Constitution d'Etat des Comtés-Unis d'Eperonnie

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Constitution d'Etat des Comtés-Unis d'Eperonnie

Message par Charles IV de Traceau le 30/11/2017, 12:15 am

Nom officiel de l'Etat fédéré : Confédération des Comtés-Unis d'Eperonnie

Régime : République fédérale

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Président de la Confédération ou Président des Comtés-Unis

- Procédure de désignation  : Suffrage universel

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Vice-Président de la Confédération ou Vice-Président des Comtés-Unis

- Procédure de désignation et responsabilité : Élu en ticket avec le Président, pas de procédure de censure

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Cabinet, composé de Secrétaires d'Etat

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommés par le Président, responsables devant le Président

Assemblée(s) législative(s) : Congrès Confédéral

- Composition et procédure de désignation : Composé de 70 députés. 10 élus par comté, par liste, à la proportionnelle.

Capitale : Miravet

Organisation territoriale : 7 comtés dirigés chacun par un Shérif

Organisation judiciaire : Tribunaux comtaux (1ere instance), Cour Confédérale (crime, appel)

Organe de contrôle constitutionnel : Cour Confédérale
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Charles IV de Traceau
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