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Constitution d'Etat de la Rép. Imp. de Nouvelle-Edoran

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Constitution d'Etat de la Rép. Imp. de Nouvelle-Edoran

Message par Charles IV de Traceau le 30/11/2017, 9:28 pm

Nom officiel de l'Etat fédéré : République Impériale de Nouvelle-Edoran

Régime : République, régime présidentielle

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Prince-Président de la République

- Procédure de désignation  : Élu par le Sénat

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Président du Conseil des Ministres

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Prince-Président, responsable devant le Sénat

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Conseil des Ministres, composé de Ministres

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Prince-Président et responsable devant le Sénat.

Assemblée(s) législative(s) : Sénat

- Composition et procédure de désignation : 40 sénateurs élu par liste à la proportionnelle.

Capitale : San Sebastian

Organisation territoriale : 6 communes dirigées par un maire

Organisation judiciaire : Cour de Justice de Nouvelle-Edoran (plusieurs chambre selon les juridictions)

Organe de contrôle constitutionnel : Chambre Constitutionnelle de la Cour de Justice de Nouvelle-Edoran
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Charles IV de Traceau
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