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Saisine impériale concernant la Constitution

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Message par Charles IV de Traceau le 15/4/2019, 12:39 am


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Saisine de la Chambre des Pairs par Sa Majesté Impériale


Allancia, le 15 avril 1929,

Au Président de la Chambre des Pairs,


Altesse,

Nous saisissons par la présente la Chambre des Pairs afin de qu'elle puisse nous donner son avis et nous soumettre des propositions pour répondre à ces problématiques :

1) Les Etats fédérés se livrant à des actions déloyales, déstabilisantes pour l'Empire ou contraires à leur obligation d'entraide ne devraient-ils pas pouvoir être mis sous la tutelle de l'Empereur ou du gouvernement fédéral ?

2) La Constitution ne pourrait-elle pas garantir l'immuabilité de la réunion des couronnes de Roi de Chiron et de Roi de Fransie à celle d'Empereur d'Edoran, afin que ce dernier demeure quoiqu'il arrive le souverain de ces deux royaumes ? Ceci afin que cesse la remise en cause, de plus en plus assumée, de la Réunification.

3) L'Empereur ne devrait-il pas bénéficier du droit d'initiative législative, ordinaires ou constitutionnels, qui serait ensuite traité de la même manière que les initiatives du gouvernement ou des députés ?

Nous vous remercions de débattre de ces sujets et de nous rendre compte de vos avis et propositions  au terme de vos discussions.


Charles IV





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Message par Albert de Rougemont le 15/4/2019, 2:59 am

Il semblerait qu'en l'absence du prince de St-Junien, il revient au prince de St-Ange de présider cette assemblée.

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Message par Charles de Hauteville le 15/4/2019, 10:02 am

En réalité, la Présidence de la Chambre revient à celui ayant le plus haut titre, à l'exception des membres de la famille impériale.

Ainsi, le Prince du Sang est de droit le président, en son absence et en l'absence de sa soeur, Princesse du Sang, c'est le Prince de Klausbourg. Louis de Klausbourg étant membre de la famille impérial, c'est son fils Louis-Philippe, qui préside la Diète, étant donné que l'Empereur a attribué ce titre également au enfant du chef de la Maison de Klausbourg-Traceau.

Nous demandons ainsi au prince Louis-Philippe de mener les débats. Nous nous exprimerons après son ouverture.


Dernière édition par Charles de Hauteville le 15/4/2019, 1:31 pm, édité 1 fois

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Message par Louis-P. de Klausbourg le 15/4/2019, 1:30 pm

A l'invitation du Prince de Saint-Ange, le jeune Louis-Philippe de Klausbourg-Traceau-Kosturi, rejoignit le fauteuil de Président de la Chambre en avant du trône impérial. Il était vêtu de son uniforme d'amiral de la flotte, portant sur lui le manteau d'hermine et de la couronne des princes du Sang.

Le héraut aboya :


Vos Majestés,
Vos Altesses,
Messeigneurs,
Nobles Pairs,

Son Altesse Royale Monseigneur le Duc de Port-Royal, prince de Klausbourg !

Louis-Philippe prit la parole sous l’œil attentif de son père, le prince Louis, Duc de Carrignan et de sa mère la Basileia de Moldavia. C'était là, le premier acte politique du jeune homme de vingt-trois ans qui ambitionnait de prendre les reines du parti impérial, et un jour, ni plus, ni moins que celle du gouvernement :

- Messeigneurs, je vous invite à vous exprimer sur chacune des problématiques. Je laisse 24 heures au débat. A l'issue, la présidence proposera une synthèse, à l'amendement et au vote de Vos Seigneuries.

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Message par Charles de Hauteville le 15/4/2019, 5:54 pm

Le Prince de Saint-Ange pris la parole à la suite du Prince de Klausbourg.


