat
OUS, Charles, quatrième du nom, Empereur d'Edoranavons décrété et décrétons ;
Article Unique
Les Constitutions des Etats fédérés suivant sont validées et réputées en vigueur :
Grand-Duché d'Allancia
Royaume de Fransie
Royaume de Chiron
Principauté de Bonne-Espérance
Exarchat de Mont-Albert
Royaume d'Alémanie
Royaume de Palogne
Principauté de Tchécoslovénie
Royaume fédéré des Eslagnes
Basilissat de Moldavia
Royaume de Voltwana
République Impériale de Nouvelle-Edoran
Confédération des Comtés-Unis d'EperonnieDonné au Palais de la Réunification, à Allancia, le vingt-sept novembre de l'an mil neuf cent vingt-septCar tel est Notre bon plaisirCharles IV
François-Xavier II- Speaker
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Date d'inscription : 19/10/2017
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