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[CIFF] Licence d'exploitation

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[CIFF] Licence d'exploitation

Message par Louis de Freshville le 20/1/2007, 1:33 pm

CECI N'EST PAS UN COMMUNIQUE DU MINISTERE DES FINANCES

Compagnie Impériale Fricard-Freshville
Communiqué


La Compagnie Impériale Fricard-Freshville annonce qu'une Licence d'Exploitation & d'Utilisation a été accordée à la Burgond Général d'Armement.


Licence d'exploitation - 1

La Compagnie Impériale Fricard-Freshville accorde une Licence d'Exploitation exclusive sur la moitié des mines actuellement connues dans les colonies, à la Burgond Général d'Armement à la condition impérative que la Burgond Général d'Armement ne l'utilise que pour son usage exclusif, dans ses usines et industries.

La revente du fer est autorisée avec une redevance versée à la Compagnie Fricard-Freshville et fixée par cette même compagnie.

Charles-Louis de Libreassise
Directeur Général de la Compagnie Impériale Fricard-Freshville

CECI N'ETAIT PAS UN COMMUNIQUE DU MINISTERE DES FINANCES

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