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Message par Pierre-Charles Ier 4/11/2018, 7:40 am

Siège de la Diète d'Alémanie
Pierre-Charles Ier
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Message par Pierre-Charles Ier 4/11/2018, 8:44 am

Loi sur la succession monarchique


Article 1

La couronne d'Alémanie n'est pas héréditaire, mais élective.

Article 2

Le titulaire de le couronne est Roi d'Alémanie et jouit de tous les droits et devoirs du roi tels qu'établit par la constitution du royaume d'Alémanie.

Article 3

À la mort ou à l'abdication du roi d'Alémanie, le chancelier du royaume, le président de la diète nationale et le primat d'Alémanie sont convoqués au palais royal pour constater la vacance de la couronne.  Ces derniers proclament alors l'interrègne.

Article 4

L'Interrègne est la période de vacance de la couronne. Le pouvoir royal est alors exercé par le Primat d'Alémanie ou nommé aussi le Premier des Alémaniens. Ce dernier dispose des mêmes droits et obligations que le roi légitime.

Article 5

Le primat est choisi par le roi en exercice dès son couronnement. Le primat ne peut être le chancelier, ni le président de la diète nationale et ni un candidat à l'élection royale.

 
Article 6

Si le primat se trouvait dans l'impossibilité d'exercer sa charge, c'est le plus proche parent du roi défunt qui assumerait la charge de primat. Seules la mort ou la maladie ou des dispositions contraires à la présente loi seraient des motifs raisonnables d'empêchement de charge.

Article 7

Au début de l'Interrègne, le primat d'Alémanie publie un décret appelant les grandes familles d'Alémanie à soumettre un candidat aux élections royales.


Article 8

Est considéré comme grandes familles ceux possédant un titre de haute noblesse ou ceux ayant consacré leur vie au service publique dans de hautes fonctions. Dans ce cas précis, le candidat doit être haut fonctionnaire ou fils de haut fonctionnaire. (Exemple: Généraux, ministres, officiers d'ordres, etc.). Le primat a la charge de valider les candidatures.


Article 9

Le 21e jour suivant le début de l'interrègne, le président de la diète nationale convoque une session extraordinaire de la diète.  Tous les parlementaires et tous les candidats sont alors convoqués. Les portes de la diète sont alors scellés. Le primat ne peut assister à la séance. Le président de la diète détermine alors les règles de la séances extraordinaires.


Article 10

Les députés sont alors priés de présenter leur candidat. Un candidat n'ayant pas l'appui d'au moins 10 députés verra sa candidature refusée.

Article 11

L'élection du roi se fait par tour. Tant qu'aucun candidat n'as récolté plus de 75% des voix, le candidat le moins populaire du tour est alors éliminé. Les candidats peuvent également voter, représentant les grands du royaumes.

Article 12 

Lorsqu'un candidat obtient plus de 75% des voix, le président de la diète ordonne la fin du scellé. 30 coups de canons sont alors tirés pour annoncer l'élection d'un nouveau roi. 

Article 13

 Le primat accueille le roi élu sur les marches du palais de la diète. Les deux hommes traversent alors la place de la concorde et entrent dans la Cathédrale de Treste.

Article 14

Le Patriarche d'Alémanie couronne le nouveau roi d'Alémanie. Le primat doit alors faire jurer le nouveau roi sur la constitution.  Le primat doit alors s'enquérir du nouveau nom de règne souhaité  par le roi et le faire proclamer. Ceci met fin à l'interrègne et au pouvoirs du primat.


Article 15

Le roi d'Alémanie doit avoir la nationalité alémanienne par naissance, être un homme et apparteneir à une grande famille d'Alémanie. Le roi ne peut être le souverain d'un autre état.


Article 16


Ce texte abroge toutes propositions contraires en vigueur.
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