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Loi sur les armées fédérées

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Loi sur les armées fédérées Empty Loi sur les armées fédérées

Message par François-Xavier II 20/9/2019, 11:04 pm


Loi sur les armées fédérées

La Diète décide :

Article 1

Les Etats fédérés doivent déclarés leurs forces armées selon un formulaire à remettre à l'Etat-major de l'Armée du Saint-Empire.

Article 2

Les forces armées fédérées sont limitées dans leurs effectifs totaux en fonction de la population de l'Etat fédéré, selon le barème suivant :

Etats de moins de 1 000 000 habitants : 5000 hommes
Etats de moins de 2 000 000 habitants : 10 000 hommes
Etats de moins de 5 000 000 habitants : 25 000 hommes
Etats de moins de 10 000 000 habitants : 50 000 hommes
Etats de moins de 20 000 000 habitants : 100 000 hommes
Etats de plus de 20 000 000 habitants : 150 000 hommes

Article 3

Les forces armées fédérées sont limités dans certains matériels en fonction de la population de l'Etat fédéré, selon le barème suivant :

- Barème des chars lourd ou canon automoteur lourd :
Etats de moins de 5 000 000 habitants :
50 unités
Etats de plus de 5 000 000 habitants :
150 unités

Barème des avions de chasse ou bombardiers :
Etats de moins de 5 000 000 habitants :
10 unités
Etats de plus de 5 000 000 habitants :
30 unités

Barème des navires de tonnage supérieur à la frégate :
Etats de moins de 5 000 000 habitants :
5 unités
Etats de plus de 5 000 000 habitants :
15 unités

Article 4

Il est interdit aux Etats fédérés de détenir, stocker et utiliser des missiles longue-portées et des armes non conventionnelles, c'est à dire de type nucléaire, chimique ou bactériologique.


François-Xavier II
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