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Constitution d'Etat du Grand-Duché d'Allancia Empty Constitution d'Etat du Grand-Duché d'Allancia

Message par François-Xavier II 30/11/2017, 9:10 pm

Nom officiel de l'Etat fédéré : Grand-Duché d'Allancia

Régime : Monarchie constitutionnelle

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Grand-Duc d'Allancia

- Procédure de désignation  : le Grand-Duc est l'Empereur d'Edoran

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Premier Ministre

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Grand-Duc, responsable devant le Grand Conseil

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Gouvernement composé de Ministres

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Premier Ministre, responsable devant lui et le Grand Conseil

Assemblée(s) législative(s) : Grand Conseil d'Allancia

- Composition et procédure de désignation : 25 députés élus
au suffrage universel pour 3 mois

Capitale : Allancia (bien que ne faisant pas partie du Grand-Duché)

Organisation territoriale : Royaume divisés en communes dirigés par des maires

Organisation judiciaire : Tribunaux d'instance (première instance), Cours d'Assise (crime), Cour Suprême (deuxième instance)

Organe de contrôle constitutionnel : Cour Suprême (constitutionnalité, appel et première instance de certaines affaires)
François-Xavier II
François-Xavier II
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