Vos Altesses, Messeigneurs,

Le Saint-Empire est devenu fédéral est a naturellement doté les Etats qui le composent d’une grande liberté.
Evidemment, la fédéralisation entraîne une certaine émancipation, un certain caractère tempétueux, qui va de paire avec cette liberté et que nous avions prévu.
Or, quand nous avons édifié ce Troisième Empire, cet Empire fédéral, nous n’avons pas jugé nécessaire de nous doter d’un arsenal législatif et constitutionnel pour lutter contre les indépendantismes et les comportements irrespectueux envers l’Empereur. Nous imaginions que la fédéralisation serait un cadeau si important que les bénéficiaires ne joueraient pas imprudemment avec.

Nous avions tort. Et force est de constater qu’aujourd’hui, l’Empereur lui-même en est incommodé. Ceci est intolérable.

Il convient donc, bien évidemment, de permettre à l’Empereur de mettre sous tutelle les Etats fédérés renégats et irrespectueux, et d’assurer la transition jusqu’à un retour d’un régime en ordre.

De même, le Royaume de Fransie et le Royaume de Chiron ne doivent pas profiter qu’ils ne soient plus de simples provinces pour rejeter la Réunification, créatrice de notre Empire. L’Empereur doit être constitutionnellement reconnu comme le Roi de ces deux pays, et ce de manière immuable.

Enfin, l’Empereur possédant beaucoup de pouvoir propre il parait tout à fait normal voire incontournable qu’il puisse bénéficier de l’initiative des lois.

Ces mesures peuvent nous éviter des situations de chaos.


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Message par Louis de Klausbourg le 16/4/2019, 1:02 am

- La parole est à Son Altesse Impériale et Royale Monseigneur le Prince de Klausbourg, Duc de Carrignan, Prince du Saint-Empire

- Vos Majestés,
Vos Altesses,
Messeigneurs,


La fédéralisation a placé notre empire sur la voie du progrès en s'appuyant sur l'ancien système féodale pour créer une union des peuples sans précédents dans l'histoire du micromonde. Par la constitution l'Empereur est le garant de l'édifice fédéral et institutionnel de notre pays. La fédéralisation implique à chacun des états membres un ensemble de droits et de devoirs. Il est normal qu'un état ne respectant pas ses obligations puissent être mis sous tutelle, car dans un édifice fédéral les décisions des uns engagent les autres. L'Empereur ou le gouvernement peuvent assurer cette tutelle, la loi constitutionnelle devra le décider. Il faudra cependant définir quel est un retour à l'ordre et les modalités de mise sous tutelle et les garantis apportées à l'Etat sous tutelle. Néanmoins, l'absence de chambre législative représentant les états fédérés et pesant sur les politiques gouvernementales est un manque de notre édifice institutionnel. On pourrait ainsi créer un Sénat ou chaque état serait représenté à égalité, ou encore envisager que le collège fédéral de cette chambre se réunisse en conférence impériale pour porter des projets fédéraux à leur initiative. Après une fédéralisation mise en place par le sommet, il faut que les Etats fédérés deviennent moteur de cette fédéralisation en étant force de proposition. Enfin, l'Empereur et le gouvernement fédéral doivent pouvoir être représenté dans chacun des états fédérés par un lieutenant-général de l'Empire afin de rapprocher l'état fédéral des états fédérés.

Il me semble que les Etats de Fransie et de Chiron doivent pouvoir amender leurs constitutions et choisir la forme de gouvernement qu'ils souhaitent. Néanmoins, en raison de leur place singulière dans l'Histoire du Saint-Empire, il ne saurait y avoir d'autre chef d'état que l'Empereur, sauf à affaiblir la fonction impériale. Ce que personne ici ne souhaite. Néanmoins admettre cette proposition créée une situation d'inégalité entre les Etats fédérés. Fransie et Chiron étant limités dans leur prérogatives constitutionnelles. La modification des règles de dévolution de la Couronne en mettant en place une primogéniture masculine et stricte, tout en réaffirmant le caractère intangible de l'union des trois couronnes, pourrait répondre à leurs inquiétudes tout en renforçant le pouvoir impérial.

Pour répondre à la dernière demande, je dirais qu'il est normal que l'Empereur dispose de l'initiative législative comme il dispose déjà du droit de recourir au référendum. Néanmoins, l'ordre du jour parlementaire doit être repensé afin de garantir une répartition équitable entre la Couronne, le gouvernement et la Diète. Conséquence de l'initiative législative, l'Empereur devrait pouvoir intervenir devant la Diète et s'y faire représenter durant les débats par un commissaire de son choix.

