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Décret CO/CA/01-01/1907

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Décret CO/CA/01-01/1907

Message par C-A de Fricard le 18/1/2007, 6:10 pm

MINISTÈRE DES COLONIES,
Gouvernement impérial,
Saint-Empire Edoranais,


DÉCRET CO/CA/01-01/1907


portant sur la création d'une structure administrative pour la Colonie impériale de San Sebastian


Article 1 : A compter de ce jour, le territoire connu sous le nom de San Sebastian devient le Gouvernorat de San Sebastian. Le Gouvernorat n'accède en aucune manière à l'indépendance, mais acquiert une puissante autonomie. Le Gouvernorat reste propriété de la Couronne, et ne pourra de fait conclure de traité avec une micronation.

Article 2 : Le Gouvernorat de San Sebastian est divisé en trois provinces administratives : San Sebastian, Santa-Maria et Colombiano. Une carte est disponible avec le présent décret.



Article 3 : Un Gouverneur-général sera nommé par SMI l'Empereur, sur proposition du Ministre en charge des Colonies. Celui-ci aura la responsabilité de représenter la Couronne. A ce titre, il dispose des pouvoirs et devoirs suivants :
*faire appliquer la politique du gouvernement et de l'Assemblée, par le moyen d'arrêtés généraux,
*commander les forces armées du Gouvernorat,
*nommer un juge colonial traitant des affaires de justice courante,
*administrer et entretenir les infrastructures civiles et militaires du Gouvernorat,
*mettre en place un système de récompense décorative d'ordre civil et/ou militaire,
*administrer le gouvernorat d'un point de vue économique, en application avec les directives de la métropole.

Article 4 : Pour chaque province du Gouvernorat, un Lieutenant-général sera nommé par le Ministre en charge des Colonies, sur proposition du Gouverneur-général. De plus, le Gouverneur-général des Colonies est également le Lieutenant-général de San Sebastian.

Article 5 : Les Lieutenants-généraux sont chargés de faire appliquer la politique nationale de la métropole, et ils commandent au forces de police de leur province respective. De plus, ils sont en chargent de gestion du budget dans leur province.

Article 6 : Le drapeau officiel du Gouvernorat de San Sebastian est celui que nous vous présentons :



Ce décret prend à compter de cet instant.

Fait le 18 janvier 1907,
A Allancia.
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Re: Décret CO/CA/01-01/1907

Message par C-A de Fricard le 21/1/2007, 9:43 am

MINISTÈRE DES COLONIES,
Gouvernement impérial,



CARTOGRAPHIE



L'institut de géographie du monde colonial transmet la carte du relief des colonies :



Fait le 21 janvier 1907,
En la capitale impériale d'Allancia.
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Re: Décret CO/CA/01-01/1907

Message par C-A de Fricard le 24/1/2007, 2:21 pm

En vertu du présent décret, je propose à la Chancellerie et à S.M.I. l'Empereur qu'ils se penchent sur les dispositions suivantes :

- le poste de Ministre des Colonies est supprimé vue que la quasi-totalité des pouvoirs du Ministre est maintenant entre les mains du Gouverneur-général.
- le pouvoir du Ministre de proposer des lois est transféré au Gouverneur-général, qui en conséquence sera responsable de sa politique devant l'Assemblée.
- vue que le Gouvernorat sera en relation directe avec l'Assemblée, il est normal que celui-ci y soit représenté par un Député élu comme dans les autres provinces.

Enfin, il faudra que je fasse un nouveau décret, afin de modifier également les quelques petits détails du précédent, qui ne serait plus cohérent.

J’attends vos avis éclairés sur la question. De plus, je tiens à vous signaler que j'ai bien l'intention de soumettre à S.M.I. ma candidature pour le poste de Gouverneur-général, je ne vais pas abandonner mes projets maintenant Very Happy .

Cordialement.


Son Excellence le Chancelier Bouan de Malenfort a approuvé cette initiative, en privé. Peut-être me fera t il le plaisir de confirmer mes dires.
J'aimerais connaître l'avis de S.M.I. l'Empereur sur la question, d'autant qu'il s'agit des colonies, propriétés de la Couronne.
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Re: Décret CO/CA/01-01/1907

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