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Règlementation - Ministère des Finances

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Règlementation - Ministère des Finances

Message par Louis de Freshville le 16/1/2007, 6:09 pm

La règlementation du Ministère des Finances sera répertoriée ici.

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Décret Compensation C-Po. relative au monopole des etabs. FF

Message par Louis de Freshville le 17/1/2007, 4:59 pm

Décret Freshville du Ministère des Finances
Portant compensation dûe aux pertes engendrées par le monopole accordé aux colonies au bénéfice de la Compagnie Impériale Fricard-Freshville

Article I : Une compensation de 1 300 000 Edos (Un million trois cent mille Edos) est accordée aux Entreprises Castro-Pombal en compensation aux pertes financières possibles engendrées par le monopole accordé à la Compagnie Impériale Fricard-Freshville.

Article II : Dans la compensation est inclu l'achat des Plantations Eleonores (pour 700 00 Edos [Sept-cent-mille Edos]), qui est dès lors dépendant de l'Etat et mis sous contrôle du Ministère des Colonies.

Article III : Le Ministère des Finances se réserve un droit de contrôle restreint sur les activités de la plantation.

Fait à Allancia le 17 Janvier 1907

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Re: Règlementation - Ministère des Finances

Message par V-E Chandebise le 25/11/2011, 9:36 am

Décret Chandebise du Ministère des Finances
Portant sur les nouvelles terres découvertes par CEI

Article I : Tout société souhaitant se lancer dans les affaires strictement commerciales en lien avec ces nouvelles terres devra se déclarer au préalable auprès du Ministère des Finances. La description complète de ladite société devra être déposée au Ministère.

Article II : Tout autre type d'affaire est soumis à une décision du gouvernement de Sa Majesté Impérial et à l'accord de l'État Major Impérial.

Article III : Le Ministère se réserve le droit d'accorder un monopole par le biais d'un contrat d'exclusivité. Tout manquement à cet accord par une autre société pourrait engendré l'interdiction de commercer avec les nouvelles terres.

Article IV : Le Ministère des Finances se réserve un droit de contrôle restreint sur les activités des sociétés.

Fait à Allancia le 25 novembre 1921

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Re: Règlementation - Ministère des Finances

Message par Mère Bénédicte le 9/3/2012, 10:00 pm

Arrêté du Ministre des Affaires Économiques
portant attribution d'une prime salariale et revalorisation du salaire minimum horraire

Le Ministre des Affaires Économiques,

Vu les conséquences de la grève,
Vu la nécessité d'une reprise rapide du travail,

Arrête :

Article 1 :

L’État attribue une prime équivalente à 30% du salaire à tout salarié gréviste reprenant le travail dans les 48 heures après la publication du présent arrêté.

Article 2 :

Le salaire minimum est revalorisé à 6 édos de l'heure à compter du 15 mars 1922, uniquement en cas de reprise globale du travail par les salariés grévistes constaté par les gouverneurs des provinces à cette date.

A. F. de Lamarche,
Vice-Chancelier du Saint-Empire,
Ministre des Affaires Économiques.






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Re: Règlementation - Ministère des Finances

Message par Mère Bénédicte le 9/3/2012, 10:47 pm

Arrêté du Ministre des Affaires Économiques
portant déclaration en abandon d'entreprises privées

Le Ministre des Affaires Économiques,

Vu la loi sur la reprise d'entreprises privées,

Arrête :

Article 1 :

Une inactivité supérieure à 4 mois est constaté pour les entreprises suivantes :

- Burgond Général d'Industrie et Commerce et filiales
- Conglomérat Uvrer

Ces entreprises sont déclarées en abandon.

Article 2 :

Appel à candidature est lancé aux fonctions d'Administrateur Général séparément pour chacune de ces deux entreprises en abandon. L'Administrateur Général peut être une personne physique ou une personne morale, et sera nommé par arrêté.

A. F. de Lamarche,
Vice-Chancelier du Saint-Empire,
Ministre des Affaires Économiques.

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Re: Règlementation - Ministère des Finances

Message par Mère Bénédicte le 10/3/2012, 9:47 pm

Arrêté du Ministre des Affaires Économiques
portant déclaration en abandon d'entreprises privées

Le Ministre des Affaires Économiques,

Vu la loi sur la reprise d'entreprises privées,
Vu les réponses à l'appel à candidature,

Arrête :

Article 1 :

La Compagnie Sabrevoix assurera les fonctions d'Administrateur Général de l'entreprise mise sous tutelle :

- Burgond Général d'Industrie et Commerce et filiales


Article 2 :

Lucien Duceppe assurera les fonctions d'Administrateur Général de l'entreprise mise sous tutelle :

- Conglomérat Uvrer

Article 3 :

L'Administrateur Général se doit de pérenniser l'activité de l'entreprise et possède tout pouvoir décisionnaire en ce sens. Durant un délai de 4 mois, l'Administrateur ne peut vendre l'entreprise et le propriétaire peut reprendre son entreprise ce qui mettra automatiquement fin aux fonctions de l'Administrateur. Au terme de ce délai et en l'absence de reprise de son propriétaire, l'Administrateur en devient propriétaire avec tous les droits et devoirs que cela implique.

