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Plainte VII
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Plainte VII
Je porte plainte contre le grand chambellan C-A de Fricard pour entrave a la liberté d'expression, persécution et abus de pouvoir concernant le communiqué CA0701-1.
Hyppolite Crastignac...
Objecteur de conscience...
Hyppolite Crastignac...
Objecteur de conscience...
Hyppolite Crastignac- Observateur
- Nombre de messages : 12
Date d'inscription : 30/12/2006
Re: Plainte VII
Je tient à signaler que j'accepte de prendre la position d'Accusé dans le futur procès, Messieurs les Juges...
C-A de Fricard- Speaker
- Nombre de messages : 519
Localisation : Palais Fricard - Comté de Chabanais - Chiron
Date d'inscription : 05/12/2006
Re: Plainte VII
En l'absence d'un juge, j'assurai le bon déroulement du procès.
J'invite les différentes parties à se trouver un avocat et à me transmettre les différentes preuves.
J'invite les différentes parties à se trouver un avocat et à me transmettre les différentes preuves.
Administrateur- Tribun
- Nombre de messages : 2073
Age : 82
Date d'inscription : 22/01/2005
Re: Plainte VII
Personnellement, j'assurerais ma défense moi-même, si SMI y consent... Cependant, j'aimerais évoquer avant toute chose l'irrecevabilité de la présente plainte, car en vertu de la Constitution actuelle de notre Saint-Empire, et plus précisément de la Section II, Article 7, deuxième point, ma fonction de Grand Chambellan me commande d'administrer la capitale, et de part la même ses services de police, et donc, constitutionnellement, le communiqué impliqué à été rédigé en tout droit.
C-A de Fricard- Speaker
- Nombre de messages : 519
Localisation : Palais Fricard - Comté de Chabanais - Chiron
Date d'inscription : 05/12/2006
Re: Plainte VII
Qua à dire monsieur de Crastignac?
Administrateur- Tribun
- Nombre de messages : 2073
Age : 82
Date d'inscription : 22/01/2005
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