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Loi sur les armées fédérées
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Loi sur les armées fédérées
Loi sur les armées fédérées
La Diète décide :
Article 1
Les Etats fédérés doivent déclarés leurs forces armées selon un formulaire à remettre à l'Etat-major de l'Armée du Saint-Empire.
Article 2
Les forces armées fédérées sont limitées dans leurs effectifs totaux en fonction de la population de l'Etat fédéré, selon le barème suivant :
Etats de moins de 1 000 000 habitants : 5000 hommes
Etats de moins de 2 000 000 habitants : 10 000 hommes
Etats de moins de 5 000 000 habitants : 25 000 hommes
Etats de moins de 10 000 000 habitants : 50 000 hommes
Etats de moins de 20 000 000 habitants : 100 000 hommes
Etats de plus de 20 000 000 habitants : 150 000 hommes
Article 3
Les forces armées fédérées sont limités dans certains matériels en fonction de la population de l'Etat fédéré, selon le barème suivant :
- Barème des chars lourd ou canon automoteur lourd :
Etats de moins de 5 000 000 habitants :
50 unités
Etats de plus de 5 000 000 habitants :
150 unités
Barème des avions de chasse ou bombardiers :
Etats de moins de 5 000 000 habitants :
10 unités
Etats de plus de 5 000 000 habitants :
30 unités
Barème des navires de tonnage supérieur à la frégate :
Etats de moins de 5 000 000 habitants :
5 unités
Etats de plus de 5 000 000 habitants :
15 unités
Article 4
Il est interdit aux Etats fédérés de détenir, stocker et utiliser des missiles longue-portées et des armes non conventionnelles, c'est à dire de type nucléaire, chimique ou bactériologique.
François-Xavier II- Speaker
- Nombre de messages : 566
Age : 51
Date d'inscription : 19/10/2017
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