A. F. de Lamarche,
Vice-Chancelier du Saint-Empire,
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Re: Règlementation - Ministère des Finances

Message par Lucien Duceppe le 24/9/2012, 12:19 am

Conformément à la loi sur le salaire minimum
Constatant l’augmentation du coût de la vie
Après consultation

Le ministre décrète

Art 1
Le salaire minimum passe de 6 à 6,50 édos, à partir du 26 septembre prochain.
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Re: Règlementation - Ministère des Finances

Message par Étienne Langenays le 17/10/2012, 9:00 pm

Décret du Ministère des finances


Considérant la nécessité de réformer les impôts, nous créons 6 paliers d'imposition pour les particuliers et s'appliquera au revenu familial.

1) 0 - 15 000 = 0%
2) 15 001- 25 000 = 3%
3) 25 001- 40 000 = 5%
4) 40 001- 70 000 = 8%
5) 70 001 - 100 000= 12%
6) 100 001- 1 000 000 = 15%
7) 1 000 001 et plus = 25%

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Re: Règlementation - Ministère des Finances

Message par Francois-A Dutronc-Pombal le 17/10/2012, 9:53 pm

Un avocat arrive encore

Ce décret est illégal. Toute question budgétaire est soumise à l'approbation du Parlement. Nous invitons le ministre a déposé un projet de loi.
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Re: Règlementation - Ministère des Finances

Message par Étienne Langenays le 17/10/2012, 10:21 pm

Monsieur, qui représentez-vous?

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Re: Règlementation - Ministère des Finances

Message par Francois-A Dutronc-Pombal le 17/10/2012, 10:27 pm

L'avocat, la cour constitutionnelle. Nous vous invitons de respecter les processus monsieur le ministre.
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Re: Règlementation - Ministère des Finances

Message par Étienne Langenays le 17/10/2012, 10:28 pm

La cour constitutionnelle? La cour suprême vous voulez dire?

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Re: Règlementation - Ministère des Finances

Message par Francois-A Dutronc-Pombal le 17/10/2012, 10:29 pm

L'avocat était exaspéré.
- Monsieur, vous avez compris.
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Re: Règlementation - Ministère des Finances

Message par Étienne Langenays le 24/10/2012, 3:21 am

Décret du Ministère des finances


Considérant la nécessité de réformer la taxation,


Nous définissons la principale taxe d'Edoran; la Taxe de Vente Edoranaise ( TVE ) .

Elle est fixée à 5% .l

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Re: Règlementation - Ministère des Finances

Message par Étienne Langenays le 24/10/2012, 4:06 am

Décret du Ministère des finances


Considérant la nécessité d'avoir une économie compétitive où la concurrence a son rôle à jouer, nous ouvrons donc de nouvelles concessions en Micrarctique. Ainsi, les plaines du micarctique sont maintenant exemptés de tout monopole. La construction de nouveaux ports est également permise. ( TVE ) .

[/quote]

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Re: Règlementation - Ministère des Finances

Message par Étienne Langenays le 24/10/2012, 3:54 pm

Décret du Ministère des finances

Voici la nouvelle échelle salariale des employés de l'État. Les différents employés sont convoqués au ministère pour déterminer leur place dans cette échelle.

Feld-Maréchal
Chef de la Cour Suprême
Gouverneur
Chancelier

200 000e- 300 000e


Amiral
Général d'armée
Juge à la cour suprême
Ministre
Recteur d'université

150 000e-225 000e



Vice-Amiral
Général de brigade
Grand administrateur public
Chef des cours provinciales de justice

100 000e-150 000e



Professeur d'université
Médecin
Juge
Colonel
Chef de police
Chef des services publiques
Pairs

65 000e – 100 000e


Officiers supérieurs
Fonctionnaires spécialisés
Professeurs
Policiers
Pompiers
Députés

45 000e-70 000e

Officiers inférieurs
Fonctionnaires non-spécialisés

25 000e- 50 000e

Soldats
Ouvriers

20 000e- 40 000e


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Re: Règlementation - Ministère des Finances

Message par Étienne Langenays le 25/10/2012, 10:14 pm

Décret du Ministère des finances


Considérant la nécessité de réformer les droits de douanes,


Nous définissons la principale taxe d'importation (TPI)
Elle est fixée à 15% .

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Re: Règlementation - Ministère des Finances

Message par Étienne Langenays le 5/11/2012, 12:26 am

Décret du Ministère des finances


Considérant la nécessité d'avoir une économie forte,


Nous créons la Chambre impériale du commerce et de l'industrie. Elle accueillera les principaux industriels edoranais qui pourront soumettre certaines recommandations au ministère de l'économie et des finances...

