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Constitution d'Etat du Royaume de Fransie
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Constitution d'Etat du Royaume de Fransie
Nom officiel de l'Etat fédéré : Royaume de Fransie
Régime : Monarchie constitutionnelle
Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Roi de Fransie
- Procédure de désignation : le Roi de Fransie est l'Empereur d'Edoran
Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Premier Ministre
- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi, responsable devant l'Assemblée Royale
Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Gouvernement de Fransie composé de Ministres
- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Premier Ministre, responsable devant lui et l'Assemblée
Assemblée(s) législative(s) : Assemblée Royale
- Composition et procédure de désignation : 50 délégués élus
au suffrage universel pour 3 mois
Capitale : Lucéra
Organisation territoriale : Royaume divisé en communes dirigés par des maires
Organisation judiciaire : Tribunaux d'instance (première instance), Cours d'Assisse (crime), Cour d'appel (deuxième instance)
Organe de contrôle constitutionnel : Cour Constitutionnelle (constitutionnalité, affaires criminelles impliquant des personnage de l'Etat, et appel des affaires administrative)
François-Xavier II- Speaker
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Age : 51
Date d'inscription : 19/10/2017
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