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Constitution d'Etat du Royaume de Palogne

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Constitution d'Etat du Royaume de Palogne

Message par Charles IV de Traceau le 30/11/2017, 12:16 am

Nom officiel de l'Etat fédéré : Royaume de Palogne

Régime : Monarchie absolue

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Roi de Palogne

- Procédure de désignation  : Succession par primogéniture mâle

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Ministre-Président de Palogne

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi. Responsable devant le Roi

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Conseil du Roi, composés de Ministres d'Etat et de Ministres

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi et responsable devant lui

Assemblée(s) législative(s) : Diète Royale

- Composition et procédure de désignation : Composé des Magnats de Palogne. Le titre de Magnat est héréditaire et est accordé par le Roi à certaines familles nobles, principalement de la haute-noblesse.

Capitale : Kosciusko-Czestochowa

Organisation territoriale : 6 voïvodies dirigées dirigés par des voïvodes nommé par le Roi.

Organisation judiciaire : Cours Voïvodales (1ere instance), Cour Royale (crime, appel)

Organe de contrôle constitutionnel : Aucun
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Charles IV de Traceau
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