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Réforme constitutionnelle

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Réforme constitutionnelle

Message par Nérée Le Noblet Duplessis le 23/6/2018, 11:59 pm

Le Prince-Président avait proclamé les résultats des élections et celles-ci mettaient le Parti Impérial en tête avec 20 sièges sur 40. L'unique sénateur libéral suffisait à donner la majorité absolue à cette alliance PI/AL sans le Parti Paysan. Ainsi, Le Noblet proposa une modification de la constitution.

Cette modification lui permettrait peut-être de conserver sa place, mais surtout, rendrait beaucoup réelle la responsabilité du Conseil des Ministres devant le Sénat. Le régime ne serait plus présidentiel, mais parlementaire.

Ainsi, il est soumit au débat la réforme suivante :

Le Prince-Président de la République Impériale de Nouvelle-Edoran est nommé par l'Empereur pour une durée à sa discrétion.

Le Président du Conseil des Ministres est nommé par le Prince-Président après chaque élection sénatoriale. Le Président du Conseil nomme les ministres. Le Conseil des Ministres est responsable devant le Sénat.

Le Sénat peut être dissous par le Prince-Président.

Spoiler:
EL : comme nous n'avons pas besoin d'une constitution entièrement rédigé, je propose des réformes assez textuelle et peu juridique, mais c'est gage de simplicité.

_________________
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Re: Réforme constitutionnelle

Message par Marceau de Villeurban le 24/6/2018, 12:07 am

Marceau de Villeurban faisait son entrée au Sénat. Le jeune Comte de San Sebastian avait était élu sur la liste PI de Léopold de Klausbourg. Il fut le premier à intervenir au sein de ce nouveau Sénat.

Je soutien la proposition de notre Prince-Président. Le Sénat prends ici tout son sens et le Conseil des Ministres toute sa légitimité. De plus, cette réforme impose la nomination d'un Président du Conseil après les sénatoriale, alors qu'à l'heure actuelle rien ne précise quand nous devons renouveler exécutif.

Marceau de Villeurban
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