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Réglementation - Ministère de l'Intérieur

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Réglementation - Ministère de l'Intérieur

Message par Louis de Freshville le 16/1/2007, 1:06 pm

Les Décrets, Ordonnances et Arrêtés du Ministre de l'Intérieur seront répertoriés ici.

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Re: Réglementation - Ministère de l'Intérieur

Message par Ezéchias de Fleury le 12/6/2007, 12:42 pm

Le Ministère de l'Intérieur & des Finances


Décret
Portant instructions aux forces de l'Ordre


NOUS, Ezéchias de Fleury-Guysenval, Ministre de l'Intérieur & des Finances ;

VU les troubles provoqués par l'organisation MRA ;

VU les attentats perpétrés et les conséquences terribles ;

AFIN de rétablir l'Ordre et la sécurité que nos concitoyens exigent et sont en droit d'attendre ;


AVONS RESOLU ce qui suit :

Article 1 : Les forces de police devront doubler leurs patrouilles habituelles, et à cet effet les responsables de la police devront remobiliser leurs effectifs.

Article 2 : Les zones sensibles, définies ci-après, devront être sécurisées à tout moment. Lesdites zones sont : les lieux et monuments publics, les lieux particulièrement fréquentés, les aéroports, les ports, les gares, tout autre lieu jugé sensible par les responsables locaux.

Article 3 : Cette sécurisation sera effectuée par des contrôles d'identité systématique et des fouilles.

Article 4 : Sur la base des informations transmises par le Ministère, les forces de police devront effectuer des actions ponctuelles d'arrestation de suspects, ou de prévention d'un nouvel attentat.


Fait à Allancia, le Mardi 12 Juin de cette année,


Vive l'Empereur & vive Edoran
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Re: Réglementation - Ministère de l'Intérieur

Message par C-A de Fricard le 22/6/2007, 6:09 am



Décret n° IN-07-002

Complément du décret IN-07-001 daté du 12 juin 1907





Son Altesse Illustissime le Prince Charles-Alexandre de Fricard,
Ministre d'Etat, Ministre de l'Interieur et des Finances,


En vertue des pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution,



DECRETE




Article 1 : En coordination avec les services des Armées Impériales, les lieux de stockage des armes, engins de guerre et produits explosifs seront sécurisés et surveillés de manière permanente.


Article 2 : Dans le respect évident des libertés et droits fondamentaux, et dans le but de faciliter les enquêtes liées aux menaces armées, nous donnons la possibilité aux services accrédités de la Police Impériale de :
•Procéder à la fouille des moyens de transports à n’importe quel moment,
•Perquisitionner un domicile avec ou sans accord de l’occupant, sur autorisation d’un agent ministériel accrédité,
•Procéder à des détentions préventives, après enquête et autorisation d’un agent ministériel accrédité,


Article 3 : Toute personne suspectée d’appartenir à un mouvement terroriste devra faire l’objet d’un emprisonnement systématique, jusqu’à tant que soit établie la preuve de son innocence.


Article 4 : Les services de la Police Impériale, de la Défense, de la Sécurité Civile et assimilés ne pourront être tenu pour responsables des tords et dommages engendrés par les mesures du présent décret.


Article 5 : Le Directeur général de la Police Impériale, le Directeur du département de la Défense et de la Sécurité Civiles et les Responsables administratifs locaux sont responsables de l’exécution du présent décret.


Ce décret prend effet à compter de cet instant.




Fait en Allancia, le 22 juin 1907.

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Re: Réglementation - Ministère de l'Intérieur

Message par Nérée Le Noblet Duplessis le 11/2/2012, 11:31 am


Décret Portant sur l'Interdiction des mouvements Markistes


NOUS, Edme-Patrice de Villeurban de Chalent Houba de Stooper, Ministre de l'Intérieur ;

VU les troubles provoqués par l'organisation les mouvements markistes;

VU les crimesperpétrés et les conséquences terribles ;

AFIN de rétablir l'Ordre et la sécurité que nos concitoyens exigent et sont en droit d'attendre ;


AVONS RESOLU ce qui suit :

Citation:
Article 1 : Les organisations markistes suivantes seront interdites :
- La ligue markiste du Chiron
- Le parti des forces markistes de Fransie
- La Confédération des syndicats Markistes de San Sebastian
- Le Parti Markiste

Article 2 : Les personnes qui appartiendraient à ces organisations criminelles sont priées de cesser leurs activités faute de quoi des sanctions pourraient être prises à leur encontre.

Article 3 : Toutes les activités des organisations qu'elles soient sociales, syndicales ou politiques sont absolument prohibées.



Fait à Allancia, le 11 février de cette année.

