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Composition de la Cour Suprême Fédérale

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Composition de la Cour Suprême Fédérale Empty Composition de la Cour Suprême Fédérale

Message par Ambroise Eugène Corvisart 16/10/2012, 4:44 pm

Cour Suprême Fédérale

Nommé par l'Empereur :
Benoit Lejuste, Président. (Décret Impérial du 7 mars 1928)

Nommé par le Chancelier :
Ambroise Corvisart (Décision du 7 mars 1928)

Nommé par le Président de la Diète Impériale :
Marie-Elisabeth de Sury (Décision du 7 mars 1928)
Ambroise Eugène Corvisart
Ambroise Eugène Corvisart
Orateur

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Date d'inscription : 21/02/2012

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Composition de la Cour Suprême Fédérale Empty Re: Composition de la Cour Suprême Fédérale

Message par Maison de Hauteville 17/12/2018, 12:56 am

MAJ
Maison de Hauteville
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Tribun

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