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Communiqués du Ministère de l'Intérieur

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Communiqués du Ministère de l'Intérieur

Message par Louis de Klausbourg le 9/3/2018, 10:17 pm



SAINT-EMPIRE D'EDORAN
Ministère de l'Intérieur & des Affaires fédérales

Communiqué


Allancia, le 9 mars 1928



M. André d'Haudricourt, Ministre de l'Intérieur et des Affaires fédérales en charge de la Justice, à nommé M. Guillaume de Raginval de Saint-Michel, Avocat général du Saint-Empire.

M. Guillaume de Raginval, âgé de 54 ans, diplômé de droit de l'Université impérial de Lucéra, vétéran de la guerre de Réunion, était jusqu'alors avocat au barreau de cette ville. Il est également administrateur d'Edorail et officier d'infanterie de réserve.

L'avocat général du Saint-Empire est chargé de diriger la représentation en justice du gouvernement fédéral et de plaider devant la Cour Suprême lorsque le gouvernement est partie, lorsqu'il souhaite intervenir au procès ou lorsque la Cour sollicite son avis. Il aura notamment la charge de plaider pour le gouvernement lors du procès Duceppe.

_________________
Son Altesse Impériale le prince Louis de Klausbourg-Traceau

Régent de la Principauté de Bonne-Espérance
Basileios de Moldavia
Prince du Saint-Empire & de Klausbourg
Duc de Port-Royal & Pair de l'Empire
Vice-Chancelier du Saint-Empire
Ministre des Affaires étrangères et de la Guerre
Général de corps d'armée du cadre de réserve
Président d'honneur du Yacht Club d'Edoran
Commandeur de l'Ordre impérial de l'Aigle d'argent
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Re: Communiqués du Ministère de l'Intérieur

Message par Louis de Klausbourg le 17/3/2018, 9:52 pm





BUREAU DE L'AVOCAT GÉNÉRAL DU SAINT-EMPIRE



Guillaume de Raginval de Saint-Michel, avocat général du Saint-Empire annonce poursuivre devant la Cour Suprême fédérale M. Lucien Duceppe pour les chefs d'accusation suivants :

- sédition
- rébellion
- provocation à l'attroupement armée
- activités anti-édoranaises
- haute-trahison

L'avocat général du Saint-Empire se tient à la disposition de la Cour pour présenter son argumentaire et requérir devant elle.


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