Saint-Empire d'Edoran
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Décret impérial C-IV-07-03-1928 Empty Décret impérial C-IV-07-03-1928

Message par François-Xavier II 7/3/2018, 11:08 pm


Décret impérial C-IV-07-03-1928 Armes_Edoran


Décret impérial portant nomination à la Cour Suprême Fédérale


Décret impérial C-IV-07-03-1928 N_lett10OUS, Charles, quatrième du nom, Empereur d'Edoran,


avons décrété et décrétons ;


Article unique :

Monsieur Benoit Lejuste est nommé juge suprême et Président de la Cour Suprême Fédérale


Donné au Palais de la Réunification, à Allancia, le sept mars de l'an mil neuf cent vingt-huit


Car tel est Notre bon plaisir


Charles IV






François-Xavier II
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