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Re: Réglementation - Ministère de l'Intérieur

Message par Nérée Le Noblet Duplessis le 6/5/2012, 1:57 pm

Décret de nomination :

En ce dimanche 6 mai 1922, nous, Edme-Patrice Villeurban de Chalent, Ministre de l'Intérieur, nommons Commissaire Général Adjoint de la Police Impériale Judiciaire le commissaire Major Hédouin.

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Re: Réglementation - Ministère de l'Intérieur

Message par Philippe du Plessis le 17/10/2012, 2:08 pm

Le Ministère desAffaires Itérieures

Décret
Portant interdiction de l’émission "Le Cirque de San-Sebastian"

NOUS, Philippe du Plessis, Ministre des Affaires Intérieures ;

VU l'atteinte au système judiciaire de l'Empire ;

VU l'atteinte aux bonnes mœurs et à la vie d’autrui ;

AVONS RESOLU ce qui suit :

Article Unique
L’émission télévisuelle "Le Cirque de San-Sebastian" est interdite de production et de diffusion.

Fait à Allancia, le Mercredi 17 octobre 1922,

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Re: Réglementation - Ministère de l'Intérieur

Message par Francois-A Dutronc-Pombal le 17/10/2012, 2:17 pm

L'avocat arrive
- Monsieur, vous n'avez pas encore l,autorité légale pour présenter cet décret. Comme le gouvernement n,a pas encore gagné le test de confiance prévu par la Constitution.

De plus, Edoran Tv est déçu, que le ministère ingère et impose sa vision. Je lui rappelle que la censure est interdite en Edoran.
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Re: Réglementation - Ministère de l'Intérieur

Message par Henri de Fricard le 7/2/2013, 1:21 pm



Arrêté Fricard du Ministre de l'Intérieur - 01
***

S.A.I. le Prince Henri de Fricard,
Vice-Chancelier et Ministre de l'Intérieur,

Vu la nécessité de mettre en application la Loi sur la Police et la Sécurité Civile du 10 janvier 1922,

Arrête,

Article 1 :

Est nommé au poste de Haut-Commissaire Général de la Police Impériale, Monsieur Albin Vazeclos, actuel Commissaire Général de la Sureté Générale d'Edoran.


Fait à Allancia,
Le 7 février 1923.
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Re: Réglementation - Ministère de l'Intérieur

Message par Francois-A Dutronc-Pombal le 30/10/2013, 4:24 pm


Arrêté Dutronc-Pombal du Ministre de l'Intérieur – 1245b
***

Son Excellence François-Alexandre Dutronc-Pombal, duc d'Esse et pair
Vice-Chancelier et Ministre de l'Intérieur,

Conformément à l’article 6 de la Loi Freshville d'Avril 1907 sur la Nationalité Edoranaise :
«L'Autorité publique représentée dans ce cas par le Chancelier ou le Ministre de l'Intérieur peut naturaliser, par acte écrit authentifié ayant valeur de décret. La naturalisation n'est cependant pas un droit et peut être refusée.»

Arrête,

Article 1 :

La nationalité edoranaise est délivré à tous les individus vivants sur les suivants terres edoranaises
- Gouvernorat d'Edredonie
- Protectorat de Voltwana
- Protectorat de Fort-Saint-Charles
- Territoire Impérial de la Terre du Roi Henri
- Territoire Impérial du Ceylan édoranais

Article 2 :
Les nouveaux citoyens ont deux mois pour régulariser leurs situations, auprès de l’administration edoranaise locale.

Fait à Allancia,
Le 30 octobre 1923.
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Re: Réglementation - Ministère de l'Intérieur

Message par Francois-A Dutronc-Pombal le 17/2/2015, 8:54 pm


Arrêté Dutronc-Pombal du Ministre de l'Intérieur – 546145bb
***

Son Excellence François-Alexandre Dutronc-Pombal, duc d'Esse et pair
Ministre de l'Intérieur,

Conformément à l’article 3 de Loi sur les niveaux de vigilance et les mesures exceptionnelles de sécurité.

Conformément à la mise en alerte VIG-IN 2

Arrête,

Article 1 :
Le couvre-feu est mis en place sur tout le territoire de Edoran de 20 heures à 6 heure du matin.

Article 2 :
Toute circulation à l'intérieur du grand-duché d'Allancia n'est permis qu'entre 7h à 10h et de 15h à 19h. En dehors de ses heures, il faut une autorisation du ministère de l'Intérieur.

Article 3 :
Toute manifestation est interdite sur le territoire de Edoran, sauf avec autorisation du ministère de l'intérieur.

Article 4 :
Les armureries de Edoran devront remettre tous leurs armes aux casernes militaires, les plus proches.



Fait à Allancia,
Le 18 février 1925.
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