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Constitution d'Etat du Royaume fédéré des Eslagnes

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Constitution d'Etat du Royaume fédéré des Eslagnes

Message par Charles IV de Traceau le 30/11/2017, 9:11 pm

Nom officiel de l'Etat fédéré : Royaume fédéré des Eslagnes

Régime : Monarchie constitutionnelle

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Roi des Eslagnes

- Procédure de désignation  : héréditaire par ordre de primogéniture masculine à exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance dans la Maison de Moliéna. En cas d'extinction de la maison royale, élection du Souverain parmi les Grands des Eslagnes.

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Le Roi lui-même ou par l'intermédiaire d'un Président du Gouvrnement

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi, responsable devant lui

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Gouvernement composé de ministres, présidé par le Roi, ou en son absence par le Président du Gouvernement

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi et révocable par lui.

Assemblée(s) législative(s) : Sénat (chambre haute) Congrès des députés (chambre basse)

- Composition et procédure de désignation :Sénateurs de droit (infants, grands d'Eslagne, membres du haut-clergé étheriste et hébraïtes, maréchaux et amiraux), Sénateurs nommés par le roi (limités à 50). 110 députés élus au suffrage universel.

Capitale : Zaramanca

Organisation territoriale : Provinces dirigées par des Gouverneurs nommés par le Roi. A l'échelle locales, cités dirigées par des consuls

Organisation judiciaire : indéterminée par la Constitution pour les juridictions de première instance et d'appel, Tribunal Supérieur de Justice pour la juridiction de cassation

Organe de contrôle constitutionnel : Sénat
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