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Constitution d'Etat du Royaume de Fransie

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Constitution d'Etat du Royaume de Fransie

Message par Charles IV de Traceau le 30/11/2017, 12:18 am

Nom officiel de l'Etat fédéré : Royaume de Fransie

Régime : Monarchie constitutionnelle

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Roi de Fransie

- Procédure de désignation  : le Roi de Fransie est l'Empereur d'Edoran

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Premier Ministre

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi, responsable devant l'Assemblée Royale

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Gouvernement de Fransie composé de Ministres

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Premier Ministre, responsable devant lui et l'Assemblée

Assemblée(s) législative(s) : Assemblée Royale

- Composition et procédure de désignation : 50 délégués élus
au suffrage universel pour 3 mois

Capitale : Lucéra

Organisation territoriale : Royaume divisé en communes dirigés par des maires

Organisation judiciaire : Tribunaux d'instance (première instance), Cours d'Assisse (crime), Cour d'appel (deuxième instance)

Organe de contrôle constitutionnel : Cour Constitutionnelle (constitutionnalité, affaires criminelles impliquant des personnage de l'Etat, et appel des affaires administrative)
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Charles IV de Traceau
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