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Message par Antonia-Esmeralda Kosturi le 18/4/2019, 12:24 pm

- Altesse, nous vous remercions, la parole est à Sa Majesté la Basileia de Moldavia.

- Vos Majestés, Vos Altesses, Messeigneurs,

Il m'est un honneur de prendre la parole devant cette chambre, signe visible de la diversité de notre Empire, multinational et multiculturel, uni dans la diversité par l'institution impériale. Je souhaite apporter ma vision de chef d'état fédéré au débat qui nous préoccupe.

La première question posée par Sa Majesté, évoque le cas d'un état fédéré qui ne remplirait pas ses obligations à l'égard des autres états ou pire qui serait menaçant à leur égard. C'est le rôle de l'Empereur de maintenir l'unité de notre fédération et son équilibre institutionnel. Il lui revient donc de prendre les mesures de tutelle qui s'impose. Ces dernières, d'une gravité extrême, doivent être un dernier recours et strictement encadré par la loi constitutionnelle, tant à l'égard de la procédure d'application qu'à l'égard des recours possibles par l'état fédéré. Néanmoins, cette limitation des prérogatives souveraines d'état juridiquement souverain, doit s'accompagner de la mise en place d'une institution qui fasse des états fédérés les véritables acteurs de la fédération. Nous pensons au projet Conférence impériale proposée par le Prince de Klausbourg - et ce n'est pas parce qu'il est mon mari -. Réunissant les chefs d'état et de gouvernement fédéré sous la présidence de l'Empereur ou de son représentant, elle pourrait agir comme une deuxième chambre disposant de l'initiative législative et faisant la loi fédérale, non en concurrence, ni même avec - cela occasionnerait une lourdeur législative - mais à côté de la Diète. Une navette parlementaire ne serait nécessaire qu'en cas de remise en cause d'une loi émanant de l'une ou l'autre des chambres. Je ne suis pas pour ma part favorable à la mise en place d'un Lieutenant-Général du Saint-Empire sous les formes envisagés par le prince, dans chaque état - et ce n'est pas parce que le prince de Klausbourg est mon mari (rire) -. Cela reviendrait à mettre en place une espèce de surveillant général insultant pour les états fédérés. Néanmoins, on pourrait imaginer qu'un Lieutenant-représentant du Saint-Empire gère les services fédéraux à l'intérieur de l'état fédéré et représente l'Empereur et le gouvernement impérial auprès du gouvernement fédéré. C'est l'esprit qui doit changer : il faut renforcer la collaboration état fédéral/état fédéré.

Pour ce qui est de la deuxième question. Les Etats de Fransie et de Chiron devraient pouvoir choisir leur Souverain. Cela relève de leur liberté constitutionnelle fixée par la cadre fédéral, sans que l'Etat fédéral n'est à aucun moment la possibilité de le remettre en question. Sauf à l'Empereur en tant que roi de Fransie ou de Chiron de refuser la promulgation constitutionnelle. Néanmoins, ces deux royaumes doivent reconnaître l'Empereur comme chef de l'état fédéral. Il serait hors de propos de modifier l'ordre successoral ainsi que l'a évoqué le Prince de Klausbourg. Il est hors de question d'exclure le sexe féminin. Mieux j'aimerais - mais je sors du débat - que les deux sexes soient à égalité, ce serait là un signe de modernité.

Pour ce qui est de la troisième question. Le Souverain doit disposer de l'initiative législative, comme l'a rappelé justement le prince de Klausbourg, il dispose déjà du droit de convoquer un référendum. Je souscris à la remarque formulée par le prince de Klausbourg sur l'ordre du jour et sur la possibilité pour l'Empereur d'intervenir à la Diète ou de s'y faire représenté par un commissaire de son choix.

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Message par Charles de Hauteville le 27/4/2019, 9:45 pm

Votre Altesse, président de cette noble assemblée, je pense qu'il est temps de clore ce débat et d'en livrer une synthèse.

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