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Constitution d'Etat du Basilissat de Moldavia

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Constitution d'Etat du Basilissat de Moldavia

Message par Charles IV de Traceau le 30/11/2017, 9:12 pm

Nom officiel de l'Etat fédéré : Bassilissat de Moldavia

Régime : Monarchie constitutionnelle

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Basileus de Moldavia

- Procédure de désignation  : héréditaire par ordre de primogéniture sans distinction du sexe de l'héritier.

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Stéphanodiacre

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi, responsable devant la Boulè (Parlement)

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Gouvernement composé de ministres nommés par le Roi (Curopalate : Ministre de l'Intérieur ; Polémarque : Ministre de la Guerre ; Comte des largesses sacrées : Ministre des finances)

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi et révocable par lui.

Assemblée(s) législative(s) : Boulè

- Composition et procédure de désignation : indéterminé par la Syntagma (constitution)

Capitale : Chinisau

Organisation territoriale : 5 nomes (Chinisau, Lessalonique, Zakynthos, Maxichi, Etheropolys) divisés en dèmes

Organisation judiciaire : indéterminée par la Syntagma (constitution).

Organe de contrôle constitutionnel : indéterminé par la Syntagma (constitution).
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Charles IV de Traceau
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