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Constitution d'Etat de la Principauté de Bonne-Espérance

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Constitution d'Etat de la Principauté de Bonne-Espérance

Message par Charles IV de Traceau le 30/11/2017, 12:17 am

Nom officiel de l'Etat fédéré : Principauté de Bonne-Espérance

Régime : Monarchie constitutionnelle

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Prince de Bonne-Espérance

- Procédure de désignation  : Succession impériale : l'Archiduc d'Edoran, héritier du trône impérial, est, ex-officio, chef de l'Etat fédéré de Bonne Espérance

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Ministre d'Etat

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Prince, responsable devant lui

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Conseil de Gouvernement composé de 3 à 6 membres portant le titre de conseiller

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Prince, responsable devant lui

Assemblée(s) législative(s) : Diète nationale

- Composition et procédure de désignation : 15 membres élus au suffrage universel direct tous les 5 mois.

Capitale : Port-Royal

Organisation territoriale : 4 communes dirigées (Port-Royal, Frontenac, Albertville, Fort-Léon) par un maire élu par un conseil communal de 9 membres élus au suffrage universel direct et renouvelé tous les 4 mois.

Organisation judiciaire : Tribunal de première instance (première instance) Cour d'appel (deuxième instance)

Organe de contrôle constitutionnel : Cour Suprême de Bonne-Espérance (cassation et juge constitutionnel)
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Charles IV de Traceau
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