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Communiqués du Ministère de l'Intérieur
SAINT-EMPIRE D'EDORAN
Ministère de l'Intérieur & des Affaires fédérales
CommuniquéAllancia, le 9 mars 1928
M. André d'Haudricourt, Ministre de l'Intérieur et des Affaires fédérales en charge de la Justice, à nommé M. Guillaume de Raginval de Saint-Michel, Avocat général du Saint-Empire.
M. Guillaume de Raginval, âgé de 54 ans, diplômé de droit de l'Université impérial de Lucéra, vétéran de la guerre de Réunion, était jusqu'alors avocat au barreau de cette ville. Il est également administrateur d'Edorail et officier d'infanterie de réserve.
L'avocat général du Saint-Empire est chargé de diriger la représentation en justice du gouvernement fédéral et de plaider devant la Cour Suprême lorsque le gouvernement est partie, lorsqu'il souhaite intervenir au procès ou lorsque la Cour sollicite son avis. Il aura notamment la charge de plaider pour le gouvernement lors du procès Duceppe.
Philippe III- Speaker
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Re: Communiqués du Ministère de l'Intérieur
BUREAU DE L'AVOCAT GÉNÉRAL DU SAINT-EMPIRE
Guillaume de Raginval de Saint-Michel, avocat général du Saint-Empire annonce poursuivre devant la Cour Suprême fédérale M. Lucien Duceppe pour les chefs d'accusation suivants :
- sédition
- rébellion
- provocation à l'attroupement armée
- activités anti-édoranaises
- haute-trahison
L'avocat général du Saint-Empire se tient à la disposition de la Cour pour présenter son argumentaire et requérir devant elle.
Philippe III- Speaker
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