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Projet de loi sur la reprise d'entreprise privée
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Projet de loi sur la reprise d'entreprise privée
Ce projet a pour but de dynamiser l'économie édoranaise en permettant à des entreprises actives d'acheter des entreprises abandonnées.
Les entreprises publiques ou les Etats fédérées pourront être acheteur.
Les entreprises publiques ou les Etats fédérées pourront être acheteur.
Loi sur la reprise d'entreprises privées
Article 1 :
La précédente loi sur la reprise d'entreprises privées est abrogée et remplacée par les dispositions de la présente loi.
Article 2 :
Toute entreprise officiellement déclarée au registre des entreprises n'ayant pas justifié d'une quelconque activité au cours des 6 derniers mois peut être déclarée en abandon par le ministre en charge de l'économie.
Article 3 :
Toute entreprise déclarée en abandon et dont le propriétaire ne s'est pas manifesté dans les 15 jours après cette déclaration est mise en vente aux enchères par le ministère en charge de l'économie.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Projet de loi sur la reprise d'entreprise privée
Quel sont les objectifs précis du gouvernement avec cette loi ?
Antoine de Courvoisier- Orateur
- Nombre de messages : 154
Age : 36
Date d'inscription : 29/04/2018
Re: Projet de loi sur la reprise d'entreprise privée
Des pans entiers de notre économie sont à l'arrêt à cause des groupes industriels inactifs. Cette loi permettra à des entreprises actives de reprendre ces activités et donc de dynamiser notre croissance.
Aussi, ça redonnera du travail aux employés en chômage technique.
Aussi, ça redonnera du travail aux employés en chômage technique.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Projet de loi sur la reprise d'entreprise privée
Je trouve juste le délais de 6 mois un peu long.
Yves-Marie de Barnenez- Speaker
- Nombre de messages : 473
Age : 30
Localisation : Baradhnaith
Date d'inscription : 25/03/2018
Re: Projet de loi sur la reprise d'entreprise privée
Ce délai me semble correcte. Les chefs d'entreprises peuvent être atteint de flemmingite, et cela met du temps à guérir... ou à faire mourir.
Maison de Hauteville- Tribun
- Nombre de messages : 2171
Age : 53
Date d'inscription : 09/12/2014
Re: Projet de loi sur la reprise d'entreprise privée
Y-a-t'il des amendements ?
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Projet de loi sur la reprise d'entreprise privée
Nous laissons 24 heures.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
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