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Création de la Compagne Impériale des Energies

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Création de la Compagne Impériale des Energies

Message par Antoine de Courvoisier le 4/1/2019, 3:50 am

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Chancellerie Impériale



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Décret portant sur la création de la "Compagnie Impériale des Énergies"





Article 1: La Compagnie Impériale des Énergies est une structure publique à but lucratif exerçant une mission exclusive de service public dans le domaine de la production et de la distribution d’électricité et de carburant. Le principal et unique actionnaire est l’État.


Article 2: La "Compagnie Carnavon des Mines" est rachetée à la "Carnavon Cie" récemment mise sous tutelle pour un edo symbolique et intégrée à la Compagnie Impériale des Énergies.


Article 3: "Petro-Esse" est rachetée aux "Entreprises Castro-Pombal" récemment mises sous tutelles pour un edo symbolique et intégrée à la Compagnie Impériale des Énergies.


Article 4: Tous les sites d'activités et emplois des entreprises rachetées sont conservés et relancés.


Article 5 : La structure publique sera discrétionnairement gérée par l’État et ne sera donc pas inscrite au même registre que les entreprises privées.



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Antoine De Courvoisier


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