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Projet de loi sur la reprise d'entreprise privée

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Message par Eugénie de Sabrevoix 5/6/2018, 11:20 pm

Ce projet a pour but de dynamiser l'économie édoranaise en permettant à des entreprises actives d'acheter des entreprises abandonnées.
Les entreprises publiques ou les Etats fédérées pourront être acheteur.

Loi sur la reprise d'entreprises privées


Article 1 :

La précédente loi sur la reprise d'entreprises privées est abrogée et remplacée par les dispositions de la présente loi.

Article 2 :

Toute entreprise officiellement déclarée au registre des entreprises n'ayant pas justifié d'une quelconque activité au cours des 6 derniers mois peut être déclarée en abandon par le ministre en charge de l'économie.

Article 3 :

Toute entreprise déclarée en abandon et dont le propriétaire ne s'est pas manifesté dans les 15 jours après cette déclaration est mise en vente aux enchères par le ministère en charge de l'économie.

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Message par Antoine de Courvoisier 5/6/2018, 11:33 pm

Quel sont les objectifs précis du gouvernement avec cette loi ?
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Message par Eugénie de Sabrevoix 5/6/2018, 11:39 pm

Des pans entiers de notre économie sont à l'arrêt à cause des groupes industriels inactifs. Cette loi permettra à des entreprises actives de reprendre ces activités et donc de dynamiser notre croissance.

Aussi, ça redonnera du travail aux employés en chômage technique.
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Message par Yves-Marie de Barnenez 5/6/2018, 11:55 pm

Je trouve juste le délais de 6 mois un peu long.
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Message par Maison de Hauteville 6/6/2018, 12:16 am

Ce délai me semble correcte. Les chefs d'entreprises peuvent être atteint de flemmingite, et cela met du temps à guérir... ou à faire mourir.
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Message par Eugénie de Sabrevoix 7/6/2018, 12:53 am

Y-a-t'il des amendements ?
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Message par Eugénie de Sabrevoix 8/6/2018, 12:12 am

Nous laissons 24 heures.
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