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Re: Règlementation - Ministère des Finances

Message par Vladimir Volga le 5/3/2013, 10:36 pm

Arrêté du Ministre des Affaires Économiques
portant déclaration en abandon d'entreprises privées



Le Ministre de l’Économie,

Vu la loi sur la reprise d'entreprises privées,

Arrête :

Article 1 :

Une inactivité supérieure à 4 mois est constaté pour les entreprises suivantes :

- Conglomérat Edoco

Cette entreprise est déclarée en abandon.

Article 2 :

Appel à candidature est lancé aux fonctions d'Administrateur Général séparément pour chacune des filiales, en abandon. L'Administrateur Général peut être une personne physique ou une personne morale, et sera nommé par arrêté.

Otto von Adler
Ministre de l’économie.

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Re: Règlementation - Ministère des Finances

Message par Vladimir Volga le 5/3/2013, 10:43 pm

Arrêté du Ministre des Affaires Économiques
portant déclaration en abandon d'entreprises privées


Le Ministre de l’Économie,

Vu la loi sur la reprise d'entreprises privées,
Vu les réponses à l'appel à candidature,

Arrête :

Article 1 :
La Compagnie Sabrevoix assurera les fonctions d'Administrateur Général de l'entreprise mise sous tutelle :
- Edorail
- les Restaurants Prima


Article 2 :
Lucien Duceppe assurera les fonctions d'Administrateur Général de l'entreprise mise sous tutelle :
- PharmaCo
- Les Assurances Edoranaises
- Les Magasins Quezta
- Sabrevoix Tourisme

Article 3 :
Son Altesse Illustrissime Henri de Fricard, assurera les fonctions d'Administrateur Général de l'entreprise mise sous tutelle :
- Exploitation et Exportations Quetzagonie

Article 4 :
La Compagnie Carnavon assurera les fonctions d'Administrateur Général de l'entreprise mise sous tutelle :
- AgriCo
- Coopérative Agricole Edoranaise
- Les pêcheries espérantines

Article 5 :
L'Administrateur Général se doit de pérenniser l'activité de l'entreprise et possède tout pouvoir décisionnaire en ce sens. Durant un délai de 4 mois, l'Administrateur ne peut vendre l'entreprise et le propriétaire peut reprendre son entreprise ce qui mettra automatiquement fin aux fonctions de l'Administrateur. Au terme de ce délai et en l'absence de reprise de son propriétaire, l'Administrateur en devient propriétaire avec tous les droits et devoirs que cela implique.


Otto von Adler
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décret Lameth 23-05-06 : EdoCo

Message par Cryspule Lameth le 6/5/2013, 7:08 pm

Décret du ministère des affaires économiques portant sur le groupe EdoCo.

Comme stipulé dans la loi Lamarche sur la reprise d'entreprise privée, le Ministère des Affaires Economiques restitue à M. Langenays la totalité de ses biens et droits dans la gestion du groupe EdoCo.

fait à Allancia, le 6 mai 1923.


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Re: Règlementation - Ministère des Finances

Message par Cryspule Lameth le 7/11/2013, 7:54 pm

Information du ministère des affaires économiques portant sur les syndicats.

Comme stipulé dans la loi Sur les syndicats promulguée le 21 mars 1923, nous demandons aux syndicats de bien vouloir fournir les informations demandées auprès du Ministère.

fait à Allancia, le 7 novembre 1923.

http://edoran.forumactif.com/t4517-loi-sur-les-syndicats

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Re: Règlementation - Ministère des Finances

Message par Cryspule Lameth le 12/11/2013, 2:57 pm

Décret Lameth 1923-11-12 portant sur les syndicats.

Comme stipulé dans la loi Sur les syndicats promulguée le 21 mars 1923, étant donné le nom respect de la loi sur les syndicats, nous déclarons illégal le Syndicat des Travailleurs.

fait à Allancia, le 12 novembre 1923.


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Re: Règlementation - Ministère des Finances

Message par Étienne Langenays le 2/3/2014, 6:04 pm



Communiqué

Le ministère des finances et le l'économie appelle les investisseurs chironnais à ne pas céder à la panique. Le gouvernement aura à l'oeil la situation. Le ministre se rendra demain à Bordeleau pour évaluer la situation.

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Re: Règlementation - Ministère des Finances

Message par Étienne Langenays le 15/3/2014, 6:21 pm

Décret Langnays 1924-3-15 portant sur une aide financière.

Considérant le krach boursier de la bourse de Confolens, le ministère des finances offre une aide financière ponctuelle pour aider les investisseurs touchés par l'effondrement de la bourse.

L'aide est évaluée à 50 millions d'edos.

fait à Allancia, le 15 mars 1924.


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Re: Règlementation - Ministère des Finances

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