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Règlementation - Ministère des Finances

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Règlementation - Ministère des Finances

Message par Louis de Freshville le 16/1/2007, 6:09 pm

Rappel du premier message :

La règlementation du Ministère des Finances sera répertoriée ici.

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Re: Règlementation - Ministère des Finances

Message par Lucien Duceppe le 20/12/2014, 5:23 am

Décret du ministère de l'économie - Duceppe I

Face à la nécessité d'une mise à jour du registre;
Face au besoin d'information du ministère;

Nous décretons

Art. I
Il est cré le Registre Imperial des Entreprises 2 (RIE2).

Art. II
Le RIE2 aura pour charge de recenser toutes les entreprises du Saint Empire, existante avant l'apparition du présent décret, ou qui seront crées après.

Art. III
Toutes les entreprises devront se recenser dans le RIE2 pour avoir une existence légal dans l'Empire.

Art. IV
Les entreprises étrangère désirant s'implanter en Edoran sont également soumise au présent décret.

Art. V
Les entreprises se recensant dans le RIE2 devront le faire sous la forme du formulaire suivant:

Nom de la société

Nationalité de l'entreprise

Propiétaire

Secteur d'activité

Capital

Gérant

siège social

Filiale*

Secteur d'activité de la filiale*

Capital de la filiale*

Gérant de la filiale*

Siège social de la filiale*

*: Si existance de filales, à répéter selon le nombres de filiales

Article VI
Les entreprises ont trois semaines, soit jusqu'au 10 janvier 1925. Au delà de cette date, toute entreprise non inscrite au RIE2 subira des conséquences, que la Diète adoptera.
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Re: Règlementation - Ministère des Finances

Message par Nérée Le Noblet Duplessis le 12/3/2016, 9:20 am

Conformément à la loi sur le salaire minimum
Constatant l’augmentation du coût de la vie
Après consultation avec le Conseil Impérial Economique et Social

Le ministre décrète

Art 1
Le salaire minimum passe de 6,50 à 7 édos, à partir du 16 mars prochain.

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Re: Règlementation - Ministère des Finances

Message par Nérée Le Noblet Duplessis le 20/6/2016, 10:03 pm

décret du ministère de l'économie - Duplessis 26-06-20

Les syndicats sont priés de se faire reconnaître selon la loi sur les syndicats du 21 mai 1925. Si la chose n'est pas faite pour le 22 juin, le gouvernement se tournera vers la justice afin qu'elle fasse, le cas échéant, appliquer la loi et décider la dissolution de l'entité syndicale.

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Re: Règlementation - Ministère des Finances

Message par Nérée Le Noblet Duplessis le 3/9/2016, 2:25 pm

décret du ministère de l'économie - Duplessis 26-09-03

Suite au refus évident du Syndicat des Travailleurs de se plier comme le lui demande la loi à son enregistrement au registre des syndicats et parce que cette association est récidiviste, il est décidé la dissolution de ce syndicat.

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Re: Règlementation - Ministère des Finances

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